Contrôle Réglementaire s'adapte à la réglementation locale de chaque pays — codes du travail, normes techniques et organismes de contrôle — tout en gardant une expérience unique pour vos équipes multi-sites.
Cadre OSHA aux États-Unis, CCOHS au Canada, NOM au Mexique — inspections périodiques d'équipements et hygiène industrielle.
United States of America
Aux États-Unis, la sécurité au travail relève de l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) au niveau fédéral, déclinée par les programmes State-Plan dans 26 États. Les inspections périodiques d'équipements sont obligatoires et fortement documentées.
Le Canada combine un cadre fédéral (Canada Labour Code partie II) et des régimes provinciaux (Ontario OHSA, Québec LSST/LMRSST, Alberta OHS Act…) appliqués par les commissions provinciales (CNESST, WSIB, WorkSafeBC).
México
Au Mexique, la Secretaría del Trabajo y Previsión Social (STPS) publie les Normas Oficiales Mexicanas (NOM) qui encadrent la santé-sécurité au travail.
Normes Regulamentadoras (Brésil), résolutions SRT (Argentine) et règlements DS (Chili, Pérou, Colombie).
Brasil
Le Brésil est l'un des cadres SST les plus structurés au monde avec ses Normas Regulamentadoras (NR-1 à NR-38), publiées par le Ministère du Travail.
Argentina
En Argentine, la Superintendencia de Riesgos del Trabajo (SRT) supervise l'application de la loi 19.587 d'hygiène et de sécurité et du décret 351/79.
Chile
Le Chili applique la Ley 16.744 (accidents du travail) et le DS 594/1999 sur les conditions sanitaires et environnementales de base, supervisés par la SUSESO et l'ISP.
Colombia
En Colombie, le Sistema de Gestión de Seguridad y Salud en el Trabajo (SG-SST) institué par le décret 1072/2015 impose un cycle d'inspections périodiques et de RUC.
Perú
La Ley 29.783 de Seguridad y Salud en el Trabajo et son règlement DS 005-2012-TR forment le socle péruvien, complétés par les normes sectorielles minières (DS 024-2016-EM).
Directives européennes (89/391/CEE, 2009/104/CE, 2014/68/UE — PED) déclinées par chaque État membre, plus UK (HSE) et Suisse (SUVA).
La France dispose du cadre VGP le plus complet d'Europe, structuré par le Code du travail (Livre III - Partie 4) et la brochure INRS ED 828 qui sert de référentiel pratique.
United Kingdom
Au Royaume-Uni, la Health and Safety at Work etc. Act 1974 et ses Regulations dérivées (PUWER, LOLER, PSSR, EAWR…) sont supervisées par le HSE.
Deutschland
En Allemagne, l'Arbeitsschutzgesetz (ArbSchG), la Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) et les règles DGUV encadrent les inspections périodiques.
España
La Ley 31/1995 de Prevención de Riesgos Laborales (LPRL) et le RD 1215/1997 (équipements de travail) structurent le cadre espagnol, supervisé par l'INSST.
Italia
Le Decreto Legislativo 81/2008 (Testo Unico Sicurezza) est le cadre unique italien, supervisé par INAIL et les ATS régionales.
La Lei 102/2009 et le DL 50/2005 (équipements de travail) encadrent la sécurité, sous l'autorité de l'ACT.
Nederland
Arbeidsomstandighedenwet (Arbowet) et Arbobesluit, supervisés par la Nederlandse Arbeidsinspectie.
Le Code du bien-être au travail (CodeBET) et le RGIE (électricité) encadrent les contrôles, via les SECT (Services Externes pour les Contrôles Techniques).
Au Luxembourg, la sécurité et la santé au travail sont pilotées par l'Inspection du Travail et des Mines (ITM), qui publie des prescriptions techniques opposables (recueils ITM-CL et ITM-SST) et agrée les organismes de contrôle. Le pays applique par ailleurs les directives européennes 2009/104/CE (équipements de travail), 2014/68/UE (PED) et 2014/33/UE (ascenseurs), transposées dans le Code du travail Livre III.
