Facture X obligatoire : ce que change la réforme pour les rapports VGP facturés
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Mesurages d'exposition sonore et vibratoire
Les employeurs doivent évaluer et mesurer périodiquement l'exposition au bruit (Code du travail R. 4431 à R. 4437) et aux vibrations (R. 4441 à R. 4447). Notre module produit les mesurages et les fiches d'exposition individuelles.
Mesure LEX,8h et niveau de crête. Seuils d'action 80/85 dB(A), VLE 87 dB(A).
Main-bras et corps entier, valeurs d'action et VLE conformes décret 2005-746.
Plans des postes et zones supérieures à 85 dB(A) (signalisation obligatoire).
Génération automatique pour le suivi médical individuel renforcé.
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Synthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
Le mesurage de l'exposition sonore des travailleurs est exigible dès 80 dB(A) sur 8 heures, avec actions obligatoires à partir de 85 dB(A).
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
Périodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Bruit.
OuvrirLa France dispose du cadre VGP le plus complet d'Europe, structuré par le Code du travail (Livre III - Partie 4) et la brochure INRS ED 828 qui sert de référent
OuvrirVGP, mises en service et contrôles inopinés sur tous équipements
OuvrirVérifications initiales et successives des installations électriques
OuvrirPériodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Appareils de levage.
OuvrirConformité des infrastructures énergétiques
OuvrirSynthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
OuvrirLes systèmes de captage à la source et VMC industrielle font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité.
OuvrirPoursuivez votre lecture avec les pages les plus consultées de Contrôle Réglementaire.
Nous utilisons des cookies de mesure d'audience et de publicité pour améliorer votre expérience. Vous pouvez accepter, refuser ou consulter notre politique de confidentialité.