Équipements sous pression (ESP) : le guide complet 2026

Un ESP est un appareil dont la pression maximale admissible (PS) dépasse 0,5 bar au-dessus de la pression atmosphérique. L'arrêté du 20 novembre 2017 encadre le suivi en service des ESP fixes et transportables : récipients de gaz ou de vapeur, générateurs de vapeur, canalisations de vapeur ou d'eau surchauffée, extincteurs, accumulateurs hydropneumatiques, autoclaves. Sont exclus les équipements de catégorie 0 (risque négligeable) et certains ESP à usage domestique. L'exploitant est responsable du maintien en état de conformité pendant toute la durée de vie de l'équipement.

L'inspection périodique (IP) est une vérification visuelle, dimensionnelle et fonctionnelle réalisée par une personne compétente désignée par l'exploitant. Elle a lieu tous les 18, 40 ou 48 mois selon l'ESP. La requalification périodique (RP) est un contrôle approfondi effectué par un organisme habilité par le ministère chargé de la sécurité industrielle : elle comprend une épreuve hydraulique à la pression d'épreuve, une vérification intérieure et extérieure et le contrôle de tous les accessoires de sécurité. Sa périodicité est de 2, 5, 6 ou 10 ans. La RP conditionne le maintien en service de l'ESP.

Une personne compétente désignée par l'exploitant, disposant des connaissances techniques nécessaires (formation initiale, expérience, mise à jour régulière). Elle peut être un salarié interne ou un prestataire externe. Sa désignation est formalisée par écrit ; sa compétence doit être démontrable en cas de contrôle. La requalification, en revanche, ne peut être effectuée que par un organisme habilité (APAVE, Bureau Veritas, Dekra, SGS, Socotec, ASAP, etc.) figurant sur la liste publiée par le ministère.

Le défaut de suivi expose l'exploitant à une amende de 5e classe (jusqu'à 1 500 € par ESP), à la mise à l'arrêt immédiate de l'équipement par la DREAL et, en cas d'accident, à des poursuites pénales pour mise en danger d'autrui (article 223-1 du Code pénal). La responsabilité du chef d'établissement peut être engagée personnellement. En cas de sinistre, l'assurance peut refuser sa garantie si le carnet ESP n'est pas à jour.

Un logiciel comme Contrôle Réglementaire centralise l'inventaire des ESP, calcule automatiquement les prochaines échéances d'IP et de RP en fonction de la catégorie, alerte 90, 30 et 7 jours avant chaque date, archive les rapports PDF de l'organisme habilité, gère les non-conformités jusqu'à leur levée, produit le carnet ESP exigé par la DREAL et bloque la génération d'un ordre de mise en service si la requalification est expirée. Cette automatisation supprime le risque d'oubli inhérent au suivi papier ou tableur.

Non : un ESP portant un marquage CE conforme à la directive 2014/68/UE (PED) circule librement dans l'UE. En revanche, l'exploitant français doit déclarer sa mise en service à la DREAL si l'ESP relève des seuils de l'arrêté du 20 novembre 2017, tenir à jour le dossier d'exploitation (notice traduite en français, déclaration UE de conformité, plans, rapports d'inspection) et respecter les périodicités françaises d'IP et de RP. Un ESP importé hors UE nécessite en plus une évaluation de conformité par un organisme notifié avant mise sur le marché.

Pour un générateur de vapeur de volume supérieur à 25 litres et pression maximale admissible supérieure à 0,5 bar, l'inspection périodique est de 18 mois, et la requalification périodique de 10 ans. Un générateur soumis à surveillance permanente peut bénéficier de périodicités aménagées après reconnaissance du service d'inspection par la DREAL (SIR). Sur les générateurs à occupation intermittente, les délais d'IP peuvent être prolongés à 24 mois avec des conditions d'exploitation renforcées.

Oui. Les accessoires de sécurité (soupapes de sûreté, disques de rupture, pressostats de sécurité) sont indissociables de l'ESP qu'ils protègent. Ils doivent être vérifiés à chaque inspection périodique (tarage, étanchéité, état) et remplacés ou re-tarés lors de la requalification. Un accessoire déposé pour tarage doit être remplacé provisoirement par un accessoire équivalent tarée à la même pression pour maintenir l'ESP en service.