La Loi sur le travail (LTr) et la Loi sur l'assurance-accidents (LAA) sont appliquées par la SUVA et le SECO.
Österreich
ASchG (ArbeitnehmerInnenschutzgesetz) et AM-VO (Arbeitsmittelverordnung), supervisés par l'Arbeitsinspektion.
Ireland
Safety, Health and Welfare at Work Act 2005, supervisé par la HSA.
Danmark
Arbejdsmiljøloven et bekendtgørelser de l'Arbejdstilsynet.
Sverige
Arbetsmiljölagen et föreskrifter AFS de l'Arbetsmiljöverket.
Norge
Arbeidsmiljøloven et forskrifter Arbeidstilsynet ; offshore régi par Petroleumstilsynet (PSA).
Suomi
Työturvallisuuslaki et asetus käytöstä supervisés par AVI / Tukes.
Polska
Kodeks Pracy (Section X) et rozporządzenia ministérielles, supervisés par PIP et UDT pour les UTB.
Česká republika
Zákoník práce (loi 262/2006) et NV 378/2001 (équipements), supervisés par SÚIP et TIČR.
Magyarország
Munkavédelmi törvény (1993. évi XCIII), supervisé par l'Innovációs és Technológiai Minisztérium et Munkavédelmi Hatóság.
România
Legea 319/2006 SSM et normes ISCIR pour les équipements sous pression, levage et gaz.
Ελλάδα
Loi 3850/2010 (Code SST) et arrêtés interministériels, supervisés par SEPE.
Codes du travail marocain, algérien, tunisien, égyptien et libyen — vérifications périodiques par organismes agréés.
المغرب
Le Code du travail marocain (loi 65-99) et ses arrêtés d'application encadrent l'hygiène et la sécurité, supervisés par le ministère de l'Inclusion économique.
الجزائر
La loi 88-07 sur l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail et ses décrets d'application encadrent la SST en Algérie.
تونس
Le Code du travail tunisien (loi 66-27) et la loi 94-28 sur les accidents du travail organisent la SST, avec l'ISST comme référent technique.
مصر
La loi du travail 12/2003 (chapitre 5) et ses arrêtés ministériels (notamment Decree 211/2003) encadrent la SST.
ليبيا
Loi 12/2010 sur les relations de travail (chapitres SST) et règles National Oil Corporation pour le secteur pétrolier.
Cadres OHADA / CIPRES et codes du travail nationaux (Sénégal, Côte d'Ivoire, Cameroun, Gabon, Nigeria, Ghana).
Au Sénégal, la sécurité et la santé au travail sont régies par le Code du travail (loi 97-17 du 1er décembre 1997) — livre XI « Hygiène et sécurité » — et par les arrêtés d'application du ministère du Travail. Le droit des affaires relève des Actes uniformes OHADA. Les inspections sont conduites par la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale (DGTSS) avec l'appui de la Caisse de sécurité sociale et de l'IPRES.
En Côte d'Ivoire, la sécurité et la santé au travail sont encadrées par le Code du travail (loi 2015-532 du 20 juillet 2015) — livre IV titre 3 — et par les arrêtés d'application du ministère de l'Emploi. Le pays applique les normes CODINORM (Côte d'Ivoire Normalisation) et adhère au cadre OHADA. La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) gère les AT/MP.
Au Cameroun, la sécurité au travail est régie par la loi 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail — titre V — et par les arrêtés d'application, dont l'arrêté 039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 sur les mesures générales de sécurité. Le pays cumule les référentiels de droit civil français (zones francophones, 8 régions) et de common law (régions anglophones Nord-Ouest / Sud-Ouest), avec un cadre OHADA unifié pour le droit des affaires.
Au Gabon, la sécurité au travail est régie par le Code du travail (loi 3/94 du 21 novembre 1994, révisée par la loi 022/2021) et par les arrêtés d'application du ministère du Travail. L'économie pétrolière (Total Gabon, Perenco, Assala) et minière (Comilog, manganèse de Moanda) impose des standards opérateurs internationaux (IOGP, ISO 45001) qui coexistent avec le cadre national. Le pays est membre OHADA.
