Secteur d'activité

    Hôtellerie & Restauration

    Conformité ERP et sécurité incendie

    Hôtels, restaurants et complexes de loisirs entrent dans les ERP de types O (hôtels), N (restaurants) et P (salles de danse). Le règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980 et dispositions particulières) impose un suivi rigoureux du SSI, des installations gaz, des hottes de cuisine (CTS) et de l'éclairage de sécurité. Notre plateforme tient lieu de registre numérique opposable.

    Enjeux du secteur

    • Visites périodiques des commissions de sécurité
    • Gestion multi-établissements (groupes hôteliers)
    • Renouvellement rapide du personnel en charge HSE
    • Affichage et registres papier à dématérialiser

    Cadre réglementaire

    • Arrêté du 25 juin 1980

      Règlement de sécurité ERP

    • Type O / N / P

      Dispositions particulières hôtels, restaurants, salles

    • Arrêté du 2 août 1977

      Installations de gaz

    Équipements concernés et fréquences de contrôle

    ÉquipementFréquenceRéférence
    SSI catégorie A à ETous les 12 moisArrêté 25 juin 1980 — MS73
    Hottes & extracteurs de cuisineTous les 6 moisArrêté 25 juin 1980 — CTS
    Installations gaz cuisineTous les 12 moisArrêté 2 août 1977
    ExtincteursTous les 12 moisAPSAD R4
    DésenfumageTous les 12 moisIT 246
    Ascenseurs hôteliersTous les 6 moisDécret 2004-964
    Installations frigorifiques cuisineTous les 12 moisRèglement (UE) 517/2014
    Éclairage de sécurité (BAES)Tous les 6 moisNF C 71-830

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    Questions fréquentes — Hôtellerie & CHR

    Veille réglementaire

    Les dernières obligations, arrêtés et guides applicables à ce secteur d'activité.

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