Catégorie 8 · Vérifications périodiques

Cuves

Les cuves utilisées pour le stockage de liquides ou de produits dangereux font l'objet de vérifications portant sur leur intégrité structurelle, leurs dispositifs de sécurité (évents, vannes) et leur conformité aux exigences de prévention des risques chimiques et de pollution.

Base légale : Code du travail (risques chimiques) — Code de l'environnement (ICPE le cas échéant)

Détail des obligations de vérification

Objet de la vérification	Type	Périodicité	Qui	Document	Référence
État de la cuve et de ses équipements de sécurité	Examen / contrôle adapté à la nature du fluide stocké	Périodicité fixée par la réglementation applicable et la notice du fabricant	Personne compétente / organisme habilité	Rapport de vérification, registre de sécurité	Code du travail / Code de l'environnement selon le cas

Source. Contenu synthétisé depuis la brochure Principales vérifications périodiques (INRS ED 828, Août 2018) publiée par l'INRS. Cette page ne se substitue ni aux textes réglementaires en vigueur, ni à l'analyse d'un organisme agréé.