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    Afrique du Nord

    Marocالمغرب

    Le Code du travail marocain (loi 65-99) et ses arrêtés d'application encadrent l'hygiène et la sécurité, supervisés par le ministère de l'Inclusion économique.

    Organismes de contrôle et autorités

    • Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences

    • CNSS

    • IMANOR (normes)

    Cadre légal national

    Loi 65-99 (Code du travail) art. 281-301, décret 2-12-262 (CHS), arrêté du 9 décembre 2014 (équipements de levage), normes NM ISO.

    Textes applicables par catégorie de contrôle

    Levage

    Vérification des appareils de levage

    Arrêté 9 déc. 2014

    Grues, ponts roulants

    Périodicité6 ou 12 mois selon usage

    ESP

    Appareils à pression de gaz et de vapeur

    Décret du 9 janvier 1953 mis à jour

    Récipients et générateurs

    Électricité

    Norme NM 06.0.001

    NM 06.0.001

    Installations électriques BT

    Incendie

    Règlement de sécurité contre l'incendie

    Arrêté ministériel

    ERP marocains

    Équivalence avec la VGP française

    Les vérifications périodiques marocaines reprennent largement le modèle français.

    Contrôle Réglementaire pour Maroc

    Bien au-delà des inspections : une plateforme HSE complète, adaptée à Maroc

    Notre solution ne se limite pas aux vérifications périodiques imposées par Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences · CNSS · IMANOR (normes). Elle couvre l'ensemble du cycle de conformité — équipements, personnes, sous-traitants, formations, accidents et audit — en s'adaptant aux langues, à la devise (MAD), aux organismes et aux pratiques de terrain de Maroc.

    Langues

    Arabe (RTL) · Français · Anglais

    Devise

    MAD

    Semaine

    Lun–Ven

    Autorités

    Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences · CNSS · IMANOR (normes)

    Spécificités prises en compte sur le terrain

    • Code du Travail Loi 65-99
    • Inspections du Travail — rapports bilingues AR/FR
    • Sites portuaires Tanger Med, OCP

    Interface multilingue + RTL

    Plateforme disponible en Arabe (RTL), Français, Anglais. Mise en page droite-à-gauche native pour l'arabe et l'hébreu, y compris sur les rapports PDF. Vos opérateurs, organismes agréés et inspecteurs travaillent chacun dans leur langue, sur la même base de données.

    Modèles de rapports alignés Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences

    Procès-verbaux, registres de sécurité et fiches de contrôle pré-formatés selon les exigences de Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences · CNSS · IMANOR (normes). Champs obligatoires, références aux articles applicables et signature numérique opposable intégrés.

    Plans de contrôle préventifs

    Calendriers automatiques générés selon les périodicités locales : 6 ou 12 mois selon usage. Relances 90/30/7 jours avant échéance et escalade au responsable HSE en cas de retard.

    Identification QR / NFC sur le terrain

    Chaque équipement porte une étiquette unique. Un scan ouvre l'historique complet, le dernier rapport Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences, les défauts en cours et les habilitations requises pour intervenir.

    GMAO préventif & correctif

    Au-delà des inspections : gestion des ordres de travail, pièces détachées, contrats fournisseurs, temps passé et coûts en MAD. Couvre Levage, ESP, Électricité….

    Mobile hors-ligne pour sites isolés

    Applications Android/iOS fonctionnant sans réseau : inspections, photos, signatures et constats stockés localement puis synchronisés. Idéal pour les sites industriels, dépôts et chantiers distribués.

    Rôles & habilitations conformes

    Gestion des personnes compétentes, organismes agréés, chefs d'établissement et sous-traitants. Vérification d'expiration des certifications (CACES, autorisations de conduite, qualifications électriques) avant chaque intervention.

    Formation & accueil sécurité

    Au-delà du contrôle d'équipement : suivi des formations obligatoires, accueils sécurité nouvel arrivant, autorisations de travail, permis feu et plans de prévention pour les entreprises extérieures.

    Accidents, presque-accidents & DUER local

    Déclaration immédiate des AT/MP, analyse arbre des causes, plan d'action et déclaration vers Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences. Évaluation des risques par unité de travail mise à jour en continu.

    Audit trail opposable

    Chaque action (création, modification, signature, levée de réserve) est horodatée, attribuée et conservée 10 ans. Export complet en cas de contrôle Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences ou d'enquête après accident.

    Interopérabilité ERP & finance

    Connecteurs SAP, Oracle, Sage, Dynamics. Suivi des coûts maintenance en MAD, refacturation inter-sociétés, export comptable. Pour la France : Facture X / Chorus Pro natif.

    Veille réglementaire continue

    Suivi des évolutions de Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences · CNSS · IMANOR (normes). Vous êtes notifié dès qu'un texte évolue (nouvelle périodicité, nouveau seuil, nouvelle obligation déclarative) et la plateforme propose la mise à jour des plans de contrôle existants.

    Français/arabe, rapports conformes CNSS et inspection du travail.

    Cas d'usage sectoriels en Maroc

    La plateforme par secteur d'activité

    Au-delà des inspections imposées par Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences · CNSS · IMANOR (normes), Contrôle Réglementaire couvre les cas d'usage concrets de chaque secteur opérant en Maroc — du LNG aux chantiers, de la chimie à la défense. Voici comment la plateforme s'adapte à vos opérations réelles.

    Avertissement. Synthèse pédagogique basée sur les textes nationaux publiés et les standards internationaux à la date de rédaction. Elle ne se substitue pas aux textes en vigueur ni à l'analyse d'un organisme accrédité local. Pour les périodicités précises et les listes exhaustives, se référer aux régulateurs cités.

    Déployez Contrôle Réglementaire sur vos sites en Maroc

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