Le Code du travail tunisien (loi 66-27) et la loi 94-28 sur les accidents du travail organisent la SST, avec l'ISST comme référent technique.
Institut de Santé et de Sécurité au Travail
ISST
CNAM
Code du travail, décret 95-553 (CHS), décret 2010-2954 (équipements de levage).
Appareils de levage
Décret 2010-2954
Annuel
Appareils à pression
Décret 75-503
Inspections périodiques
Vérifications périodiques tunisiennes proches du modèle français.
Notre solution ne se limite pas aux vérifications périodiques imposées par ISST · CNAM. Elle couvre l'ensemble du cycle de conformité — équipements, personnes, sous-traitants, formations, accidents et audit — en s'adaptant aux langues, à la devise (TND), aux organismes et aux pratiques de terrain de Tunisie.
Arabe (RTL) · Français · Anglais
TND
Lun–Ven
ISST · CNAM
Plateforme disponible en Arabe (RTL), Français, Anglais. Mise en page droite-à-gauche native pour l'arabe et l'hébreu, y compris sur les rapports PDF. Vos opérateurs, organismes agréés et inspecteurs travaillent chacun dans leur langue, sur la même base de données.
Procès-verbaux, registres de sécurité et fiches de contrôle pré-formatés selon les exigences de ISST · CNAM. Champs obligatoires, références aux articles applicables et signature numérique opposable intégrés.
Calendriers automatiques par équipement, alignés sur ISST · CNAM. Relances 90/30/7 jours avant échéance et escalade en cas de retard.
Chaque équipement porte une étiquette unique. Un scan ouvre l'historique complet, le dernier rapport ISST, les défauts en cours et les habilitations requises pour intervenir.
Au-delà des inspections : gestion des ordres de travail, pièces détachées, contrats fournisseurs, temps passé et coûts en TND. Couvre Levage, ESP.
Applications Android/iOS fonctionnant sans réseau : inspections, photos, signatures et constats stockés localement puis synchronisés. Idéal pour les sites industriels, dépôts et chantiers distribués.
Gestion des personnes compétentes, organismes agréés, chefs d'établissement et sous-traitants. Vérification d'expiration des certifications (CACES, autorisations de conduite, qualifications électriques) avant chaque intervention.
Au-delà du contrôle d'équipement : suivi des formations obligatoires, accueils sécurité nouvel arrivant, autorisations de travail, permis feu et plans de prévention pour les entreprises extérieures.
Déclaration immédiate des AT/MP, analyse arbre des causes, plan d'action et déclaration vers ISST. Évaluation des risques par unité de travail mise à jour en continu.
Chaque action (création, modification, signature, levée de réserve) est horodatée, attribuée et conservée 10 ans. Export complet en cas de contrôle ISST ou d'enquête après accident.
Connecteurs SAP, Oracle, Sage, Dynamics. Suivi des coûts maintenance en TND, refacturation inter-sociétés, export comptable. Pour la France : Facture X / Chorus Pro natif.
Suivi des évolutions de ISST · CNAM. Vous êtes notifié dès qu'un texte évolue (nouvelle périodicité, nouveau seuil, nouvelle obligation déclarative) et la plateforme propose la mise à jour des plans de contrôle existants.
Français/arabe.
Au-delà des inspections imposées par ISST · CNAM, Contrôle Réglementaire couvre les cas d'usage concrets de chaque secteur opérant en Tunisie — du LNG aux chantiers, de la chimie à la défense. Voici comment la plateforme s'adapte à vos opérations réelles.