Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est le socle de la conformité santé-sécurité en entreprise. Obligatoire dès le premier salarié depuis 2001, il est renforcé par la loi Santé au travail du 2 août 2021 : conservation 40 ans, dépôt dématérialisé, versionnage traçable. Ce guide détaille les obligations légales et les bénéfices d'un logiciel DUERP conforme.
Depuis le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, tout employeur, dès le premier salarié, doit transcrire dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité (art. R.4121-1 du Code du travail).
Au minimum une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus, lors de tout aménagement modifiant les conditions de santé/sécurité, et à chaque nouvelle information (accident, presqu'accident, apparition d'un risque).
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent produire un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail issu du DUERP, présenté au CSE.
Loi Santé au travail du 2 août 2021 : le DUERP et ses versions successives doivent être conservés pendant au moins 40 ans et déposés sur un portail numérique national (déploiement progressif depuis juillet 2024 pour les entreprises ≥ 150 salariés, 2026 pour les < 150).
| Famille de risque | Exemples fréquents |
|---|---|
| Risques chimiques (CMR, ACD) | Solvants, poussières, agents CMR |
| Risques physiques | Bruit, vibrations, températures, rayonnements |
| Risques mécaniques | Machines, chutes de plain-pied, chutes de hauteur |
| Risques électriques | Contacts directs/indirects, arcs, habilitation |
| Risques liés à la manutention | TMS, port de charges, gestes répétitifs |
| Risques psychosociaux (RPS) | Stress, harcèlement, charge mentale |
| Risques biologiques | Exposition à agents infectieux, déchets DASRI |
| Risques routiers | Déplacements professionnels, missions |
Liste indicative — chaque unité de travail doit être évaluée selon son activité réelle. Les risques CMR, chimiques et RPS font l'objet de fiches d'exposition spécifiques.
La conservation 40 ans imposée par la loi Santé au travail rend le DUERP papier ingérable : versions perdues, signatures illisibles, impossibilité de tracer les expositions d'anciens salariés lors d'une reconnaissance de maladie professionnelle. Un logiciel DUERP versionne automatiquement chaque révision, horodate les mises à jour, génère le PAPRIPACT et prépare l'export PDF/A pour le portail national. Il transforme une contrainte réglementaire en tableau de bord santé-sécurité utilisable au quotidien.
Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est le document dans lequel l'employeur transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés les travailleurs. Il est obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié, quel que soit le secteur (industrie, BTP, tertiaire, associations, collectivités). Son absence expose à une amende de 5e classe (jusqu'à 1 500 € par unité de travail, doublée en récidive) et engage la responsabilité pénale du chef d'établissement en cas d'accident du travail grave.
Dans les entreprises de 11 salariés et plus, la mise à jour est au minimum annuelle. Dans tous les cas, le DUERP doit être révisé lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ainsi que lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est recueillie (accident, maladie professionnelle, alerte du CSE, apparition d'un nouveau procédé). Les entreprises de moins de 11 salariés doivent réviser dès qu'un événement modifie l'exposition, sans fréquence minimale imposée.
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 renforce le DUERP sur trois points. (1) Conservation obligatoire pendant au moins 40 ans de toutes les versions successives, y compris pour les anciens salariés, afin de tracer les expositions professionnelles longue durée. (2) Dépôt dématérialisé sur un portail numérique national géré par les organisations patronales : effectif depuis le 1er juillet 2024 pour les entreprises ≥ 150 salariés, à partir du 1er juillet 2026 pour les entreprises < 150 salariés (calendrier reporté par décret). (3) Élargissement du rôle du CSE et du salarié désigné compétent en santé-sécurité, associés à l'évaluation.
Le DUERP est le diagnostic : il liste, cote et hiérarchise les risques par unité de travail. Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) est le plan d'action qui en découle : mesures de prévention retenues, moyens alloués, calendrier et indicateurs. Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, il est présenté chaque année au CSE. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le DUERP inclut une simple liste d'actions de prévention. Un DUERP sans plan d'action est considéré comme incomplet par l'inspection du travail.
Oui, à condition d'en garantir l'intégrité, l'accessibilité et la traçabilité. Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 autorise expressément le dépôt et la conservation numériques. Un logiciel DUERP conforme doit : horodater chaque version, empêcher toute modification a posteriori sans traçabilité, permettre l'accès au CSE, aux salariés, à l'inspection du travail, au médecin du travail et à la CARSAT, et exporter au format PDF/A pour le portail national. Le DUERP numérique doit être accessible pendant 40 ans même après cessation d'activité.
Le DUERP est tenu à disposition (article R.4121-4 du Code du travail) : des travailleurs et anciens travailleurs pour les éléments les concernant, des membres du CSE ou de la CSSCT, du médecin du travail et des membres du service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), des agents de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des CARSAT/CRAMIF, et des agents des organismes professionnels de santé, sécurité et conditions de travail (OPPBTP dans le BTP). Un avis affiché doit indiquer les modalités de consultation. La non-communication à ces destinataires est sanctionnée pénalement.
Un logiciel DUERP digitalisé automatise la partie chronophage : bibliothèque de risques pré-remplie par secteur d'activité (industrie, BTP, tertiaire, santé, logistique), grille de cotation gravité × fréquence × maîtrise, découpage par unité de travail, versionnage automatique horodaté conforme à la conservation 40 ans, génération du PAPRIPACT depuis les risques cotés, exports PDF/A pour le portail national, alertes de mise à jour annuelle, intégration avec le registre de sécurité et les fiches d'exposition individuelle. Il supprime le risque juridique lié à un DUERP absent, obsolète ou perdu.
L'absence de DUERP ou son défaut de mise à jour constitue une contravention de 5e classe : 1 500 € par unité de travail non couverte, 3 000 € en récidive. Surtout, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'absence de DUERP est un élément quasi systématiquement retenu par les juges pour caractériser la faute inexcusable de l'employeur (Cour de cassation, chambre sociale, jurisprudence constante depuis 2002), avec majoration de la rente à la victime, action récursoire de la CPAM et, en cas de dommage corporel grave, poursuites pénales pour blessures ou homicide involontaires.
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