Factories Act 1990 (Cap F1 LFN 2004) et Labour, Safety, Health and Welfare Bill, supervisés par le Federal Ministry of Labour.
Factories, Offices and Shops Act 1970 (Act 328) et Labour Act 2003, supervisés par le Department of Factories Inspectorate.
OSH Act sud-africain, DOSH kényan, MoLSA éthiopien et codes pétroliers angolais.
Au Kenya, la sécurité au travail est régie par le Occupational Safety and Health Act n° 15 de 2007 (OSHA 2007), qui reprend le modèle britannique de « Thorough Examination » par des Approved Inspectors agréés par la Directorate of Occupational Safety and Health Services (DOSHS). L'inscription de l'établissement (Certificate of Registration of Workplace) est obligatoire avant toute activité.
En Éthiopie, la sécurité et la santé au travail sont encadrées par la Labour Proclamation n° 1156/2019 (partie VI, art. 92 à 101), complétée par les directives techniques du Ministry of Labour and Skills (MoLS) et les standards ES ISO du Ethiopian Standards Agency. Le pays a adhéré aux conventions OIT n° 155 et 187 sur la SST.
South Africa
Occupational Health and Safety Act 85 of 1993 (OHSA) et ses régulations (Driven Machinery, Pressure Equipment, Electrical Installation), supervisés par le Department of Employment and Labour.
En Angola, la sécurité au travail est régie par la Lei Geral do Trabalho 7/15 (LGT) et par le Decreto presidencial 31/94 sur la médecine du travail. L'économie amont pétrolier (blocs offshore Girassol, Kaombo, Dalia) et gaz (LNG Soyo) impose les standards Sonangol et opérateurs (TotalEnergies E&P Angola, ExxonMobil, BP, Eni, Chevron), largement alignés IOGP et ISO 45001. Le régulateur amont est l'ANPG (ex-Sonangol Concessionária).
Réglementations turque (İSGK 6331), israélienne (Safety at Work Ordinance), jordanienne et libanaise.
Türkiye
La loi 6331 İş Sağlığı ve Güvenliği Kanunu (2012) impose un cadre SST très structuré avec des inspections périodiques obligatoires.
ישראל
Safety at Work Ordinance (Nouveau Texte) 1970 et règlements Mossad LeBetihut, supervisés par le ministère du Travail.
الأردن
En Jordanie, la sécurité au travail est régie par la loi du travail 8/1996 (art. 78 à 88) et par le règlement OSH 43/1998 pris en application. Les inspections sont conduites par la Direction générale de l'inspection du travail du ministère du Travail, avec un cadre spécifique renforcé dans les zones industrielles qualifiantes (QIZ).
لبنان
Au Liban, la sécurité et la santé au travail relèvent du Code du travail de 1946 (art. 61 à 69), complété par le décret 11802/2004 sur la médecine du travail et par les normes LIBNOR (LB) alignées sur ISO/EN. Le cadre hérite du modèle français, avec des vérifications périodiques par organismes reconnus par le ministère du Travail (Bureau Veritas Lebanon, SGS Lebanon, TÜV Nord Levant).
Standards GCC harmonisés, MoHRE (EAU), HCIS / OSHAD (Arabie saoudite, Qatar, Bahreïn, Koweït, Oman).
الإمارات العربية المتحدة
Loi fédérale 33/2021 sur les relations de travail et réglementations émirat-spécifiques (Dubai DM, OSHAD Abu Dhabi).
المملكة العربية السعودية
Saudi Labor Law (Royal Decree M/51) et standards HCIS (High Commission for Industrial Security) pour les sites stratégiques.
قطر
Labour Law 14/2004 et Qatar Construction Specifications (QCS 2014) + Civil Defence Code.
البحرين
Labour Law for the Private Sector 36/2012 et ministerial orders MoLSA.
الكويت
Labour Law in the Private Sector 6/2010 et Public Authority for Manpower (PAM) decisions.
عُمان
Labour Law (Royal Decree 35/2003) et Ministerial Decisions MoM.
Model WHS Act et Regulations harmonisés à l'échelle du Commonwealth australien.
