Catégorie 5 · Vérifications périodiques

Bruit

L'exposition des travailleurs au bruit fait l'objet d'évaluations et de mesurages destinés à vérifier le respect des valeurs d'exposition fixées par le Code du travail et à déclencher les actions de prévention adaptées (réduction à la source, protection collective, EPI).

Base légale : Code du travail — articles R. 4431-1 à R. 4437-4 (prévention des risques d'exposition au bruit)

Détail des obligations de vérification

Objet de la vérificationTypePériodicitéQuiDocumentRéférence
Évaluation et, si nécessaire, mesurage des niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposésÉvaluation / MesuragePériodicité adaptée, et notamment lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d'entraîner une augmentation de l'expositionPersonne compétente (l'employeur fait appel, en tant que de besoin, aux services de prévention des Carsat ou à un organisme habilité)Résultats consignés et tenus à disposition (médecin du travail, CSE, inspection du travail)C. trav. art. R. 4433-1 à R. 4433-7

Source. Contenu synthétisé depuis la brochure Principales vérifications périodiques (INRS ED 828, Août 2018) publiée par l'INRS. Cette page ne se substitue ni aux textes réglementaires en vigueur, ni à l'analyse d'un organisme agréé.