Veille réglementaire internationale

    Une plateforme conforme à toutes les législations, sur les 5 continents

    Contrôle Réglementaire s'adapte à la réglementation locale de chaque pays — codes du travail, normes techniques et organismes de contrôle — tout en gardant une expérience unique pour vos équipes multi-sites.

    • 55 pays cartographiés, des États-Unis à l'Australie en passant par toute l'Europe, l'Afrique du Nord au Sud, le Moyen-Orient et le Golfe persique.
    • Périodicités, organismes de contrôle (OSHA, HSE, TÜV, SUVA, OCA, OSHAD, ECSA, UDT, ISCIR, NR brésiliennes…) et formats de rapports pré-paramétrés.
    • Multilangue (FR, EN, ES, PT, DE, IT, AR, TR…), RTL pour l'arabe et l'hébreu, devises et formats de date locaux.
    • Mises à jour réglementaires continues par notre équipe veille — vous suivez vos obligations, nous suivons les textes.

    Europe

    Directives européennes (89/391/CEE, 2009/104/CE, 2014/68/UE — PED) déclinées par chaque État membre, plus UK (HSE) et Suisse (SUVA).

    21 pays

    France

    La France dispose du cadre VGP le plus complet d'Europe, structuré par le Code du travail (Livre III - Partie 4) et la brochure INRS ED 828 qui sert de référentiel pratique.

    DGTINRSCARSAT / CRAMIF

    Royaume-Uni

    United Kingdom

    Au Royaume-Uni, la Health and Safety at Work etc. Act 1974 et ses Regulations dérivées (PUWER, LOLER, PSSR, EAWR…) sont supervisées par le HSE.

    HSE

    Allemagne

    Deutschland

    En Allemagne, l'Arbeitsschutzgesetz (ArbSchG), la Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) et les règles DGUV encadrent les inspections périodiques.

    BAuADGUVTÜV / DEKRA (organismes ZÜS notifiés)

    Espagne

    España

    La Ley 31/1995 de Prevención de Riesgos Laborales (LPRL) et le RD 1215/1997 (équipements de travail) structurent le cadre espagnol, supervisé par l'INSST.

    INSSTInspección de Trabajo y Seguridad Social

    Italie

    Italia

    Le Decreto Legislativo 81/2008 (Testo Unico Sicurezza) est le cadre unique italien, supervisé par INAIL et les ATS régionales.

    INAILAgenzia Tutela della Salute (ATS)

    Portugal

    La Lei 102/2009 et le DL 50/2005 (équipements de travail) encadrent la sécurité, sous l'autorité de l'ACT.

    ACT

    Pays-Bas

    Nederland

    Arbeidsomstandighedenwet (Arbowet) et Arbobesluit, supervisés par la Nederlandse Arbeidsinspectie.

    Nederlandse ArbeidsinspectieSZW

    Belgique

    Le Code du bien-être au travail (CodeBET) et le RGIE (électricité) encadrent les contrôles, via les SECT (Services Externes pour les Contrôles Techniques).

    SPF Emploi, Travail et Concertation SocialeSECT

    Luxembourg

    Au Luxembourg, la sécurité et la santé au travail sont pilotées par l'Inspection du Travail et des Mines (ITM), qui publie des prescriptions techniques opposables (recueils ITM-CL et ITM-SST) et agrée les organismes de contrôle. Le pays applique par ailleurs les directives européennes 2009/104/CE (équipements de travail), 2014/68/UE (PED) et 2014/33/UE (ascenseurs), transposées dans le Code du travail Livre III.

    ITMAAAILNAS

    Suisse

    La Loi sur le travail (LTr) et la Loi sur l'assurance-accidents (LAA) sont appliquées par la SUVA et le SECO.

    SUVASECOESTI

    Autriche

    Österreich

    ASchG (ArbeitnehmerInnenschutzgesetz) et AM-VO (Arbeitsmittelverordnung), supervisés par l'Arbeitsinspektion.

    Zentral-ArbeitsinspektoratAUVA

    Irlande

    Ireland

    Safety, Health and Welfare at Work Act 2005, supervisé par la HSA.