Notre plateforme reconnaît automatiquement la terminologie locale (Thorough Examination, wiederkehrende Prüfung, verifica periodica, inspeção periódica…) et applique la périodicité réglementaire du pays.
| Pays | Régulateur principal | Texte cadre | Équivalent VGP |
|---|---|---|---|
| 🇺🇸États-Unis | OSHA | Le Occupational Safety and Health Act of 1970 (OSH Act) impose à l'employeur de fournir un environnement de travail exempt de dangers reconnus | Les Vérifications Générales Périodiques françaises correspondent aux Periodic Inspections OSHA, complétées par les inspections frequent / monthly / annual des codes ASME, NFPA et ANSI. |
| 🇨🇦Canada | CCOHS | Le Canada Labour Code Part II et son Canada Occupational Health and Safety Regulations (COHSR) encadrent les entreprises sous juridiction fédérale | Les Periodic Inspections imposées par les OHS Regulations provinciales s'apparentent strictement aux VGP françaises (par personne qualifiée, rapport écrit, conservation 2 à 5 ans). |
| 🇲🇽Mexique | STPS | Le Reglamento Federal de Seguridad y Salud en el Trabajo (2014) et les NOM-STPS imposent la mise en place d'un système SST avec inspections périodiques | Les revisiones periódicas exigées par les NOM correspondent point par point aux VGP françaises. |
| 🇧🇷Brésil | MTE | Les Normas Regulamentadoras (NR) ont valeur réglementaire et s'appliquent à tout employeur | Les Inspeções Periódicas obrigatórias des NR (notamment NR-12, NR-13, NR-18) sont l'équivalent direct des VGP françaises. |
| 🇦🇷Argentine | SRT | La loi 19 | Les Verificaciones técnicas periódicas (extincteurs, ESP, levage, électricité) correspondent aux VGP françaises. |
| 🇨🇱Chili | SUSESO | La Ley 16 | Les Inspecciones periódicas par Organismos de Inspección Acreditados (OIA) correspondent aux VGP françaises. |
| 🇨🇴Colombie | Ministerio del Trabajo | Le décret 1072/2015 (livre 2 partie 2 titre 4) et la Resolución 0312/2019 fixent les standards minima du SG-SST avec inspections planifiées | Les inspecciones planeadas du SG-SST correspondent aux VGP. |
| 🇵🇪Pérou | Ministerio de Trabajo y Promoción del Empleo | Inspections planifiées | Inspections périodiques équivalentes aux VGP, particulièrement strictes en mine. |
| 🇫🇷France | DGT | Articles R | Référentiel d'origine — la France définit le terme « Vérification Générale Périodique » (VGP). |
| 🇬🇧Royaume-Uni | HSE | PUWER 1998 (équipements) | Le Thorough Examination LOLER est l'équivalent exact de la VGP française. |
| 🇩🇪Allemagne | BAuA | BetrSichV §14 impose des Prüfungen périodiques par befähigte Person ou ZÜS (Zugelassene Überwachungsstelle) | Les wiederkehrende Prüfungen BetrSichV correspondent aux VGP, avec un système d'organismes ZÜS très formalisé. |
| 🇪🇸Espagne | INSST | RD 1215/1997 (équipements) | Les inspecciones periódicas par Organismos de Control Autorizados (OCA) sont strictement équivalentes aux VGP. |
| 🇮🇹Italie | INAIL | D | Les verifiche periodiche D.Lgs 81/2008 All. VII sont l'équivalent direct des VGP françaises. |
| 🇵🇹Portugal | ACT | DL 50/2005 | Inspecções periódicas équivalentes aux VGP françaises. |
| 🇳🇱Pays-Bas | Nederlandse Arbeidsinspectie | Arbobesluit §7 (équipements) | Periodieke keuringen Arbobesluit ≈ VGP. |
| 🇧🇪Belgique | SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale | CodeBET Livre IV (équipements de travail) | Les contrôles SECT sont l'équivalent belge des VGP. |
