Le Code du travail marocain (loi 65-99) et ses arrêtés d'application encadrent l'hygiène et la sécurité, supervisés par le ministère de l'Inclusion économique.
Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences
CNSS
IMANOR (normes)
Loi 65-99 (Code du travail) art. 281-301, décret 2-12-262 (CHS), arrêté du 9 décembre 2014 (équipements de levage), normes NM ISO.
Vérification des appareils de levage
Arrêté 9 déc. 2014
Grues, ponts roulants
Appareils à pression de gaz et de vapeur
Décret du 9 janvier 1953 mis à jour
Récipients et générateurs
Norme NM 06.0.001
NM 06.0.001
Installations électriques BT
Règlement de sécurité contre l'incendie
Arrêté ministériel
ERP marocains
Les vérifications périodiques marocaines reprennent largement le modèle français.
Notre solution ne se limite pas aux vérifications périodiques imposées par Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences · CNSS · IMANOR (normes). Elle couvre l'ensemble du cycle de conformité — équipements, personnes, sous-traitants, formations, accidents et audit — en s'adaptant aux langues, à la devise (MAD), aux organismes et aux pratiques de terrain de Maroc.
Arabe (RTL) · Français · Anglais
MAD
Lun–Ven
Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences · CNSS · IMANOR (normes)
Plateforme disponible en Arabe (RTL), Français, Anglais. Mise en page droite-à-gauche native pour l'arabe et l'hébreu, y compris sur les rapports PDF. Vos opérateurs, organismes agréés et inspecteurs travaillent chacun dans leur langue, sur la même base de données.
Procès-verbaux, registres de sécurité et fiches de contrôle pré-formatés selon les exigences de Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences · CNSS · IMANOR (normes). Champs obligatoires, références aux articles applicables et signature numérique opposable intégrés.
Calendriers automatiques générés selon les périodicités locales : 6 ou 12 mois selon usage. Relances 90/30/7 jours avant échéance et escalade au responsable HSE en cas de retard.
Chaque équipement porte une étiquette unique. Un scan ouvre l'historique complet, le dernier rapport Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences, les défauts en cours et les habilitations requises pour intervenir.
Au-delà des inspections : gestion des ordres de travail, pièces détachées, contrats fournisseurs, temps passé et coûts en MAD. Couvre Levage, ESP, Électricité….
Applications Android/iOS fonctionnant sans réseau : inspections, photos, signatures et constats stockés localement puis synchronisés. Idéal pour les sites industriels, dépôts et chantiers distribués.
Gestion des personnes compétentes, organismes agréés, chefs d'établissement et sous-traitants. Vérification d'expiration des certifications (CACES, autorisations de conduite, qualifications électriques) avant chaque intervention.
Au-delà du contrôle d'équipement : suivi des formations obligatoires, accueils sécurité nouvel arrivant, autorisations de travail, permis feu et plans de prévention pour les entreprises extérieures.
Déclaration immédiate des AT/MP, analyse arbre des causes, plan d'action et déclaration vers Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences. Évaluation des risques par unité de travail mise à jour en continu.
Chaque action (création, modification, signature, levée de réserve) est horodatée, attribuée et conservée 10 ans. Export complet en cas de contrôle Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences ou d'enquête après accident.
Connecteurs SAP, Oracle, Sage, Dynamics. Suivi des coûts maintenance en MAD, refacturation inter-sociétés, export comptable. Pour la France : Facture X / Chorus Pro natif.
Suivi des évolutions de Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences · CNSS · IMANOR (normes). Vous êtes notifié dès qu'un texte évolue (nouvelle périodicité, nouveau seuil, nouvelle obligation déclarative) et la plateforme propose la mise à jour des plans de contrôle existants.
Français/arabe, rapports conformes CNSS et inspection du travail.
Au-delà des inspections imposées par Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences · CNSS · IMANOR (normes), Contrôle Réglementaire couvre les cas d'usage concrets de chaque secteur opérant en Maroc — du LNG aux chantiers, de la chimie à la défense. Voici comment la plateforme s'adapte à vos opérations réelles.