Facture X obligatoire : ce que change la réforme pour les rapports VGP facturés
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Vos données protégées et hébergées en France
La sécurité et la souveraineté de vos données sont au cœur de notre architecture. Vos données restent en France et vous appartiennent.
Datacenters situés en France métropolitaine.
AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, BYOK (Bring Your Own Key) en option.
TOTP, FIDO2, WebAuthn, SAML 2.0, OIDC, OAuth 2.0, FranceConnect+.
DPO dédié, registre des traitements, gestion des consentements, droit à l'oubli automatisé.
Bonnes pratiques de sécurité alignées sur les référentiels reconnus (ISO 27001).
SLA contractuel, multi-AZ, PRA/PCA documenté, RPO < 1h, RTO < 4h.
Tests d'intrusion annuels par tiers indépendant, bug bounty permanent.
Règlement européen IA (UE 2024/1689) : transparence, supervision, traçabilité.
Conforme à la réforme française 2026 et à la norme européenne EN 16931
Évaluation des risques professionnels obligatoire (L.4121-3)
Suivi des autorisations de conduite et habilitations électriques
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Synthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
Le carnet papier laisse progressivement place au registre électronique. Conditions de valeur probante en cas de contrôle.
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
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