Facture X obligatoire : ce que change la réforme pour les rapports VGP facturés
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Conformité des infrastructures énergétiques
Les acteurs de l'énergie — producteurs, distributeurs, opérateurs d'EnR — exploitent des actifs longue durée soumis à un cadre normatif exigeant : UTE C 18-510 pour les habilitations, NF C 13-200 pour les installations HT, IEC 61400 pour l'éolien, IEC 62446 pour le photovoltaïque. Notre solution centralise le suivi des contrôles sur tous vos sites de production et de distribution.
Ressources pédagogiques pour sécuriser les interventions techniques de ce métier.
UTE C 18-510
Habilitations électriques
NF C 13-200
Installations électriques haute tension
Arrêté 26 août 2011
Installations éoliennes terrestres
| Équipement | Fréquence | Référence |
|---|---|---|
| Éoliennes terrestres & offshore | Tous les 12 mois | IEC 61400 / Arrêté 26 août 2011 |
| Centrales photovoltaïques | Tous les 12 mois | IEC 62446 / UTE C 15-712 |
| Postes de transformation HT/BT | Tous les 12 mois | NF C 13-200 |
| Installations électriques HTA | Tous les 12 mois | Arrêté 26 déc. 2011 |
| Groupes électrogènes | Tous les 12 mois | NF EN ISO 8528 |
| Batteries de stockage (BESS) | Tous les 12 mois | IEC 62933 |
| Lignes & réseaux de distribution | Tous les 12 mois | Arrêté technique 17 mai 2001 |
| Bornes de recharge IRVE | Tous les 12 mois | Décret 2017-26 |
Centralisez vos VGP, automatisez les rappels d'échéances et générez vos registres réglementaires en un clic. Démonstration personnalisée sous 24 heures.
Les dernières obligations, arrêtés et guides applicables à ce secteur d'activité.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Guide pratique des vérifications semestrielles applicables aux ponts roulants, grues mobiles, chariots élévateurs et accessoires de levage.
Toute cuve aérienne de stockage de fioul domestique > 2 500 L est soumise à des règles strictes d'installation, d'entretien et de contrôle.
Sélection contextuelle de nos guides, obligations et fonctionnalités.
VGP mini-pelle : périodicité 12 mois, points de contrôle terrain, référence R.372, CACES R.482 cat. A, rapport et registre de sécurité dématérialisés.
OuvrirVGP signifie Vérification Générale Périodique. Définition complète, équipements concernés, périodicités, sanctions et logiciel VGP recommandé.
OuvrirVGP chariot élévateur : périodicité 6 mois (appareil de levage), points de contrôle, CACES R.489, référence arrêté 1er mars 2004 et registre dématérialisé.
OuvrirVGP, mises en service et contrôles inopinés sur tous équipements
OuvrirVérifications périodiques obligatoires de tous vos équipements
OuvrirPilotez la conformité de vos lignes de production
OuvrirPériodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Aération / Ventilation.
OuvrirLogiciel de planification des interventions de maintenance : ordres de travail, calendrier, mobile offline, KPI. Couplé à la VGP réglementaire.
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