    HSA

    Danemark

    Danmark

    Arbejdsmiljøloven et bekendtgørelser de l'Arbejdstilsynet.

    Arbejdstilsynet

    Suède

    Sverige

    Arbetsmiljölagen et föreskrifter AFS de l'Arbetsmiljöverket.

    Arbetsmiljöverket

    Norvège

    Norge

    Arbeidsmiljøloven et forskrifter Arbeidstilsynet ; offshore régi par Petroleumstilsynet (PSA).

    ArbeidstilsynetPSA

    Finlande

    Suomi

    Työturvallisuuslaki et asetus käytöstä supervisés par AVI / Tukes.

    AVITukes

    Pologne

    Polska

    Kodeks Pracy (Section X) et rozporządzenia ministérielles, supervisés par PIP et UDT pour les UTB.

    PIPUDT

    République tchèque

    Česká republika

    Zákoník práce (loi 262/2006) et NV 378/2001 (équipements), supervisés par SÚIP et TIČR.

    SÚIPTIČR

    Hongrie

    Magyarország

    Munkavédelmi törvény (1993. évi XCIII), supervisé par l'Innovációs és Technológiai Minisztérium et Munkavédelmi Hatóság.

    Foglalkoztatás-felügyeleti Hatóság

    Roumanie

    România

    Legea 319/2006 SSM et normes ISCIR pour les équipements sous pression, levage et gaz.

    Inspecția MunciiISCIR

    Grèce

    Ελλάδα

    Loi 3850/2010 (Code SST) et arrêtés interministériels, supervisés par SEPE.

    Σ.ΕΠ.Ε. (SEPE) - Inspection du travail

    Afrique de l'Ouest & Centrale

    Cadres OHADA / CIPRES et codes du travail nationaux (Sénégal, Côte d'Ivoire, Cameroun, Gabon, Nigeria, Ghana).

    6 pays

    Sénégal

    Au Sénégal, la sécurité et la santé au travail sont régies par le Code du travail (loi 97-17 du 1er décembre 1997) — livre XI « Hygiène et sécurité » — et par les arrêtés d'application du ministère du Travail. Le droit des affaires relève des Actes uniformes OHADA. Les inspections sont conduites par la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale (DGTSS) avec l'appui de la Caisse de sécurité sociale et de l'IPRES.

    DGTSSCSSIPRES — Institution de Prévoyance Retraite

    Côte d'Ivoire

    En Côte d'Ivoire, la sécurité et la santé au travail sont encadrées par le Code du travail (loi 2015-532 du 20 juillet 2015) — livre IV titre 3 — et par les arrêtés d'application du ministère de l'Emploi. Le pays applique les normes CODINORM (Côte d'Ivoire Normalisation) et adhère au cadre OHADA. La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) gère les AT/MP.

    DSSTCNPSCODINORM

    Cameroun

    Au Cameroun, la sécurité au travail est régie par la loi 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail — titre V — et par les arrêtés d'application, dont l'arrêté 039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 sur les mesures générales de sécurité. Le pays cumule les référentiels de droit civil français (zones francophones, 8 régions) et de common law (régions anglophones Nord-Ouest / Sud-Ouest), avec un cadre OHADA unifié pour le droit des affaires.

    MINTSSCNPSANOR

    Gabon

    Au Gabon, la sécurité au travail est régie par le Code du travail (loi 3/94 du 21 novembre 1994, révisée par la loi 022/2021) et par les arrêtés d'application du ministère du Travail. L'économie pétrolière (Total Gabon, Perenco, Assala) et minière (Comilog, manganèse de Moanda) impose des standards opérateurs internationaux (IOGP, ISO 45001) qui coexistent avec le cadre national. Le pays est membre OHADA.

    Ministère du Travail, du Plein Emploi et de la Formation professionnelleCNSSDGH

    Nigeria

    Factories Act 1990 (Cap F1 LFN 2004) et Labour, Safety, Health and Welfare Bill, supervisés par le Federal Ministry of Labour.

    Federal Ministry of Labour and EmploymentDPR - Department of Petroleum Resources

    Ghana

    Factories, Offices and Shops Act 1970 (Act 328) et Labour Act 2003, supervisés par le Department of Factories Inspectorate.

