Qu'est-ce qu'une Vérification Générale Périodique (VGP) ?

Une VGP est un contrôle obligatoire et périodique des équipements de travail prévu par le Code du travail (art. R. 4323-22 et suivants). Elle vise à s'assurer du maintien en bon état de conservation des équipements et de leur conformité aux règles de sécurité. Sa périodicité varie selon le type d'équipement : 6 mois pour la majorité des appareils de levage, 12 mois pour l'aération, 5 ans pour les ascenseurs.

Qui peut réaliser une VGP ?

La VGP est réalisée par une personne compétente désignée par l'employeur, ayant les connaissances et l'expérience nécessaires. Pour les équipements à haut risque (grues à tour, ESP, ascenseurs), il est recommandé de faire appel à un organisme accrédité COFRAC indépendant.

Quels documents conserver après une VGP ?

Le rapport de vérification daté et signé, la consignation au registre de sécurité (article D. 4711-3 du Code du travail), le carnet de maintenance à jour, et l'ensemble des pièces justificatives pendant 5 ans minimum, accessibles à l'inspection du travail.

Que risque-t-on en cas de défaut de VGP ?

Mise en demeure de l'inspection du travail, sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 10 000 € d'amende par équipement non conforme, voire engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas d'accident. La continuité d'exploitation peut être suspendue.

Information

Bruit & vibrations

Publié le 18 février 2026

Exposition au bruit : mesurage et VLE rappelés pour 2026

Le mesurage de l'exposition sonore des travailleurs est exigible dès 80 dB(A) sur 8 heures, avec actions obligatoires à partir de 85 dB(A).

Code du travail art. R. 4431-1 à R. 4437-4 — Directive 2003/10/CETexte officiel

Valeurs de référence

Valeur d'exposition inférieure déclenchant l'action : LEX,8h = 80 dB(A) ou pic = 135 dB(C). Valeur supérieure : 85 dB(A) ou 137 dB(C). Valeur limite d'exposition (VLE) : 87 dB(A) ou 140 dB(C).

Mesurages obligatoires

Un mesurage initial doit être réalisé puis renouvelé tous les 3 ans (ou plus tôt en cas de modification des conditions de travail). La méthode normalisée est NF EN ISO 9612.

Actions correctives

À 80 dB(A) : information / formation, mise à disposition de PICB. À 85 dB(A) : port effectif de PICB obligatoire, signalisation, programme de réduction du bruit, surveillance médicale renforcée.