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    Amérique du Nord

    Canada

    Le Canada combine un cadre fédéral (Canada Labour Code partie II) et des régimes provinciaux (Ontario OHSA, Québec LSST/LMRSST, Alberta OHS Act…) appliqués par les commissions provinciales (CNESST, WSIB, WorkSafeBC).

    Organismes de contrôle et autorités

    • Canadian Centre for Occupational Health and Safety

      CCOHS

      www.ccohs.ca

    • Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

      CNESST

    • Canadian Standards Association

      CSA Group

    Cadre légal national

    Le Canada Labour Code Part II et son Canada Occupational Health and Safety Regulations (COHSR) encadrent les entreprises sous juridiction fédérale. Chaque province publie son propre OHS Act et OHS Regulation (Ontario Reg. 851, Québec RSST, BC OHSR…). Les normes CSA Z (Z150 grues, Z460 LOTO, Z462 électricité) servent de référentiels techniques.

    Textes applicables par catégorie de contrôle

    Levage

    Code on Mobile Cranes

    CSA Z150

    Grues mobiles

    PériodicitéInspection annuelle par ingénieur

    Overhead Travelling Cranes

    CSA B167

    Ponts roulants

    PériodicitéQuotidien / mensuel / annuel

    ESP

    Boiler, Pressure Vessel and Pressure Piping Code

    CSA B51

    Conception et inspection ESP

    TSSA (Ontario) / Régie du bâtiment (Québec)

    Provincial

    Inspection externe annuelle, interne 2-5 ans

    Électricité

    Canadian Electrical Code

    CSA C22.1

    Installations électriques

    Workplace Electrical Safety

    CSA Z462

    Arc flash, LOTO, habilitations

    Incendie

    National Fire Code of Canada

    NFCC

    Extincteurs (vérif. mensuelle, maintenance annuelle), sprinklers, désenfumage

    Ascenseurs

    Safety Code for Elevators

    CSA B44 / ASME A17.1

    Ascenseurs

    PériodicitéInspection annuelle TSSA / RBQ

    Équivalence avec la VGP française

    Les Periodic Inspections imposées par les OHS Regulations provinciales s'apparentent strictement aux VGP françaises (par personne qualifiée, rapport écrit, conservation 2 à 5 ans).

    Contrôle Réglementaire pour Canada

    Bien au-delà des inspections : une plateforme HSE complète, adaptée à Canada

    Notre solution ne se limite pas aux vérifications périodiques imposées par CCOHS · CNESST · CSA Group. Elle couvre l'ensemble du cycle de conformité — équipements, personnes, sous-traitants, formations, accidents et audit — en s'adaptant aux langues, à la devise (CAD), aux organismes et aux pratiques de terrain de Canada.

    Langues

    Anglais · Français

    Devise

    CAD

    Semaine

    Lun–Ven

    Autorités

    CCOHS · CNESST · CSA Group

    Spécificités prises en compte sur le terrain

    • Bilinguisme officiel EN/FR
    • Réglementation provinciale (CNESST, WSIB, WorkSafeBC…)
    • Sites éloignés (mines, oil sands) — mode hors-ligne

    Interface multilingue

    Plateforme disponible en Anglais, Français. Vos opérateurs, organismes agréés et inspecteurs travaillent chacun dans leur langue, sur la même base de données.

    Modèles de rapports alignés CCOHS

    Procès-verbaux, registres de sécurité et fiches de contrôle pré-formatés selon les exigences de CCOHS · CNESST · CSA Group. Champs obligatoires, références aux articles applicables et signature numérique opposable intégrés.

    Plans de contrôle préventifs

    Calendriers automatiques générés selon les périodicités locales : Inspection annuelle par ingénieur · Quotidien / mensuel / annuel · Inspection annuelle TSSA / RBQ. Relances 90/30/7 jours avant échéance et escalade au responsable HSE en cas de retard.

    Identification QR / NFC sur le terrain

    Chaque équipement porte une étiquette unique. Un scan ouvre l'historique complet, le dernier rapport CCOHS, les défauts en cours et les habilitations requises pour intervenir.

    GMAO préventif & correctif

    Au-delà des inspections : gestion des ordres de travail, pièces détachées, contrats fournisseurs, temps passé et coûts en CAD. Couvre Levage, ESP, Électricité….

    Mobile hors-ligne pour sites isolés

    Applications Android/iOS fonctionnant sans réseau : inspections, photos, signatures et constats stockés localement puis synchronisés. Idéal pour les sites industriels, dépôts et chantiers distribués.

    Rôles & habilitations conformes

    Gestion des personnes compétentes, organismes agréés, chefs d'établissement et sous-traitants. Vérification d'expiration des certifications (CACES, autorisations de conduite, qualifications électriques) avant chaque intervention.

    Formation & accueil sécurité

    Au-delà du contrôle d'équipement : suivi des formations obligatoires, accueils sécurité nouvel arrivant, autorisations de travail, permis feu et plans de prévention pour les entreprises extérieures.

    Accidents, presque-accidents & DUER local

    Déclaration immédiate des AT/MP, analyse arbre des causes, plan d'action et déclaration vers CCOHS. Évaluation des risques par unité de travail mise à jour en continu.

    Audit trail opposable

    Chaque action (création, modification, signature, levée de réserve) est horodatée, attribuée et conservée 10 ans. Export complet en cas de contrôle CCOHS ou d'enquête après accident.

    Interopérabilité ERP & finance

    Connecteurs SAP, Oracle, Sage, Dynamics. Suivi des coûts maintenance en CAD, refacturation inter-sociétés, export comptable. Pour la France : Facture X / Chorus Pro natif.

    Veille réglementaire continue

    Suivi des évolutions de CCOHS · CNESST · CSA Group. Vous êtes notifié dès qu'un texte évolue (nouvelle périodicité, nouveau seuil, nouvelle obligation déclarative) et la plateforme propose la mise à jour des plans de contrôle existants.

    Multi-langue FR/EN, périodicités CSA et CNESST pré-paramétrées, rapports compatibles déclarations TSSA et Régie du bâtiment du Québec.

    Cas d'usage sectoriels en Canada

    La plateforme par secteur d'activité

    Au-delà des inspections imposées par CCOHS · CNESST · CSA Group, Contrôle Réglementaire couvre les cas d'usage concrets de chaque secteur opérant en Canada — du LNG aux chantiers, de la chimie à la défense. Voici comment la plateforme s'adapte à vos opérations réelles.

    Avertissement. Synthèse pédagogique basée sur les textes nationaux publiés et les standards internationaux à la date de rédaction. Elle ne se substitue pas aux textes en vigueur ni à l'analyse d'un organisme accrédité local. Pour les périodicités précises et les listes exhaustives, se référer aux régulateurs cités.

    Déployez Contrôle Réglementaire sur vos sites en Canada

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