Facture X obligatoire : ce que change la réforme pour les rapports VGP facturés
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Vérification annuelle des moyens de secours contre l'incendie
Les établissements (ERP, ERT, IGH) sont tenus de vérifier annuellement leurs moyens de secours contre l'incendie (article R. 123-43 du Code de la construction). Notre module couvre l'ensemble du parc incendie.
Vérification annuelle NF S 61-919, maintenance 5 et 10 ans, recharge et requalification.
Robinets d'incendie armés selon NF EN 671-3, essai de débit annuel.
Catégories A à E, vérification semestrielle, registre SSI conforme.
Vérification annuelle des exutoires, volets, BAES et BAEH.
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Synthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
Les systèmes de captage à la source et VMC industrielle font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité.
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
Conformité des bâtiments et ERP
OuvrirConformité ERP et sécurité incendie
OuvrirCadre réglementaire, contenu obligatoire et bascule vers un registre numérique.
OuvrirVGP, mises en service et contrôles inopinés sur tous équipements
OuvrirVérifications initiales et successives des installations électriques
OuvrirSynthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
OuvrirLes systèmes de captage à la source et VMC industrielle font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité.
OuvrirVGP grue auxiliaire : périodicité 6 mois, points de contrôle, références légales (arrêté 1er mars 2004), rapport et registre de sécurité dématérialisés.
OuvrirPoursuivez votre lecture avec les pages les plus consultées de Contrôle Réglementaire.
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