Retour à la veille internationale
    Europe

    France

    La France dispose du cadre VGP le plus complet d'Europe, structuré par le Code du travail (Livre III - Partie 4) et la brochure INRS ED 828 qui sert de référentiel pratique.

    Organismes de contrôle et autorités

    • Direction Générale du Travail

      DGT

    • Institut National de Recherche et de Sécurité

      INRS

    • CARSAT / CRAMIF

    Cadre légal national

    Articles R. 4323-22 à R. 4323-28 (équipements de travail), R. 4224-17 (incendie), R. 4222-20 (aération), R. 4543-19 (ascenseurs), arrêté du 1ᵉʳ mars 2004 (levage), arrêté du 20 novembre 2017 (ESP).

    Textes applicables par catégorie de contrôle

    Levage

    Vérification générale périodique des appareils de levage

    Arrêté du 1ᵉʳ mars 2004

    Grues, ponts roulants, chariots, nacelles

    Périodicité6 ou 12 mois selon équipement

    ESP

    Suivi en service des équipements sous pression

    Arrêté du 20 novembre 2017

    Récipients, tuyauteries, générateurs vapeur

    PériodicitéInspections périodiques 12-48 mois, requalifications 5-10 ans

    Électricité

    Vérification des installations électriques

    Arrêté du 26 décembre 2011

    Installations BT/HT

    PériodicitéAnnuelle

    Incendie

    Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

    Code du travail R. 4227-1 et suiv.

    Extincteurs, RIA, désenfumage

    PériodicitéAnnuelle

    Ascenseurs

    Contrôle technique quinquennal

    Arrêté du 18 nov. 2004

    Ascenseurs

    PériodicitéQuinquennal + entretien

    Équivalence avec la VGP française

    Référentiel d'origine — la France définit le terme « Vérification Générale Périodique » (VGP).

    Contrôle Réglementaire pour France

    Bien au-delà des inspections : une plateforme HSE complète, adaptée à France

    Notre solution ne se limite pas aux vérifications périodiques imposées par DGT · INRS · CARSAT / CRAMIF. Elle couvre l'ensemble du cycle de conformité — équipements, personnes, sous-traitants, formations, accidents et audit — en s'adaptant aux langues, à la devise (EUR), aux organismes et aux pratiques de terrain de France.

    Langues

    Français · Anglais

    Devise

    EUR

    Semaine

    Lun–Ven

    Autorités

    DGT · INRS · CARSAT / CRAMIF

    Spécificités prises en compte sur le terrain

    • VGP + DUERP + Document Unique
    • Organismes accrédités COFRAC
    • Facture X / Chorus Pro pour le secteur public

    Interface multilingue

    Plateforme disponible en Français, Anglais. Vos opérateurs, organismes agréés et inspecteurs travaillent chacun dans leur langue, sur la même base de données.

    Modèles de rapports alignés DGT

    Procès-verbaux, registres de sécurité et fiches de contrôle pré-formatés selon les exigences de DGT · INRS · CARSAT / CRAMIF. Champs obligatoires, références aux articles applicables et signature numérique opposable intégrés.

    Plans de contrôle préventifs

    Calendriers automatiques générés selon les périodicités locales : 6 ou 12 mois selon équipement · Inspections périodiques 12-48 mois, requalifications 5-10 ans · Annuelle · Quinquennal + entretien. Relances 90/30/7 jours avant échéance et escalade au responsable HSE en cas de retard.

    Identification QR / NFC sur le terrain

    Chaque équipement porte une étiquette unique. Un scan ouvre l'historique complet, le dernier rapport DGT, les défauts en cours et les habilitations requises pour intervenir.

    GMAO préventif & correctif

    Au-delà des inspections : gestion des ordres de travail, pièces détachées, contrats fournisseurs, temps passé et coûts en EUR. Couvre Levage, ESP, Électricité….

    Mobile hors-ligne pour sites isolés

    Applications Android/iOS fonctionnant sans réseau : inspections, photos, signatures et constats stockés localement puis synchronisés. Idéal pour les sites industriels, dépôts et chantiers distribués.

    Rôles & habilitations conformes

    Gestion des personnes compétentes, organismes agréés, chefs d'établissement et sous-traitants. Vérification d'expiration des certifications (CACES, autorisations de conduite, qualifications électriques) avant chaque intervention.

    Formation & accueil sécurité

    Au-delà du contrôle d'équipement : suivi des formations obligatoires, accueils sécurité nouvel arrivant, autorisations de travail, permis feu et plans de prévention pour les entreprises extérieures.

    Accidents, presque-accidents & DUER local

    Déclaration immédiate des AT/MP, analyse arbre des causes, plan d'action et déclaration vers DGT. Évaluation des risques par unité de travail mise à jour en continu.

    Audit trail opposable

    Chaque action (création, modification, signature, levée de réserve) est horodatée, attribuée et conservée 10 ans. Export complet en cas de contrôle DGT ou d'enquête après accident.

    Interopérabilité ERP & finance

    Connecteurs SAP, Oracle, Sage, Dynamics. Suivi des coûts maintenance en EUR, refacturation inter-sociétés, export comptable. Pour la France : Facture X / Chorus Pro natif.

    Veille réglementaire continue

    Suivi des évolutions de DGT · INRS · CARSAT / CRAMIF. Vous êtes notifié dès qu'un texte évolue (nouvelle périodicité, nouveau seuil, nouvelle obligation déclarative) et la plateforme propose la mise à jour des plans de contrôle existants.

    Pré-paramétrage natif de tous les arrêtés français + modèles de rapports INRS ED 828.

    Cas d'usage sectoriels en France

    La plateforme par secteur d'activité

    Au-delà des inspections imposées par DGT · INRS · CARSAT / CRAMIF, Contrôle Réglementaire couvre les cas d'usage concrets de chaque secteur opérant en France — du LNG aux chantiers, de la chimie à la défense. Voici comment la plateforme s'adapte à vos opérations réelles.

    Avertissement. Synthèse pédagogique basée sur les textes nationaux publiés et les standards internationaux à la date de rédaction. Elle ne se substitue pas aux textes en vigueur ni à l'analyse d'un organisme accrédité local. Pour les périodicités précises et les listes exhaustives, se référer aux régulateurs cités.

    Déployez Contrôle Réglementaire sur vos sites en France

    Demander une démonstration