Sont concernés les ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s installés à demeure, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants et les installations de parcage automatique de véhicules. La réglementation distingue les obligations de l'entreprise d'entretien et celles du chef d'établissement utilisateur.
| Objet de la vérification | Type | Périodicité | Qui | Document | Référence |
|---|---|---|---|---|---|
| Installation dans son ensemble — étude de sécurité spécifique évaluant les risques pour l'intervenant | Étude de sécurité | Dans les 6 semaines suivant la prise en charge de l'équipement, après une transformation importante, après réception du rapport d'inspection du contrôleur technique (ascenseurs) ou après mesures consécutives à un danger grave et imminent | Salarié de l'entreprise intervenante compétent en prévention, technique et réglementation (ou personne extérieure équivalente) | Étude de sécurité (copie remise au propriétaire de l'appareil) | C. trav. art. R. 4543-1 à R. 4543-11 — Circ. DGT n° 2011-02, 21.01.2011 |
| Objet de la vérification | Type | Périodicité | Qui | Document | Référence |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitacle, limites de course, dispositifs de verrouillage des protecteurs mobiles, dispositifs d'arrêt et de maintien à l'arrêt, dispositif de demande de secours, dispositifs de protection des personnes, dispositif parachute | Essai de fonctionnement | 12 mois (ascenseurs dispensés l'année du contrôle technique quinquennal — R. 125-2-4 du CCH) | Personne qualifiée appartenant ou non à l'établissement | Registre de sécurité | Arr. 29.12.2010 art. 1 à 7 — Circ. 21.01.2011 |
| Gaine et éléments de protection, accès aux points d'intervention, éléments de guidage, suspentes et attaches, mécanismes de levage, dispositifs de réserve de sécurité, éléments de l'habitacle, organes de service et signalisation, éclairage normal et de secours, fiche signalétique annexée à l'étude de sécurité | Examen de l'état de conservation (visuel + essais de fonctionnement) | 12 mois | Personne qualifiée appartenant ou non à l'établissement | Registre de sécurité | Arr. 29.12.2010 art. 1 à 7 — Circ. 21.01.2011 |
Source. Contenu synthétisé depuis la brochure Principales vérifications périodiques (INRS ED 828, Août 2018) publiée par l'INRS. Cette page ne se substitue ni aux textes réglementaires en vigueur, ni à l'analyse d'un organisme agréé.
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