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    Afrique du Nord

    Tunisieتونس

    Le Code du travail tunisien (loi 66-27) et la loi 94-28 sur les accidents du travail organisent la SST, avec l'ISST comme référent technique.

    Organismes de contrôle et autorités

    • Institut de Santé et de Sécurité au Travail

      ISST

    • CNAM

    Cadre légal national

    Code du travail, décret 95-553 (CHS), décret 2010-2954 (équipements de levage).

    Textes applicables par catégorie de contrôle

    Levage

    Appareils de levage

    Décret 2010-2954

    Annuel

    ESP

    Appareils à pression

    Décret 75-503

    Inspections périodiques

    Équivalence avec la VGP française

    Vérifications périodiques tunisiennes proches du modèle français.

    Contrôle Réglementaire pour Tunisie

    Bien au-delà des inspections : une plateforme HSE complète, adaptée à Tunisie

    Notre solution ne se limite pas aux vérifications périodiques imposées par ISST · CNAM. Elle couvre l'ensemble du cycle de conformité — équipements, personnes, sous-traitants, formations, accidents et audit — en s'adaptant aux langues, à la devise (TND), aux organismes et aux pratiques de terrain de Tunisie.

    Langues

    Arabe (RTL) · Français · Anglais

    Devise

    TND

    Semaine

    Lun–Ven

    Autorités

    ISST · CNAM

    Spécificités prises en compte sur le terrain

    • ISST — Institut de Santé et Sécurité au Travail
    • CNAM + CNSS

    Interface multilingue + RTL

    Plateforme disponible en Arabe (RTL), Français, Anglais. Mise en page droite-à-gauche native pour l'arabe et l'hébreu, y compris sur les rapports PDF. Vos opérateurs, organismes agréés et inspecteurs travaillent chacun dans leur langue, sur la même base de données.

    Modèles de rapports alignés ISST

    Procès-verbaux, registres de sécurité et fiches de contrôle pré-formatés selon les exigences de ISST · CNAM. Champs obligatoires, références aux articles applicables et signature numérique opposable intégrés.

    Plans de contrôle préventifs

    Calendriers automatiques par équipement, alignés sur ISST · CNAM. Relances 90/30/7 jours avant échéance et escalade en cas de retard.

    Identification QR / NFC sur le terrain

    Chaque équipement porte une étiquette unique. Un scan ouvre l'historique complet, le dernier rapport ISST, les défauts en cours et les habilitations requises pour intervenir.

    GMAO préventif & correctif

    Au-delà des inspections : gestion des ordres de travail, pièces détachées, contrats fournisseurs, temps passé et coûts en TND. Couvre Levage, ESP.

    Mobile hors-ligne pour sites isolés

    Applications Android/iOS fonctionnant sans réseau : inspections, photos, signatures et constats stockés localement puis synchronisés. Idéal pour les sites industriels, dépôts et chantiers distribués.

    Rôles & habilitations conformes

    Gestion des personnes compétentes, organismes agréés, chefs d'établissement et sous-traitants. Vérification d'expiration des certifications (CACES, autorisations de conduite, qualifications électriques) avant chaque intervention.

    Formation & accueil sécurité

    Au-delà du contrôle d'équipement : suivi des formations obligatoires, accueils sécurité nouvel arrivant, autorisations de travail, permis feu et plans de prévention pour les entreprises extérieures.

    Accidents, presque-accidents & DUER local

    Déclaration immédiate des AT/MP, analyse arbre des causes, plan d'action et déclaration vers ISST. Évaluation des risques par unité de travail mise à jour en continu.

    Audit trail opposable

    Chaque action (création, modification, signature, levée de réserve) est horodatée, attribuée et conservée 10 ans. Export complet en cas de contrôle ISST ou d'enquête après accident.

    Interopérabilité ERP & finance

    Connecteurs SAP, Oracle, Sage, Dynamics. Suivi des coûts maintenance en TND, refacturation inter-sociétés, export comptable. Pour la France : Facture X / Chorus Pro natif.

    Veille réglementaire continue

    Suivi des évolutions de ISST · CNAM. Vous êtes notifié dès qu'un texte évolue (nouvelle périodicité, nouveau seuil, nouvelle obligation déclarative) et la plateforme propose la mise à jour des plans de contrôle existants.

    Français/arabe.

    Cas d'usage sectoriels en Tunisie

    La plateforme par secteur d'activité

    Au-delà des inspections imposées par ISST · CNAM, Contrôle Réglementaire couvre les cas d'usage concrets de chaque secteur opérant en Tunisie — du LNG aux chantiers, de la chimie à la défense. Voici comment la plateforme s'adapte à vos opérations réelles.

    Avertissement. Synthèse pédagogique basée sur les textes nationaux publiés et les standards internationaux à la date de rédaction. Elle ne se substitue pas aux textes en vigueur ni à l'analyse d'un organisme accrédité local. Pour les périodicités précises et les listes exhaustives, se référer aux régulateurs cités.

    Déployez Contrôle Réglementaire sur vos sites en Tunisie

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