Entreprises extérieures, protocoles sécurité et PPSPS
Dès qu'une entreprise extérieure intervient chez un donneur d'ordre, le Code du travail (R.4511 à R.4515) impose une inspection commune préalable et un plan de prévention écrit (intervention > 400 h/an ou travaux dangereux). Pour les flux logistiques, l'arrêté du 26 avril 1996 impose un protocole de sécurité. Notre module dématérialise et trace l'ensemble.
Plan de prévention écrit dès 400h ou travaux figurant à l'arrêté du 19 mars 1993.
Arrêté 26 avril 1996 : transporteurs, quais, marchandises, équipements.
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé conforme R.4532-56.
Donneur d'ordre, entreprise extérieure, sous-traitants : signature eIDAS.
Conforme à la réforme française 2026 et à la norme européenne EN 16931
Vos données protégées et hébergées en France
Évaluation des risques professionnels obligatoire (L.4121-3)
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
Synthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
Le carnet papier laisse progressivement place au registre électronique. Conditions de valeur probante en cas de contrôle.
Précisions de l'INRS sur les contrôles de stabilité, ancrage et anti-collision applicables aux grues à tour fixes et mobiles.
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
Logiciel plan de prévention conforme R.4512-6 à R.4514-10 : rédaction collaborative, signature électronique, accueil sécurité, permis de feu intégré.
OuvrirVos données protégées et hébergées en France
OuvrirConformité ERP et sécurité incendie
OuvrirLogiciel d'accueil sécurité 100% digital : présentation des risques du site, quiz, signature électronique, registre des entrées et traçabilité 5 ans.
OuvrirConformité des bâtiments et ERP
OuvrirPériodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Ascenseurs & monte-charges.
OuvrirLe Code du travail marocain (loi 65-99) et ses arrêtés d'application encadrent l'hygiène et la sécurité, supervisés par le ministère de l'Inclusion économique.
OuvrirLa loi 88-07 sur l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail et ses décrets d'application encadrent la SST en Algérie.
OuvrirPoursuivez votre lecture avec les pages les plus consultées de Contrôle Réglementaire.
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