Facture X obligatoire : ce que change la réforme pour les rapports VGP facturés
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Sources ionisantes, générateurs X et zones réglementées
Les activités nucléaires (médicales, industrielles, recherche) sont soumises à des contrôles techniques de radioprotection : interne (PCR/CRP) et externe par organisme accrédité COFRAC selon l'arrêté du 23 octobre 2020.
Vérification d'étanchéité, intégrité physique et marquage.
Mesure des débits de dose, vérification des sécurités et signalisations.
Vérification des zones surveillée, contrôlée, spécialement réglementée.
Suivi de la dosimétrie passive et opérationnelle des travailleurs exposés.
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Synthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
Les systèmes de captage à la source et VMC industrielle font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité.
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
Vérifications initiales et successives des installations électriques
OuvrirAu Sénégal, la sécurité et la santé au travail sont régies par le Code du travail (loi 97-17 du 1er décembre 1997) — livre XI « Hygiène et sécurité » — et par l
OuvrirToutes les obligations Code du travail classées par famille.
OuvrirVGP, mises en service et contrôles inopinés sur tous équipements
OuvrirLes systèmes de captage à la source et VMC industrielle font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité.
OuvrirProtocoles renforcés pour sites sensibles
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OuvrirVGP grue auxiliaire : périodicité 6 mois, points de contrôle, références légales (arrêté 1er mars 2004), rapport et registre de sécurité dématérialisés.
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