En Côte d'Ivoire, la sécurité et la santé au travail sont encadrées par le Code du travail (loi 2015-532 du 20 juillet 2015) — livre IV titre 3 — et par les arrêtés d'application du ministère de l'Emploi. Le pays applique les normes CODINORM (Côte d'Ivoire Normalisation) et adhère au cadre OHADA. La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) gère les AT/MP.
Direction de la Sécurité et Santé au Travail
DSST
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
CNPS
Côte d'Ivoire Normalisation
CODINORM
Groupement des Sapeurs-Pompiers Militaires
GSPM
ANDE — Agence Nationale de l'Environnement
Code du travail loi 2015-532 art. 41.1 à 42.4 (obligations SST, comité SST >50 salariés). Arrêté 8121/MEMEASS/CAB du 4 août 2014 sur les équipements de travail. Décret 96-206 sur le CHSCT. Arrêté 006 du 10/01/2018 sur les équipements de protection individuelle. Normes CODINORM alignées ISO/EN. Régime environnemental loi 96-766. Sanctions : CFA 200 000 à 5 000 000 + fermeture.
Vérification des appareils de levage
Arrêté 8121/MEMEASS/CAB art. 12-15
Grues, chariots, palans, monte-charges
Appareils à pression de vapeur et gaz
Arrêté 8121 art. 18 + CODINORM CI 0032
Chaudières, autoclaves industriels, GPL
Installations électriques
Arrêté 8121 art. 22 + CODINORM CI 0100
Installations MT/BT industrielles
Prévention incendie ERP/ERT
Décret 96-894 + normes GSPM
Extincteurs, RIA, désenfumage
Installations classées pour la protection de l'environnement
Loi 96-766 + décret 2013-41
Autorisation + audit ANDE
Sécurité industrielle amont & aval pétrolier
Code pétrolier 96-669 + directives Petroci
Terminaux SIR, Baleine field
Le régime ivoirien reprend intégralement les VGP françaises : vérifications périodiques par personne compétente ou organisme reconnu (Bureau Veritas Côte d'Ivoire, Apave, SGS), procès-verbaux opposables, registre de sécurité. La CNPS peut tarifer plus cher les entreprises non conformes.
Notre solution ne se limite pas aux vérifications périodiques imposées par DSST · CNPS · CODINORM · GSPM · ANDE — Agence Nationale de l'Environnement. Elle couvre l'ensemble du cycle de conformité — équipements, personnes, sous-traitants, formations, accidents et audit — en s'adaptant aux langues, à la devise (XOF), aux organismes et aux pratiques de terrain de Côte d'Ivoire.
Français · Anglais
XOF
Lun–Ven
DSST · CNPS · CODINORM · GSPM · ANDE — Agence Nationale de l'Environnement
Plateforme disponible en Français, Anglais. Vos opérateurs, organismes agréés et inspecteurs travaillent chacun dans leur langue, sur la même base de données.
Procès-verbaux, registres de sécurité et fiches de contrôle pré-formatés selon les exigences de DSST · CNPS · CODINORM · GSPM · ANDE — Agence Nationale de l'Environnement. Champs obligatoires, références aux articles applicables et signature numérique opposable intégrés.
Calendriers automatiques générés selon les périodicités locales : Annuelle par personne compétente + réception initiale · Externe annuelle · interne 3 ans · requalification 10 ans · Annuelle · Trimestrielle (extincteurs) · annuelle (systèmes fixes). Relances 90/30/7 jours avant échéance et escalade au responsable HSE en cas de retard.
Chaque équipement porte une étiquette unique. Un scan ouvre l'historique complet, le dernier rapport DSST, les défauts en cours et les habilitations requises pour intervenir.
Au-delà des inspections : gestion des ordres de travail, pièces détachées, contrats fournisseurs, temps passé et coûts en XOF. Couvre Levage & manutention, Équipements sous pression, Électricité….
Applications Android/iOS fonctionnant sans réseau : inspections, photos, signatures et constats stockés localement puis synchronisés. Idéal pour les sites industriels, dépôts et chantiers distribués.
Gestion des personnes compétentes, organismes agréés, chefs d'établissement et sous-traitants. Vérification d'expiration des certifications (CACES, autorisations de conduite, qualifications électriques) avant chaque intervention.
Au-delà du contrôle d'équipement : suivi des formations obligatoires, accueils sécurité nouvel arrivant, autorisations de travail, permis feu et plans de prévention pour les entreprises extérieures.
Déclaration immédiate des AT/MP, analyse arbre des causes, plan d'action et déclaration vers DSST. Évaluation des risques par unité de travail mise à jour en continu.
Chaque action (création, modification, signature, levée de réserve) est horodatée, attribuée et conservée 10 ans. Export complet en cas de contrôle DSST ou d'enquête après accident.
Connecteurs SAP, Oracle, Sage, Dynamics. Suivi des coûts maintenance en XOF, refacturation inter-sociétés, export comptable. Pour la France : Facture X / Chorus Pro natif.
Suivi des évolutions de DSST · CNPS · CODINORM · GSPM · ANDE — Agence Nationale de l'Environnement. Vous êtes notifié dès qu'un texte évolue (nouvelle périodicité, nouveau seuil, nouvelle obligation déclarative) et la plateforme propose la mise à jour des plans de contrôle existants.
Interface française. Devise CFA (XOF), comptabilité SYSCOHADA. Modèles adaptés aux secteurs cacao/agro-industrie (San Pedro), pétrolier (Baleine, SIR), portuaire (Abidjan, San Pedro) et grands travaux (métro d'Abidjan, autoroutes).
Au-delà des inspections imposées par DSST · CNPS · CODINORM · GSPM · ANDE — Agence Nationale de l'Environnement, Contrôle Réglementaire couvre les cas d'usage concrets de chaque secteur opérant en Côte d'Ivoire — du LNG aux chantiers, de la chimie à la défense. Voici comment la plateforme s'adapte à vos opérations réelles.