Évaluation des risques professionnels obligatoire (L.4121-3)
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour tout employeur dès le 1er salarié (article L.4121-3 du Code du travail). La loi du 2 août 2021 impose désormais sa mise à jour annuelle (≥ 11 salariés), un archivage de 40 ans et son dépôt sur le portail national à venir. Notre module couvre l'ensemble du cycle de vie.
Cotation gravité × probabilité × maîtrise, bibliothèque INRS de risques par poste.
Programme Annuel de Prévention des Risques et d'Amélioration des Conditions de Travail.
Conservation conforme L.4121-3-1, accessible aux anciens salariés et au CSE.
Export au format attendu par le portail interprofessionnel de dépôt.
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
Le mesurage de l'exposition sonore des travailleurs est exigible dès 80 dB(A) sur 8 heures, avec actions obligatoires à partir de 85 dB(A).
Pour les organismes de contrôle intervenant pour des collectivités, communes, hôpitaux ou administrations, Chorus Pro reste l'unique guichet.
Précisions de l'INRS sur les contrôles de stabilité, ancrage et anti-collision applicables aux grues à tour fixes et mobiles.
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
Périodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Aération / Ventilation.
OuvrirLogiciel de planification des interventions de maintenance : ordres de travail, calendrier, mobile offline, KPI. Couplé à la VGP réglementaire.
OuvrirConformité des infrastructures énergétiques
OuvrirConformité des bâtiments et ERP
OuvrirPériodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Équipements sous pression.
OuvrirCadre réglementaire, contenu obligatoire et bascule vers un registre numérique.
OuvrirLe Code du bien-être au travail (CodeBET) et le RGIE (électricité) encadrent les contrôles, via les SECT (Services Externes pour les Contrôles Techniques).
OuvrirLoi 3850/2010 (Code SST) et arrêtés interministériels, supervisés par SEPE.
OuvrirPoursuivez votre lecture avec les pages les plus consultées de Contrôle Réglementaire.
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