Facture X obligatoire : ce que change la réforme pour les rapports VGP facturés
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Contrôle technique quinquennal et entretien périodique
Les ascenseurs font l'objet d'un contrôle technique tous les 5 ans (arrêté du 7 août 2012) et d'un entretien périodique (visites toutes les 6 semaines). Les portes automatiques relèvent de la NF EN 16005 et de la directive Machines.
Liste des 22 points de contrôle de l'annexe I de l'arrêté du 7 août 2012.
Suivi des visites toutes les 6 semaines, interventions et incidents.
Vérifications NF EN 16005 (piétonnes) et NF EN 13241 (industrielles).
Suivi des Sécurités d'Ascenseur Exigées loi SAE de 2003.
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Synthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
Toute cuve aérienne de stockage de fioul domestique > 2 500 L est soumise à des règles strictes d'installation, d'entretien et de contrôle.
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
Synthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
OuvrirVérifications initiales et successives des installations électriques
OuvrirPériodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Aération / Ventilation.
OuvrirPériodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Équipements sous pression.
OuvrirToutes les obligations Code du travail classées par famille.
OuvrirConformité des bâtiments et ERP
OuvrirVGP, mises en service et contrôles inopinés sur tous équipements
OuvrirLogiciel de planification des interventions de maintenance : ordres de travail, calendrier, mobile offline, KPI. Couplé à la VGP réglementaire.
OuvrirPoursuivez votre lecture avec les pages les plus consultées de Contrôle Réglementaire.
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