Réduction de consommation énergétique des bâtiments tertiaires
Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 (dit 'Décret Tertiaire' ou DEET) impose à tout bâtiment ou ensemble de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de consommation énergétique (-40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050) et une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. Notre module pilote l'ensemble.
Calcul automatique des objectifs en valeur relative et absolue par catégorie d'activité.
Export au format attendu et liaison directe avec la plateforme ADEME.
Découpage par entité fonctionnellement assujettie (EFA) et par usage.
Suggestion d'actions, retour sur investissement et financement CEE.
Conforme à la réforme française 2026 et à la norme européenne EN 16931
Vos données protégées et hébergées en France
Évaluation des risques professionnels obligatoire (L.4121-3)
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
Synthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
Toute cuve aérienne de stockage de fioul domestique > 2 500 L est soumise à des règles strictes d'installation, d'entretien et de contrôle.
Précisions de l'INRS sur les contrôles de stabilité, ancrage et anti-collision applicables aux grues à tour fixes et mobiles.
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
Conformité des bâtiments et ERP
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