Le Canada combine un cadre fédéral (Canada Labour Code partie II) et des régimes provinciaux (Ontario OHSA, Québec LSST/LMRSST, Alberta OHS Act…) appliqués par les commissions provinciales (CNESST, WSIB, WorkSafeBC).
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
CNESST
Canadian Standards Association
CSA Group
Le Canada Labour Code Part II et son Canada Occupational Health and Safety Regulations (COHSR) encadrent les entreprises sous juridiction fédérale. Chaque province publie son propre OHS Act et OHS Regulation (Ontario Reg. 851, Québec RSST, BC OHSR…). Les normes CSA Z (Z150 grues, Z460 LOTO, Z462 électricité) servent de référentiels techniques.
Code on Mobile Cranes
CSA Z150
Grues mobiles
Overhead Travelling Cranes
CSA B167
Ponts roulants
Boiler, Pressure Vessel and Pressure Piping Code
CSA B51
Conception et inspection ESP
TSSA (Ontario) / Régie du bâtiment (Québec)
Provincial
Inspection externe annuelle, interne 2-5 ans
Canadian Electrical Code
CSA C22.1
Installations électriques
Workplace Electrical Safety
CSA Z462
Arc flash, LOTO, habilitations
National Fire Code of Canada
NFCC
Extincteurs (vérif. mensuelle, maintenance annuelle), sprinklers, désenfumage
Safety Code for Elevators
CSA B44 / ASME A17.1
Ascenseurs
Les Periodic Inspections imposées par les OHS Regulations provinciales s'apparentent strictement aux VGP françaises (par personne qualifiée, rapport écrit, conservation 2 à 5 ans).
Notre solution ne se limite pas aux vérifications périodiques imposées par CCOHS · CNESST · CSA Group. Elle couvre l'ensemble du cycle de conformité — équipements, personnes, sous-traitants, formations, accidents et audit — en s'adaptant aux langues, à la devise (CAD), aux organismes et aux pratiques de terrain de Canada.
Anglais · Français
CAD
Lun–Ven
CCOHS · CNESST · CSA Group
Plateforme disponible en Anglais, Français. Vos opérateurs, organismes agréés et inspecteurs travaillent chacun dans leur langue, sur la même base de données.
Procès-verbaux, registres de sécurité et fiches de contrôle pré-formatés selon les exigences de CCOHS · CNESST · CSA Group. Champs obligatoires, références aux articles applicables et signature numérique opposable intégrés.
Calendriers automatiques générés selon les périodicités locales : Inspection annuelle par ingénieur · Quotidien / mensuel / annuel · Inspection annuelle TSSA / RBQ. Relances 90/30/7 jours avant échéance et escalade au responsable HSE en cas de retard.
Chaque équipement porte une étiquette unique. Un scan ouvre l'historique complet, le dernier rapport CCOHS, les défauts en cours et les habilitations requises pour intervenir.
Au-delà des inspections : gestion des ordres de travail, pièces détachées, contrats fournisseurs, temps passé et coûts en CAD. Couvre Levage, ESP, Électricité….
Applications Android/iOS fonctionnant sans réseau : inspections, photos, signatures et constats stockés localement puis synchronisés. Idéal pour les sites industriels, dépôts et chantiers distribués.
Gestion des personnes compétentes, organismes agréés, chefs d'établissement et sous-traitants. Vérification d'expiration des certifications (CACES, autorisations de conduite, qualifications électriques) avant chaque intervention.
Au-delà du contrôle d'équipement : suivi des formations obligatoires, accueils sécurité nouvel arrivant, autorisations de travail, permis feu et plans de prévention pour les entreprises extérieures.
Déclaration immédiate des AT/MP, analyse arbre des causes, plan d'action et déclaration vers CCOHS. Évaluation des risques par unité de travail mise à jour en continu.
Chaque action (création, modification, signature, levée de réserve) est horodatée, attribuée et conservée 10 ans. Export complet en cas de contrôle CCOHS ou d'enquête après accident.
Connecteurs SAP, Oracle, Sage, Dynamics. Suivi des coûts maintenance en CAD, refacturation inter-sociétés, export comptable. Pour la France : Facture X / Chorus Pro natif.
Suivi des évolutions de CCOHS · CNESST · CSA Group. Vous êtes notifié dès qu'un texte évolue (nouvelle périodicité, nouveau seuil, nouvelle obligation déclarative) et la plateforme propose la mise à jour des plans de contrôle existants.
Multi-langue FR/EN, périodicités CSA et CNESST pré-paramétrées, rapports compatibles déclarations TSSA et Régie du bâtiment du Québec.
Au-delà des inspections imposées par CCOHS · CNESST · CSA Group, Contrôle Réglementaire couvre les cas d'usage concrets de chaque secteur opérant en Canada — du LNG aux chantiers, de la chimie à la défense. Voici comment la plateforme s'adapte à vos opérations réelles.