    DFI

    Afrique de l'Est & Australe

    OSH Act sud-africain, DOSH kényan, MoLSA éthiopien et codes pétroliers angolais.

    4 pays

    Kenya

    Au Kenya, la sécurité au travail est régie par le Occupational Safety and Health Act n° 15 de 2007 (OSHA 2007), qui reprend le modèle britannique de « Thorough Examination » par des Approved Inspectors agréés par la Directorate of Occupational Safety and Health Services (DOSHS). L'inscription de l'établissement (Certificate of Registration of Workplace) est obligatoire avant toute activité.

    DOSHSMinistry of Labour and Social ProtectionKEBS

    Éthiopie

    En Éthiopie, la sécurité et la santé au travail sont encadrées par la Labour Proclamation n° 1156/2019 (partie VI, art. 92 à 101), complétée par les directives techniques du Ministry of Labour and Skills (MoLS) et les standards ES ISO du Ethiopian Standards Agency. Le pays a adhéré aux conventions OIT n° 155 et 187 sur la SST.

    MoLSEOSHIESA

    Afrique du Sud

    South Africa

    Occupational Health and Safety Act 85 of 1993 (OHSA) et ses régulations (Driven Machinery, Pressure Equipment, Electrical Installation), supervisés par le Department of Employment and Labour.

    Department of Employment and LabourSABS

    Angola

    En Angola, la sécurité au travail est régie par la Lei Geral do Trabalho 7/15 (LGT) et par le Decreto presidencial 31/94 sur la médecine du travail. L'économie amont pétrolier (blocs offshore Girassol, Kaombo, Dalia) et gaz (LNG Soyo) impose les standards Sonangol et opérateurs (TotalEnergies E&P Angola, ExxonMobil, BP, Eni, Chevron), largement alignés IOGP et ISO 45001. Le régulateur amont est l'ANPG (ex-Sonangol Concessionária).

    MAPTSSANPGIANORQ

    Tableau comparatif — équivalents VGP par pays

    Notre plateforme reconnaît automatiquement la terminologie locale (Thorough Examination, wiederkehrende Prüfung, verifica periodica, inspeção periódica…) et applique la périodicité réglementaire du pays.