| 🇱🇺Luxembourg | ITM | Code du travail Livre III (art | Les vérifications réglementaires ITM sont l'équivalent direct des VGP françaises : contrôle initial, contrôle périodique par organisme agréé, procès-verbal opposable, registre de sécurité obligatoire tenu par l'employeur. |
| 🇨🇭Suisse | SUVA | OPA (Ordonnance sur la prévention des accidents) | Contrôles SUVA / SVTI / ESTI ≈ VGP. |
| 🇦🇹Autriche | Zentral-Arbeitsinspektorat | AM-VO §7-§8 (équipements) | Wiederkehrende Prüfungen AM-VO ≈ VGP. |
| 🇮🇪Irlande | HSA | General Application Regulations 2007 (Part 2 - Use of Work Equipment) | Modèle HSE britannique : Thorough Examination ≈ VGP. |
| 🇩🇰Danemark | Arbejdstilsynet | BEK 1109 (équipements) | Periodiske eftersyn ≈ VGP. |
| 🇸🇪Suède | Arbetsmiljöverket | AFS 2006:4 (équipements) | Återkommande besiktning ≈ VGP. |
| 🇳🇴Norvège | Arbeidstilsynet | Forskrift om utførelse av arbeid §10 (équipements) | Sakkyndig kontroll ≈ VGP. |
| 🇫🇮Finlande | AVI | VNa 403/2008 (équipements) | Määräaikaistarkastus ≈ VGP. |
| 🇵🇱Pologne | PIP | Rozporządzenie Rady Ministrów 7 grudnia 2012 (UTB) | Badania okresowe UDT ≈ VGP, avec très fort encadrement étatique. |
| 🇨🇿République tchèque | SÚIP | NV 378/2001 §4 (kontroly) | Revize a kontroly ≈ VGP. |
| 🇭🇺Hongrie | Foglalkoztatás-felügyeleti Hatóság | 47/1999 GM (équipements) | Időszakos vizsgálatok ≈ VGP. |
| 🇷🇴Roumanie | Inspecția Muncii | PT R1-2010 (ascenseurs) | Verificare tehnică periodică ISCIR ≈ VGP. |
| 🇬🇷Grèce | Σ.ΕΠ.Ε. (SEPE) - Inspection du travail | PD 395/1994 (équipements) | Περιοδικός έλεγχος ≈ VGP. |
| 🇲🇦Maroc | Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences | Loi 65-99 (Code du travail) art | Les vérifications périodiques marocaines reprennent largement le modèle français. |
| 🇩🇿Algérie | Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale | Loi 88-07 | Vérifications périodiques alignées sur le modèle français hérité. |
| 🇹🇳Tunisie | ISST | Code du travail | Vérifications périodiques tunisiennes proches du modèle français. |
| 🇪🇬Égypte | Ministry of Manpower | Labour Law 12/2003 art | Periodical inspections ≈ VGP. |
| 🇱🇾Libye | Ministry of Labour | Décrets ministériels et standards NOC OHSAS / ISO 45001 | Inspections périodiques NOC ≈ VGP. |
| 🇸🇳Sénégal | DGTSS | Code du travail loi 97-17 art | Le régime sénégalais est un héritage direct du droit français : VGP appelées « vérifications périodiques réglementaires », effectuées par une personne compétente désignée par l'employeur ou un organisme reconnu (Bureau Veritas Sénégal, Apave Sénégal, SGS). Registre de sécurité obligatoire. |
| 🇨🇮Côte d'Ivoire | DSST | Code du travail loi 2015-532 art | Le régime ivoirien reprend intégralement les VGP françaises : vérifications périodiques par personne compétente ou organisme reconnu (Bureau Veritas Côte d'Ivoire, Apave, SGS), procès-verbaux opposables, registre de sécurité. La CNPS peut tarifer plus cher les entreprises non conformes. |
| 🇨🇲Cameroun | MINTSS | Code du travail loi 92/007 art | Les vérifications sous arrêté 039/MTPS/IMT sont équivalentes aux VGP françaises. Bureau Veritas Cameroun, Apave Cameroun et SGS sont les organismes reconnus les plus utilisés. Registre de sécurité obligatoire. |
