Question 1

Quels contrôles réglementaires sont obligatoires dans le secteur Eau & Assainissement ?

Accepted Answer

Dans le secteur Eau & Assainissement, les contrôles réglementaires portent principalement sur les équipements listés dans ce dossier : pompes & surpresseurs, châteaux d'eau (inspection par drone), équipements sous pression chlore / ozone, bassins, agitateurs et ponts racleurs step, et d'autres équipements associés à l'activité. Le cadre légal principal est Arrêté 11 janvier 2007. Chaque famille d'équipement possède sa propre périodicité et son propre modèle de rapport. L'ensemble doit être consigné dans le registre de sécurité prévu à l'article L. 4711-5 du Code du travail. Contrôle Réglementaire couvre ces contrôles nativement, avec des checklists et des modèles de rapport pré-configurés pour eau & assainissement.

Question 2

Quelle est la fréquence de contrôle des pompes & surpresseurs ?

Accepted Answer

La fréquence recommandée est tous les 12 mois, conformément au référentiel réglementaire applicable. Cette périodicité peut être réduite en cas d'usage intensif, de conditions environnementales sévères ou à la suite d'un incident. La vérification initiale intervient à la mise en service ou après une modification importante. Les vérifications inopinées peuvent être déclenchées par l'employeur, par un inspecteur du travail ou par l'assureur. Chaque intervention doit produire un rapport écrit, signé, consigné au registre de sécurité et conservé au moins cinq ans. La plateforme calcule automatiquement les échéances et alerte à J-60, J-30 et J-7.

Question 3

Quel est l'enjeu principal de la conformité dans Eau & Assainissement ?

Accepted Answer

L'enjeu principal identifié pour ce secteur est : Sites isolés et nombreux (1 commune = 1 point de vigilance). Les autres enjeux majeurs concernent la responsabilité pénale de l'employeur en cas d'accident, la traçabilité exigée par les auditeurs (CARSAT, DREAL, ISO 45001, MASE) et la coordination avec les sous-traitants et prestataires externes. Contrôle Réglementaire répond à ces enjeux avec une gestion multi-sites, un journal d'audit inaltérable, des droits d'accès granulaires par intervenant et une génération instantanée du registre de sécurité en cas de contrôle.

Question 4

Qui doit réaliser les VGP dans Eau & Assainissement ?

Accepted Answer

Les VGP peuvent être réalisées par une personne compétente en interne (technicien formé et habilité par l'employeur), par un contrôleur indépendant ou par un organisme de contrôle agréé (bureau de contrôle). Le choix dépend de la nature de l'équipement, du risque associé et parfois d'une obligation réglementaire spécifique (par exemple, les ascenseurs doivent être contrôlés tous les cinq ans par un organisme accrédité COFRAC). Contrôle Réglementaire s'adapte aux trois cas de figure : contrôleur salarié, prestataire externe ou organisme agréé, avec des droits d'accès et des marques blanches adaptés à chaque profil.

Question 5

Comment prouver la conformité en cas d'audit ou de contrôle Eau & Assainissement ?

Accepted Answer

La preuve de conformité repose sur trois documents : le registre de sécurité (article L. 4711-5), les rapports de VGP signés et archivés, et le journal des actions correctives associées aux réserves. Contrôle Réglementaire génère ces trois documents à la demande, sous forme d'un dossier PDF consolidé consultable en quelques secondes. Vous pouvez filtrer par site, par période, par type d'équipement ou par organisme de contrôle. Un lien sécurisé et horodaté peut être transmis à un auditeur externe (CARSAT, DREAL, ISO 45001, MASE, assureur) sans lui donner accès à l'ensemble de votre plateforme.

Question 6

Comment gérer un parc d'équipements réparti sur plusieurs sites Eau & Assainissement ?

Accepted Answer

L'architecture multi-sites de la plateforme permet de piloter un parc distribué sur plusieurs implantations depuis une console unique, tout en cloisonnant les données. Chaque site dispose de son inventaire, de ses contrôleurs et de ses droits d'accès, avec un reporting consolidé au niveau groupe. Les modèles de rapport et les checklists peuvent être standardisés au niveau groupe pour garantir l'homogénéité, tout en laissant chaque site adapter les spécificités locales (langue, référentiel local, exigences client). Cette organisation est particulièrement adaptée aux entreprises eau & assainissement multi-établissements.

Question 7

Combien coûte la digitalisation de la conformité pour Eau & Assainissement ?

Accepted Answer

Le tarif est unique pour tous les secteurs : 0,50 € HT/mois par équipement en tarif de base, dégressif jusqu'à 0,25 € HT/mois au-delà de certains volumes, avec utilisateurs et contrôles illimités. Aucun engagement, résiliation en ligne à tout moment. Un simulateur en ligne permet d'estimer votre coût réel en 30 secondes en fonction du volume et du type d'équipements. Un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, permet de tester la plateforme sur un périmètre pilote avant tout déploiement large.

Équipement	Fréquence	Référence
Pompes & surpresseurs	Tous les 12 mois	Code du travail R.4323
Châteaux d'eau (inspection par drone)	Tous les 5 ans	Arrêté 11 janvier 2007
Équipements sous pression chlore / ozone	Inspection 18 à 40 mois	Arrêté 20 nov. 2017
Bassins, agitateurs et ponts racleurs STEP	Tous les 12 mois	Arrêté 21 juillet 2015
Méthaniseurs & gazomètres (ATEX)	Tous les 12 mois	Directive 1999/92/CE
Postes de relevage & ouvrages enterrés	Tous les 12 mois	R.4222 / espaces confinés
Électrochloration & doseurs	Tous les 12 mois	Arrêté 11 janvier 2007
Installations électriques HTA / BT	Tous les 12 mois	Arrêté 26 déc. 2011

Eau & Assainissement

Enjeux du secteur

Cadre réglementaire

Équipements concernés et fréquences de contrôle

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Questions fréquentes — Eau & Assainissement

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