    PaysRégulateur principalTexte cadreÉquivalent VGP
    🇺🇸États-UnisOSHALe Occupational Safety and Health Act of 1970 (OSH Act) impose à l'employeur de fournir un environnement de travail exempt de dangers reconnusLes Vérifications Générales Périodiques françaises correspondent aux Periodic Inspections OSHA, complétées par les inspections frequent / monthly / annual des codes ASME, NFPA et ANSI.
    🇨🇦CanadaCCOHSLe Canada Labour Code Part II et son Canada Occupational Health and Safety Regulations (COHSR) encadrent les entreprises sous juridiction fédéraleLes Periodic Inspections imposées par les OHS Regulations provinciales s'apparentent strictement aux VGP françaises (par personne qualifiée, rapport écrit, conservation 2 à 5 ans).
    🇲🇽MexiqueSTPSLe Reglamento Federal de Seguridad y Salud en el Trabajo (2014) et les NOM-STPS imposent la mise en place d'un système SST avec inspections périodiquesLes revisiones periódicas exigées par les NOM correspondent point par point aux VGP françaises.
    🇧🇷BrésilMTELes Normas Regulamentadoras (NR) ont valeur réglementaire et s'appliquent à tout employeurLes Inspeções Periódicas obrigatórias des NR (notamment NR-12, NR-13, NR-18) sont l'équivalent direct des VGP françaises.
    🇦🇷ArgentineSRTLa loi 19Les Verificaciones técnicas periódicas (extincteurs, ESP, levage, électricité) correspondent aux VGP françaises.
    🇨🇱ChiliSUSESOLa Ley 16Les Inspecciones periódicas par Organismos de Inspección Acreditados (OIA) correspondent aux VGP françaises.
    🇨🇴ColombieMinisterio del TrabajoLe décret 1072/2015 (livre 2 partie 2 titre 4) et la Resolución 0312/2019 fixent les standards minima du SG-SST avec inspections planifiéesLes inspecciones planeadas du SG-SST correspondent aux VGP.
    🇵🇪PérouMinisterio de Trabajo y Promoción del EmpleoInspections planifiéesInspections périodiques équivalentes aux VGP, particulièrement strictes en mine.
    🇫🇷FranceDGTArticles RRéférentiel d'origine — la France définit le terme « Vérification Générale Périodique » (VGP).
    🇬🇧Royaume-UniHSEPUWER 1998 (équipements)Le Thorough Examination LOLER est l'équivalent exact de la VGP française.
    🇩🇪AllemagneBAuABetrSichV §14 impose des Prüfungen périodiques par befähigte Person ou ZÜS (Zugelassene Überwachungsstelle)Les wiederkehrende Prüfungen BetrSichV correspondent aux VGP, avec un système d'organismes ZÜS très formalisé.
    🇪🇸EspagneINSSTRD 1215/1997 (équipements)Les inspecciones periódicas par Organismos de Control Autorizados (OCA) sont strictement équivalentes aux VGP.
    🇮🇹ItalieINAILDLes verifiche periodiche D.Lgs 81/2008 All. VII sont l'équivalent direct des VGP françaises.
    🇵🇹PortugalACTDL 50/2005Inspecções periódicas équivalentes aux VGP françaises.
    🇳🇱Pays-BasNederlandse ArbeidsinspectieArbobesluit §7 (équipements)Periodieke keuringen Arbobesluit ≈ VGP.
    🇧🇪BelgiqueSPF Emploi, Travail et Concertation SocialeCodeBET Livre IV (équipements de travail)Les contrôles SECT sont l'équivalent belge des VGP.
    🇱🇺LuxembourgITMCode du travail Livre III (artLes vérifications réglementaires ITM sont l'équivalent direct des VGP françaises : contrôle initial, contrôle périodique par organisme agréé, procès-verbal opposable, registre de sécurité obligatoire tenu par l'employeur.
    🇨🇭SuisseSUVAOPA (Ordonnance sur la prévention des accidents)Contrôles SUVA / SVTI / ESTI ≈ VGP.
    🇦🇹AutricheZentral-ArbeitsinspektoratAM-VO §7-§8 (équipements)Wiederkehrende Prüfungen AM-VO ≈ VGP.
    🇮🇪IrlandeHSAGeneral Application Regulations 2007 (Part 2 - Use of Work Equipment)Modèle HSE britannique : Thorough Examination ≈ VGP.
    🇩🇰DanemarkArbejdstilsynetBEK 1109 (équipements)Periodiske eftersyn ≈ VGP.
    🇸🇪SuèdeArbetsmiljöverketAFS 2006:4 (équipements)Återkommande besiktning ≈ VGP.
    🇳🇴NorvègeArbeidstilsynetForskrift om utførelse av arbeid §10 (équipements)Sakkyndig kontroll ≈ VGP.
    🇫🇮FinlandeAVIVNa 403/2008 (équipements)Määräaikaistarkastus ≈ VGP.
    🇵🇱PolognePIPRozporządzenie Rady Ministrów 7 grudnia 2012 (UTB)Badania okresowe UDT ≈ VGP, avec très fort encadrement étatique.
    🇨🇿République tchèqueSÚIPNV 378/2001 §4 (kontroly)Revize a kontroly ≈ VGP.
    🇭🇺HongrieFoglalkoztatás-felügyeleti Hatóság47/1999 GM (équipements)Időszakos vizsgálatok ≈ VGP.
    🇷🇴RoumanieInspecția MunciiPT R1-2010 (ascenseurs)Verificare tehnică periodică ISCIR ≈ VGP.
    🇬🇷GrèceΣ.ΕΠ.Ε. (SEPE) - Inspection du travailPD 395/1994 (équipements)Περιοδικός έλεγχος ≈ VGP.
    🇲🇦MarocMinistère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des CompétencesLoi 65-99 (Code du travail) artLes vérifications périodiques marocaines reprennent largement le modèle français.
    🇩🇿AlgérieMinistère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité SocialeLoi 88-07Vérifications périodiques alignées sur le modèle français hérité.
