Cadre réglementaire
Les articles R.4512-6 à R.4514-10 du Code du travail imposent un plan de prévention écrit dès que les travaux dépassent 400 heures sur 12 mois ou figurent sur la liste des travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993).
Workflow digital de bout en bout
- ▸Création du PDP depuis modèle pré-rempli (analyse des risques d'interférence).
- ▸Inspection commune préalable géolocalisée avec photos.
- ▸Signature électronique multi-parties (donneur d'ordre + EE).
- ▸Permis de feu, permis de fouille, consignation/déconsignation intégrés.
- ▸Accueil sécurité du personnel intervenant avec quiz et émargement.
- ▸Archivage 5 ans minimum, exportable à la demande de l'inspection.
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