| 🇬🇦Gabon | Ministère du Travail, du Plein Emploi et de la Formation professionnelle | Code du travail loi 3/94 (rev | Régime hybride : (1) VGP françaises transposées via le Code du travail pour les entreprises générales ; (2) programmes d'inspection RBI/PIP validés par la DGH pour l'amont pétrolier (bien plus exigeants que les VGP standards). La plateforme gère les deux référentiels en parallèle. |
| 🇳🇬Nigeria | Federal Ministry of Labour and Employment | Factories Act §47 (lifting machines) | Thorough Examination hérité du modèle britannique. |
| 🇬🇭Ghana | DFI | Act 328 §29 (steam boilers) | Modèle britannique. |
| 🇰🇪Kenya | DOSHS | OSHA 2007 (Cap | Le Thorough Examination sous OSHA 2007 §57-59 est l'équivalent fonctionnel de la VGP française : inspection périodique par personne qualifiée agréée, procès-verbal opposable (DOSHS 5), registre conservé sur site. Différence : l'inspecteur doit être Approved Inspector agréé DOSHS (liste publique), et non un organisme accrédité COFRAC. |
| 🇪🇹Éthiopie | MoLS | Labour Proclamation 1156/2019 art | Les periodic inspections MoLS (art. 92-95) correspondent aux VGP françaises. La particularité éthiopienne est l'obligation d'un OSH Plan écrit par établissement (Reg. 480/2020), équivalent renforcé du DUERP français. |
| 🇿🇦Afrique du Sud | Department of Employment and Labour | Driven Machinery Regulations 2015 | Inspections statutaires (annual load test, AIA inspection, Certificate of Compliance) équivalentes aux VGP. |
| 🇦🇴Angola | MAPTSS | Lei Geral do Trabalho 7/15 art | L'inspection périodique sous LGT + décrets ANPG est l'équivalent local de la VGP française, mais dans le secteur pétrolier les programmes RBI/PIP opérateurs (validés ANPG et sociétés de classe ABS/DNV/BV) sont bien plus exigeants. La plateforme gère les deux référentiels et le vocabulaire portugais officiel (Fiscalização do Trabalho, IGT). |
| 🇹🇷Turquie | Çalışma ve Sosyal Güvenlik Bakanlığı | İSGK 6331 | Periyodik kontroller İSGK ≈ VGP. |
| 🇮🇱Israël | Ministry of Labor, Social Affairs and Social Services | Safety at Work Regulations: Cranes 1992 | Periodic Examinations ≈ VGP. |
| 🇯🇴Jordanie | Ministry of Labour — Directorate of Occupational Safety and Health | Loi du travail 8/1996 (art | Les periodic inspections sous Reg. 43/1998 sont équivalentes aux VGP. Attention : dans les QIZ, un audit ILO Better Work Jordan s'ajoute deux fois par an — la plateforme le gère comme un plan de contrôle parallèle. |
| 🇱🇧Liban | Ministère du Travail — Direction de la prévention | Code du travail 1946 art | Le système libanais est un décalque du modèle français : vérifications périodiques par organismes reconnus, PV opposables, registre de sécurité tenu par l'employeur. Les VGP françaises sont directement transposables. |
| 🇦🇪Émirats Arabes Unis | MoHRE | OSHAD-SF (codes of practice CoP) | Thorough Examination par Third Party Inspection (TPI) accrédité MoHRE/OSHAD ≈ VGP. |
| 🇸🇦Arabie Saoudite | MHRSD | Labor Law art | Periodic Inspections HCIS / Aramco ≈ VGP, avec exigences renforcées. |
| 🇶🇦Qatar | Ministry of Labour | QCS 2014 Section 11 (Health and Safety) | Periodic Inspections QCS ≈ VGP. |
| 🇧🇭Bahreïn | Ministry of Labour and Social Development | Ministerial Order 13/2013 sur OSH | Periodic inspections ≈ VGP. |
| 🇰🇼Koweït | PAM | Ministerial Decisions sur OSH | Periodic inspections ≈ VGP. |
| 🇴🇲Oman | Ministry of Labour | MD 286/2008 (OSH in workplace) | Periodic inspections ≈ VGP. |
| 🇦🇺Australie | Safe Work Australia | Model WHS Act 2011 | Inspections WHS / AS Standards ≈ VGP. |
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