Catégorie 1 · Vérifications périodiques

Aération & installations de ventilation

Les installations de ventilation des locaux de travail doivent être contrôlées régulièrement afin de garantir la qualité de l'air et l'efficacité des dispositifs de captage des polluants. Le type de local — pollution non spécifique ou spécifique — détermine la nature des vérifications.

Base légale : C. trav. art. R. 4222-20 à R. 4222-22, R. 4412-23 — Arr. 08.10.1987 — Arr. 09.10.1987

Détail des obligations de vérification

Objet de la vérification	Type	Périodicité	Qui	Document	Référence
État des éléments de l'installation (systèmes d'introduction et d'extraction, gaines, ventilateurs, filtres…)	Examen	Annuel	Personne compétente	Mise à jour du dossier des valeurs de référence (notice d'instructions) + dossier de maintenance (consigne d'utilisation)	Arr. 08.10.1987, art. 3
Débit global minimal d'air neuf	Contrôle	Annuel	Personne compétente	Mise à jour du dossier des valeurs de référence	Arr. 08.10.1987, art. 3
Conformité des filtres de rechange	Contrôle	Annuel	Personne compétente	Mise à jour du dossier des valeurs de référence	Arr. 08.10.1987, art. 3
Pression statique ou vitesse d'air à chaque point caractéristique de l'installation	Contrôle	Selon notice d'instructions	Personne compétente	Mise à jour du dossier des valeurs de référence	Arr. 08.10.1987, art. 3
Débit d'air, filtres, situation des prises d'air neuf	Mesure / Contrôle	Sur mise en demeure de l'inspecteur du travail	Organisme agréé	Document transmis à l'inspecteur du travail (résultats des mesures, schéma de l'installation…)	C. trav. art. R. 4722-1 — Arr. 09.10.1987, art. 1A

Quand l'air n'est pas recyclé.

Objet de la vérification	Type	Périodicité	Qui	Document	Référence
Débit global d'air extrait	Contrôle	Annuel	Personne compétente	Mise à jour du dossier des valeurs de référence + dossier de maintenance	Arr. 08.10.1987, art. 4
État des éléments de l'installation (systèmes de captage, dépoussiéreurs, épurateurs, gaines…)	Examen	Annuel	Personne compétente	Mise à jour du dossier des valeurs de référence + dossier de maintenance	Arr. 08.10.1987, art. 4

Source. Contenu synthétisé depuis la brochure Principales vérifications périodiques (INRS ED 828, Août 2018) publiée par l'INRS. Cette page ne se substitue ni aux textes réglementaires en vigueur, ni à l'analyse d'un organisme agréé.