Facture X obligatoire : ce que change la réforme pour les rapports VGP facturés
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Installations gaz combustible et équipements frigorifiques
Les installations gaz et équipements frigorifiques font l'objet de contrôles d'étanchéité périodiques pour prévenir les fuites, dont l'impact environnemental est significatif (GWP des HFC). Notre module gère le suivi réglementaire complet F-Gas.
Contrôle d'étanchéité conforme arrêté du 23 février 2018.
Suivi conforme règlement (UE) 517/2014 (F-Gas) et décret 2015-1790.
Suivi des attestations entreprise (catégories I à IV) et des aptitudes opérateurs.
Génération du bilan annuel des manipulations de fluides (CERFA 15497).
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Synthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
Toute cuve aérienne de stockage de fioul domestique > 2 500 L est soumise à des règles strictes d'installation, d'entretien et de contrôle.
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
Hygiène, sécurité et conformité IAA
OuvrirRéservoirs hydrocarbures, cuves enterrées et aériennes
OuvrirVGP, mises en service et contrôles inopinés sur tous équipements
OuvrirToute cuve aérienne de stockage de fioul domestique > 2 500 L est soumise à des règles strictes d'installation, d'entretien et de contrôle.
OuvrirConformité des bâtiments et ERP
OuvrirSynthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
OuvrirVGP grue auxiliaire : périodicité 6 mois, points de contrôle, références légales (arrêté 1er mars 2004), rapport et registre de sécurité dématérialisés.
OuvrirVGP mini-pelle : périodicité 12 mois, points de contrôle terrain, référence R.372, CACES R.482 cat. A, rapport et registre de sécurité dématérialisés.
OuvrirPoursuivez votre lecture avec les pages les plus consultées de Contrôle Réglementaire.
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