Facture X obligatoire : ce que change la réforme pour les rapports VGP facturés
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Sécurisez vos chantiers et engins de levage
Le secteur du BTP concentre les obligations réglementaires les plus strictes en matière de Vérifications Générales Périodiques (VGP). Grues à tour, nacelles élévatrices, chariots automoteurs, échafaudages : chaque équipement de chantier doit faire l'objet de contrôles documentés pour garantir la sécurité des compagnons et la conformité aux articles R.4323-22 à R.4323-58 du Code du travail.
Ressources pédagogiques pour sécuriser les interventions techniques de ce métier.
R.4323-22 à R.4323-28
Vérifications des équipements de travail
Arrêté du 1er mars 2004
Vérifications des appareils de levage
Décret n°2004-924
Utilisation des échafaudages
| Équipement | Fréquence | Référence |
|---|---|---|
| Grues à tour | Tous les 6 mois | Arrêté 1er mars 2004 |
| Grues mobiles & automotrices | Tous les 6 mois | Arrêté 1er mars 2004 |
| Nacelles élévatrices (PEMP) | Tous les 6 mois | Arrêté 1er mars 2004 |
| Chariots élévateurs | Tous les 6 mois | Arrêté 1er mars 2004 |
| Échafaudages fixes & roulants | À chaque montage + 3 mois | Décret 2004-924 |
| Engins de terrassement | Tous les 12 mois | Arrêté 5 mars 1993 |
| Ponts roulants de chantier | Tous les 12 mois | Arrêté 1er mars 2004 |
| Accessoires de levage (élingues, crochets) | Tous les 12 mois | Arrêté 1er mars 2004 |
Centralisez vos VGP, automatisez les rappels d'échéances et générez vos registres réglementaires en un clic. Démonstration personnalisée sous 24 heures.
Les dernières obligations, arrêtés et guides applicables à ce secteur d'activité.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Guide pratique des vérifications semestrielles applicables aux ponts roulants, grues mobiles, chariots élévateurs et accessoires de levage.
Le carnet papier laisse progressivement place au registre électronique. Conditions de valeur probante en cas de contrôle.