Conformité

Plan de prévention & Co-activité

Entreprises extérieures, protocoles sécurité et PPSPS

Dès qu'une entreprise extérieure intervient chez un donneur d'ordre, le Code du travail (R.4511 à R.4515) impose une inspection commune préalable et un plan de prévention écrit (intervention > 400 h/an ou travaux dangereux). Pour les flux logistiques, l'arrêté du 26 avril 1996 impose un protocole de sécurité. Notre module dématérialise et trace l'ensemble.

Bénéfices clés

R.4512 conforme

Plan de prévention écrit dès 400h ou travaux figurant à l'arrêté du 19 mars 1993.

Protocole chargement

Arrêté 26 avril 1996 : transporteurs, quais, marchandises, équipements.

PPSPS chantier

Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé conforme R.4532-56.

Signature multipartite

Donneur d'ordre, entreprise extérieure, sous-traitants : signature eIDAS.

Fonctionnalités détaillées

  • Inspection commune préalable géolocalisée (mobile)
  • Bibliothèque de risques et mesures de prévention
  • Annexes : permis feu, permis pénétrer, consignation/déconsignation
  • Suivi des entreprises extérieures et habilitations associées
  • Renouvellement annuel et alertes d'échéance
  • Archivage 5 ans opposable

Questions fréquentes

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