La France dispose du cadre VGP le plus complet d'Europe, structuré par le Code du travail (Livre III - Partie 4) et la brochure INRS ED 828 qui sert de référentiel pratique.
Direction Générale du Travail
DGT
Institut National de Recherche et de Sécurité
INRS
CARSAT / CRAMIF
Articles R. 4323-22 à R. 4323-28 (équipements de travail), R. 4224-17 (incendie), R. 4222-20 (aération), R. 4543-19 (ascenseurs), arrêté du 1ᵉʳ mars 2004 (levage), arrêté du 20 novembre 2017 (ESP).
Vérification générale périodique des appareils de levage
Arrêté du 1ᵉʳ mars 2004
Grues, ponts roulants, chariots, nacelles
Suivi en service des équipements sous pression
Arrêté du 20 novembre 2017
Récipients, tuyauteries, générateurs vapeur
Vérification des installations électriques
Arrêté du 26 décembre 2011
Installations BT/HT
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Code du travail R. 4227-1 et suiv.
Extincteurs, RIA, désenfumage
Contrôle technique quinquennal
Arrêté du 18 nov. 2004
Ascenseurs
Référentiel d'origine — la France définit le terme « Vérification Générale Périodique » (VGP).
Notre solution ne se limite pas aux vérifications périodiques imposées par DGT · INRS · CARSAT / CRAMIF. Elle couvre l'ensemble du cycle de conformité — équipements, personnes, sous-traitants, formations, accidents et audit — en s'adaptant aux langues, à la devise (EUR), aux organismes et aux pratiques de terrain de France.
Français · Anglais
EUR
Lun–Ven
DGT · INRS · CARSAT / CRAMIF
Plateforme disponible en Français, Anglais. Vos opérateurs, organismes agréés et inspecteurs travaillent chacun dans leur langue, sur la même base de données.
Procès-verbaux, registres de sécurité et fiches de contrôle pré-formatés selon les exigences de DGT · INRS · CARSAT / CRAMIF. Champs obligatoires, références aux articles applicables et signature numérique opposable intégrés.
Calendriers automatiques générés selon les périodicités locales : 6 ou 12 mois selon équipement · Inspections périodiques 12-48 mois, requalifications 5-10 ans · Annuelle · Quinquennal + entretien. Relances 90/30/7 jours avant échéance et escalade au responsable HSE en cas de retard.
Chaque équipement porte une étiquette unique. Un scan ouvre l'historique complet, le dernier rapport DGT, les défauts en cours et les habilitations requises pour intervenir.
Au-delà des inspections : gestion des ordres de travail, pièces détachées, contrats fournisseurs, temps passé et coûts en EUR. Couvre Levage, ESP, Électricité….
Applications Android/iOS fonctionnant sans réseau : inspections, photos, signatures et constats stockés localement puis synchronisés. Idéal pour les sites industriels, dépôts et chantiers distribués.
Gestion des personnes compétentes, organismes agréés, chefs d'établissement et sous-traitants. Vérification d'expiration des certifications (CACES, autorisations de conduite, qualifications électriques) avant chaque intervention.
Au-delà du contrôle d'équipement : suivi des formations obligatoires, accueils sécurité nouvel arrivant, autorisations de travail, permis feu et plans de prévention pour les entreprises extérieures.
Déclaration immédiate des AT/MP, analyse arbre des causes, plan d'action et déclaration vers DGT. Évaluation des risques par unité de travail mise à jour en continu.
Chaque action (création, modification, signature, levée de réserve) est horodatée, attribuée et conservée 10 ans. Export complet en cas de contrôle DGT ou d'enquête après accident.
Connecteurs SAP, Oracle, Sage, Dynamics. Suivi des coûts maintenance en EUR, refacturation inter-sociétés, export comptable. Pour la France : Facture X / Chorus Pro natif.
Suivi des évolutions de DGT · INRS · CARSAT / CRAMIF. Vous êtes notifié dès qu'un texte évolue (nouvelle périodicité, nouveau seuil, nouvelle obligation déclarative) et la plateforme propose la mise à jour des plans de contrôle existants.
Pré-paramétrage natif de tous les arrêtés français + modèles de rapports INRS ED 828.
Au-delà des inspections imposées par DGT · INRS · CARSAT / CRAMIF, Contrôle Réglementaire couvre les cas d'usage concrets de chaque secteur opérant en France — du LNG aux chantiers, de la chimie à la défense. Voici comment la plateforme s'adapte à vos opérations réelles.