    🇹🇳TunisieISSTCode du travailVérifications périodiques tunisiennes proches du modèle français.
    🇪🇬ÉgypteMinistry of ManpowerLabour Law 12/2003 artPeriodical inspections ≈ VGP.
    🇱🇾LibyeMinistry of LabourDécrets ministériels et standards NOC OHSAS / ISO 45001Inspections périodiques NOC ≈ VGP.
    🇸🇳SénégalDGTSSCode du travail loi 97-17 artLe régime sénégalais est un héritage direct du droit français : VGP appelées « vérifications périodiques réglementaires », effectuées par une personne compétente désignée par l'employeur ou un organisme reconnu (Bureau Veritas Sénégal, Apave Sénégal, SGS). Registre de sécurité obligatoire.
    🇨🇮Côte d'IvoireDSSTCode du travail loi 2015-532 artLe régime ivoirien reprend intégralement les VGP françaises : vérifications périodiques par personne compétente ou organisme reconnu (Bureau Veritas Côte d'Ivoire, Apave, SGS), procès-verbaux opposables, registre de sécurité. La CNPS peut tarifer plus cher les entreprises non conformes.
    🇨🇲CamerounMINTSSCode du travail loi 92/007 artLes vérifications sous arrêté 039/MTPS/IMT sont équivalentes aux VGP françaises. Bureau Veritas Cameroun, Apave Cameroun et SGS sont les organismes reconnus les plus utilisés. Registre de sécurité obligatoire.
    🇬🇦GabonMinistère du Travail, du Plein Emploi et de la Formation professionnelleCode du travail loi 3/94 (revRégime hybride : (1) VGP françaises transposées via le Code du travail pour les entreprises générales ; (2) programmes d'inspection RBI/PIP validés par la DGH pour l'amont pétrolier (bien plus exigeants que les VGP standards). La plateforme gère les deux référentiels en parallèle.
    🇳🇬NigeriaFederal Ministry of Labour and EmploymentFactories Act §47 (lifting machines)Thorough Examination hérité du modèle britannique.
    🇬🇭GhanaDFIAct 328 §29 (steam boilers)Modèle britannique.
    🇰🇪KenyaDOSHSOSHA 2007 (CapLe Thorough Examination sous OSHA 2007 §57-59 est l'équivalent fonctionnel de la VGP française : inspection périodique par personne qualifiée agréée, procès-verbal opposable (DOSHS 5), registre conservé sur site. Différence : l'inspecteur doit être Approved Inspector agréé DOSHS (liste publique), et non un organisme accrédité COFRAC.
    🇪🇹ÉthiopieMoLSLabour Proclamation 1156/2019 artLes periodic inspections MoLS (art. 92-95) correspondent aux VGP françaises. La particularité éthiopienne est l'obligation d'un OSH Plan écrit par établissement (Reg. 480/2020), équivalent renforcé du DUERP français.
    🇿🇦Afrique du SudDepartment of Employment and LabourDriven Machinery Regulations 2015Inspections statutaires (annual load test, AIA inspection, Certificate of Compliance) équivalentes aux VGP.
    🇦🇴AngolaMAPTSSLei Geral do Trabalho 7/15 artL'inspection périodique sous LGT + décrets ANPG est l'équivalent local de la VGP française, mais dans le secteur pétrolier les programmes RBI/PIP opérateurs (validés ANPG et sociétés de classe ABS/DNV/BV) sont bien plus exigeants. La plateforme gère les deux référentiels et le vocabulaire portugais officiel (Fiscalização do Trabalho, IGT).
    🇹🇷TurquieÇalışma ve Sosyal Güvenlik BakanlığıİSGK 6331Periyodik kontroller İSGK ≈ VGP.
    🇮🇱IsraëlMinistry of Labor, Social Affairs and Social ServicesSafety at Work Regulations: Cranes 1992Periodic Examinations ≈ VGP.
    🇯🇴JordanieMinistry of Labour — Directorate of Occupational Safety and HealthLoi du travail 8/1996 (artLes periodic inspections sous Reg. 43/1998 sont équivalentes aux VGP. Attention : dans les QIZ, un audit ILO Better Work Jordan s'ajoute deux fois par an — la plateforme le gère comme un plan de contrôle parallèle.
    🇱🇧LibanMinistère du Travail — Direction de la préventionCode du travail 1946 artLe système libanais est un décalque du modèle français : vérifications périodiques par organismes reconnus, PV opposables, registre de sécurité tenu par l'employeur. Les VGP françaises sont directement transposables.
    🇦🇪Émirats Arabes UnisMoHREOSHAD-SF (codes of practice CoP)Thorough Examination par Third Party Inspection (TPI) accrédité MoHRE/OSHAD ≈ VGP.
    🇸🇦Arabie SaouditeMHRSDLabor Law artPeriodic Inspections HCIS / Aramco ≈ VGP, avec exigences renforcées.
    🇶🇦QatarMinistry of LabourQCS 2014 Section 11 (Health and Safety)Periodic Inspections QCS ≈ VGP.
    🇧🇭BahreïnMinistry of Labour and Social DevelopmentMinisterial Order 13/2013 sur OSHPeriodic inspections ≈ VGP.
    🇰🇼KoweïtPAMMinisterial Decisions sur OSHPeriodic inspections ≈ VGP.
    🇴🇲OmanMinistry of LabourMD 286/2008 (OSH in workplace)Periodic inspections ≈ VGP.
    🇦🇺AustralieSafe Work AustraliaModel WHS Act 2011Inspections WHS / AS Standards ≈ VGP.
    Une seule plateforme, 55 législations

