Question 1

À quoi sert le module Décret tertiaire ?

Accepted Answer

Le module Décret tertiaire de Contrôle Réglementaire Suivi des obligations du Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) et déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. Concrètement, il centralise dans une même interface la planification des interventions, l'exécution mobile sur le terrain (y compris hors ligne), la génération automatique des rapports, l'archivage opposable et le suivi des actions correctives. Il évite les fichiers Excel et les documents Word dispersés, garantit la traçabilité exigée en cas d'audit et permet à vos équipes de gagner un temps significatif à chaque intervention.

Question 2

Quelle est la réglementation applicable à ce module ?

Accepted Answer

Le référentiel principal est : Code du travail (R.4323-22 à R.4323-28). La plateforme intègre les mentions obligatoires imposées par ce texte dans les modèles de rapport, applique automatiquement les périodicités attendues (définie par le référentiel réglementaire applicable) et alerte avant chaque échéance. Les rapports produits sont conformes aux exigences de forme et de contenu, ce qui les rend opposables en cas de contrôle par l'inspection du travail, la CARSAT ou tout autre organisme habilité. Une veille réglementaire suit en continu les évolutions de ce cadre pour vous notifier des mises à jour.

Question 3

Qui utilise Décret tertiaire dans une entreprise ?

Accepted Answer

Trois profils utilisent typiquement Décret tertiaire. Les contrôleurs terrain (internes ou prestataires) exécutent les interventions depuis l'application mobile, avec des checklists guidées et le mode hors ligne. Les responsables QSE, HSE et maintenance pilotent le planning, valident les rapports et suivent les non-conformités depuis la console web. La direction et les auditeurs externes accèdent aux tableaux de bord de conformité et aux exports consolidés. Les droits sont granulaires : chacun ne voit que son périmètre autorisé.

Question 4

Peut-on utiliser Décret tertiaire sans connexion internet ?

Accepted Answer

Oui. L'application mobile iOS et Android embarque un mode hors ligne complet : elle télécharge à l'avance les fiches équipement, les checklists et les modèles de rapport nécessaires. Le contrôleur peut donc réaliser plusieurs dizaines d'interventions dans un sous-sol, un tunnel, un chantier isolé ou une zone sans couverture, sans perte de fonctionnalité. La synchronisation démarre automatiquement dès qu'une connexion Wi-Fi ou mobile est disponible, avec résolution des conflits en cas de modifications parallèles par plusieurs techniciens.

Question 5

Comment sont générés et archivés les rapports produits par Décret tertiaire ?

Accepted Answer

Chaque intervention aboutit à un rapport PDF généré automatiquement à partir d'un modèle personnalisable à votre charte graphique. Le rapport est horodaté par un serveur de temps qualifié, signé électroniquement au sens du règlement eIDAS et archivé de manière inaltérable pendant au moins dix ans. Un journal d'audit trace toutes les actions (création, modification, export, consultation). Vous pouvez retrouver n'importe quel rapport en quelques secondes via une recherche par équipement, par site, par date ou par mot-clé, et le partager à un client ou à un auditeur par un lien sécurisé.

Question 6

Décret tertiaire s'intègre-t-il aux outils existants (ERP, GMAO, comptabilité) ?

Accepted Answer

Oui. La plateforme expose une API REST documentée, des webhooks temps réel et des connecteurs natifs vers les principales solutions du marché (Sage, Cegid, Pennylane, EBP, Chorus Pro, Facture X, principales GMAO et ERP). Les données produites par Décret tertiaire peuvent alimenter automatiquement votre comptabilité, votre outil de maintenance, votre BI ou votre intranet. L'authentification SSO SAML/OIDC est disponible avec Google Workspace, Microsoft Entra ID et Okta. Si un connecteur manque, notre équipe le développe généralement en 2 à 4 semaines.

Question 7

Combien coûte l'utilisation de Décret tertiaire ?

Accepted Answer

Décret tertiaire est inclus dans l'abonnement unique à la plateforme, sans surcoût par module. Le tarif est de 0,50 € HT/mois par équipement en tarif de base, dégressif jusqu'à 0,25 € HT/mois en fonction du volume, avec utilisateurs et interventions illimités. Aucun engagement, aucun préavis, résiliation en ligne à tout moment. Un simulateur en ligne permet d'estimer votre coût réel en 30 secondes. Un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, permet de tester Décret tertiaire sur un périmètre pilote avant tout déploiement large.

Décret Tertiaire — DEET & OPERAT

Bénéfices clés

Conforme DEET 2019-771

Déclaration OPERAT

Multi-bâtiments & EFA

Plan d'action travaux

Fonctionnalités détaillées

Questions fréquentes

Fonctionnalités associées

Facture X (facture électronique) & Facturation électronique

Sécurité, RGPD & hébergement France

DUERP — Document Unique d'Évaluation des Risques

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