Facture X obligatoire : ce que change la réforme pour les rapports VGP facturés
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Ponts roulants, grues, palans, chariots élévateurs, nacelles
Tous les appareils de levage et leurs accessoires (élingues, manilles, crochets) sont soumis à vérifications périodiques : 6 mois pour le levage de charges avec engin mobile, 12 mois pour les autres, 6 mois pour le levage de personnes.
Ponts roulants, grues mobiles et à tour, palans, chariots, PEMP, nacelles, plates-formes.
Élingues textiles, chaînes, câbles, manilles, crochets — vérification annuelle.
6 ou 12 mois selon usage (charges/personnes, engin mobile/fixe).
Essais statiques et dynamiques tracés conformes arrêté 1er mars 2004 art. 22.
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Guide pratique des vérifications semestrielles applicables aux ponts roulants, grues mobiles, chariots élévateurs et accessoires de levage.
Toute cuve aérienne de stockage de fioul domestique > 2 500 L est soumise à des règles strictes d'installation, d'entretien et de contrôle.
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
Périodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Appareils de levage.
OuvrirVGP chariot élévateur : périodicité 6 mois (appareil de levage), points de contrôle, CACES R.489, référence arrêté 1er mars 2004 et registre dématérialisé.
OuvrirVérifications périodiques obligatoires de tous vos équipements
OuvrirPilotez la conformité de vos lignes de production
OuvrirSécurisez vos chantiers et engins de levage
OuvrirVérifications initiales et successives des installations électriques
OuvrirPériodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Aération / Ventilation.
OuvrirSynthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
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