    Adaptable à chaque pays, chaque législation, chaque langue

    Que vous opériez un seul site ou un groupe multi-pays, Contrôle Réglementaire détecte automatiquement le cadre légal applicable, applique les bonnes périodicités, les bons organismes de contrôle et la bonne terminologie locale.

    Cadre légal pré-paramétré

    Chaque pays embarque ses textes (codes du travail, directives, normes ASN/EN/AS/NR…), ses périodicités obligatoires et ses organismes agréés (OSHA, HSE, TÜV, SUVA, OSHAD, UDT, ISCIR, ECSA…).

    Rapports conformes au format local

    Modèles de rapports d'inspection adaptés : Thorough Examination Report (UK), Prüfbescheinigung (DE), Verbale di verifica (IT), NR-12 (BR), CSA (CA), 29 CFR (US).

    Alertes calées sur la périodicité légale

    Le moteur de planification connaît les périodicités de chaque pays — annuelle, semestrielle, 4 ans, 10 ans — et anticipe les renouvellements 90/60/30 jours avant échéance.

    Multilangue & RTL natifs

    Interface en FR, EN, ES, PT, DE, IT, TR, AR et HE — sens d'écriture droite-à-gauche pour l'arabe et l'hébreu, formats de date et devises locaux.

    Multi-sites, multi-pays, multi-devises

    Pilotez vos sites de Paris à Riyad depuis une même console, avec consolidation groupe, reporting consolidé et droits par pays / par site.

    Veille continue par nos juristes

    Notre équipe veille suit les évolutions des textes (réformes, nouvelles NR, mises à jour PED, OSHA, HSE…) et met à jour la plateforme — vous restez conformes sans rien faire.

    Comment la plateforme couvre votre pays

    Trois étapes pour passer d'un cadre légal à des inspections planifiées et tracées.

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      Sélection du pays

      Vous indiquez le pays du site. Les textes applicables, organismes agréés et périodicités sont chargés automatiquement.

    2. 2

      Inventaire des équipements

      Vous importez ou créez vos équipements. Le système associe chaque type à l'obligation légale locale correspondante.

    3. 3

      Planification & rapports

      Les contrôles sont planifiés, les rapports émis dans le format local et les preuves stockées avec horodatage légal.

    Votre pays n'est pas dans la liste ?

    Nous ajoutons en moyenne deux nouveaux pays par trimestre. Dites-nous le pays ciblé, nous intégrons le cadre légal local (textes, organismes, périodicités, modèles de rapports) sous 4 à 6 semaines — sans surcoût pour les clients existants.

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