Catégorie 2 · Vérifications périodiques

Équipements sous pression

Les équipements sous pression (récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et sous pression) sont concernés dès lors que la pression maximale admissible PS dépasse 0,5 bar et que les seuils techniques fixés par l'arrêté du 20 novembre 2017 sont atteints (produit PS·V, dimension nominale DN, groupe de fluides…). Les équipements transportables relèvent d'un régime distinct.

Base légale : Code de l'environnement art. R. 557-9-1 et R. 557-14-1 — Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple

Détail des obligations de vérification

Sont notamment concernés : les récipients de gaz du groupe 1 (PS·V > 50 bar·l, PS > 200 bar, V > 1 l), les récipients de gaz du groupe 2 hors vapeur d'eau (PS·V > 200 bar·l, PS > 4 bar), les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR), les récipients de vapeur d'eau ou eau surchauffée (PS·V > 200 bar·l, V > 1 l), les générateurs de vapeur (V > 25 l), et les tuyauteries au-delà des seuils DN/PS·DN définis.

Objet de la vérification	Type	Périodicité	Qui	Document	Référence
Liste des équipements sous pression de l'établissement	Tenue par l'exploitant — dates de réalisation des inspections périodiques	Mise à jour permanente	Exploitant	Liste tenue à disposition	C. env. art. R. 557-14-1 — Arr. 20.11.2017
Inspection périodique des équipements sous pression	Inspection périodique	Selon catégorie d'équipement (cf. arrêté du 20.11.2017)	Personne compétente reconnue / organisme habilité selon le cas	Compte rendu d'inspection consigné au dossier d'exploitation	Arr. 20.11.2017
Requalification périodique	Requalification (épreuve hydraulique, vérification extérieure, vérification des accessoires de sécurité)	Selon catégorie d'équipement	Organisme habilité	Procès-verbal de requalification	Arr. 20.11.2017

Équipements transportables soumis aux réglementations TPED / ADR. Le contrôle périodique relève d'organismes notifiés.

Objet de la vérification	Type	Périodicité	Qui	Document	Référence
Contrôle périodique des équipements transportables	Contrôle périodique	Selon la nature du gaz et du récipient (généralement tous les 2 à 10 ans)	Organisme notifié	Marquage de requalification, procès-verbal	Réglementation TPED — ADR

Source. Contenu synthétisé depuis la brochure Principales vérifications périodiques (INRS ED 828, Août 2018) publiée par l'INRS. Cette page ne se substitue ni aux textes réglementaires en vigueur, ni à l'analyse d'un organisme agréé.