Facture X obligatoire : ce que change la réforme pour les rapports VGP facturés
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Conforme à la réforme française 2026 et à la norme européenne EN 16931
Anticipez la réforme de la facturation électronique (généralisation 2026-2027) : notre solution génère nativement des factures Facture X (facture électronique) conformes au format franco-allemand et à la norme européenne EN 16931, dans tous les profils (MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931, EXTENDED).
Lisibilité humaine et exploitation automatique par les systèmes comptables.
Transmission vers le Portail Public de Facturation et les Plateformes de Dématérialisation Partenaires agréées.
Dépôt natif pour vos clients du secteur public, suivi des cycles de vie complets.
Transmission automatique des données de transaction (B2C, intracom) à l'administration.
MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931 (équivalent Facture X (facture électronique) COMFORT), EXTENDED.
Récupération PDP, contrôle de conformité, rapprochement BdC, validation, intégration GED.
Historique consolidé des documents et actions, enregistrement horodaté, restitution sur demande en cas de contrôle.
Facture X (facture électronique), UBL 2.1, UN/CEFACT CII D16B, EDIFACT INVOIC, ZUGFeRD.
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Précisions de l'INRS sur les contrôles de stabilité, ancrage et anti-collision applicables aux grues à tour fixes et mobiles.
Pour les organismes de contrôle intervenant pour des collectivités, communes, hôpitaux ou administrations, Chorus Pro reste l'unique guichet.
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
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