Facture X obligatoire : ce que change la réforme pour les rapports VGP facturés
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Contrôles ADR inopinés sur véhicules-citernes hydrocarbures
Le transport routier de produits pétroliers est encadré par l'accord ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route). Notre module permet de tracer chaque contrôle inopiné sur véhicules-citernes.
Checklists basées sur l'accord ADR (classe 3 — liquides inflammables).
Vérification épreuve hydraulique, soupapes, mise à la terre, anti-débordement.
Certificat ADR, document de transport, consignes écrites.
PV de contrôle généré et signé sur place, transmissible aux autorités.
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Synthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
Les systèmes de captage à la source et VMC industrielle font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité.
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
Sécurisez vos flottes et plateformes logistiques
OuvrirRéservoirs hydrocarbures, cuves enterrées et aériennes
OuvrirVGP, mises en service et contrôles inopinés sur tous équipements
OuvrirPériodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Appareils de levage.
OuvrirSynthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
OuvrirLes systèmes de captage à la source et VMC industrielle font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité.
OuvrirVGP grue auxiliaire : périodicité 6 mois, points de contrôle, références légales (arrêté 1er mars 2004), rapport et registre de sécurité dématérialisés.
OuvrirVGP mini-pelle : périodicité 12 mois, points de contrôle terrain, référence R.372, CACES R.482 cat. A, rapport et registre de sécurité dématérialisés.
OuvrirPoursuivez votre lecture avec les pages les plus consultées de Contrôle Réglementaire.
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