Les installations de ventilation des locaux de travail doivent être contrôlées régulièrement afin de garantir la qualité de l'air et l'efficacité des dispositifs de captage des polluants. Le type de local — pollution non spécifique ou spécifique — détermine la nature des vérifications.
| Objet de la vérification | Type | Périodicité | Qui | Document | Référence |
|---|---|---|---|---|---|
| État des éléments de l'installation (systèmes d'introduction et d'extraction, gaines, ventilateurs, filtres…) | Examen | Annuel | Personne compétente | Mise à jour du dossier des valeurs de référence (notice d'instructions) + dossier de maintenance (consigne d'utilisation) | Arr. 08.10.1987, art. 3 |
| Débit global minimal d'air neuf | Contrôle | Annuel | Personne compétente | Mise à jour du dossier des valeurs de référence | Arr. 08.10.1987, art. 3 |
| Conformité des filtres de rechange | Contrôle | Annuel | Personne compétente | Mise à jour du dossier des valeurs de référence | Arr. 08.10.1987, art. 3 |
| Pression statique ou vitesse d'air à chaque point caractéristique de l'installation | Contrôle | Selon notice d'instructions | Personne compétente | Mise à jour du dossier des valeurs de référence | Arr. 08.10.1987, art. 3 |
| Débit d'air, filtres, situation des prises d'air neuf | Mesure / Contrôle | Sur mise en demeure de l'inspecteur du travail | Organisme agréé | Document transmis à l'inspecteur du travail (résultats des mesures, schéma de l'installation…) | C. trav. art. R. 4722-1 — Arr. 09.10.1987, art. 1A |
Quand l'air n'est pas recyclé.
| Objet de la vérification | Type | Périodicité | Qui | Document | Référence |
|---|---|---|---|---|---|
| Débit global d'air extrait | Contrôle | Annuel | Personne compétente | Mise à jour du dossier des valeurs de référence + dossier de maintenance | Arr. 08.10.1987, art. 4 |
| État des éléments de l'installation (systèmes de captage, dépoussiéreurs, épurateurs, gaines…) | Examen | Annuel | Personne compétente | Mise à jour du dossier des valeurs de référence + dossier de maintenance | Arr. 08.10.1987, art. 4 |
Source. Contenu synthétisé depuis la brochure Principales vérifications périodiques (INRS ED 828, Août 2018) publiée par l'INRS. Cette page ne se substitue ni aux textes réglementaires en vigueur, ni à l'analyse d'un organisme agréé.
Modules logiciels qui couvrent les vérifications de cette catégorie.
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