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Afrique de l'Ouest & Centrale

Sénégal

Au Sénégal, la sécurité et la santé au travail sont régies par le Code du travail (loi 97-17 du 1er décembre 1997) — livre XI « Hygiène et sécurité » — et par les arrêtés d'application du ministère du Travail. Le droit des affaires relève des Actes uniformes OHADA. Les inspections sont conduites par la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale (DGTSS) avec l'appui de la Caisse de sécurité sociale et de l'IPRES.

Organismes de contrôle et autorités

  • Direction Générale du Travail et de la Sécurité Sociale

    DGTSS

  • Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal

    CSS

  • IPRES — Institution de Prévoyance Retraite

  • Association Sénégalaise de Normalisation

    ASN

  • Groupement National des Sapeurs-Pompiers

    GNSP

Cadre légal national

Code du travail loi 97-17 art. L.181 à L.190 (hygiène, sécurité, médecine du travail). Arrêté 5546/MFPTEOP du 21/09/1953 (encore en vigueur) sur les appareils de levage. Arrêté 5776/MFPT sur les appareils à pression. Décret 2006-1249 sur les prescriptions minimales de sécurité pour l'utilisation d'équipements de travail. Arrêté 4863/MFPT du 12/03/1957 sur les installations électriques. Régime OHADA pour la comptabilité SYSCOHADA. Sanctions : CFA 20 000 à 1 000 000 (art. L.279 CT).

Textes applicables par catégorie de contrôle

Levage & manutention

Vérification des appareils de levage

Arrêté 5546/MFPTEOP + Décret 2006-1249 art. 12

Grues, ponts roulants, chariots, palans

PériodicitéAnnuelle par personne compétente + réception après remontage

Équipements sous pression

Appareils à pression de vapeur et gaz

Arrêté 5776/MFPT

Chaudières, autoclaves, GPL

PériodicitéExtérieure annuelle · intérieure 3 ans · requalification 10 ans

Électricité

Vérification des installations électriques

Arrêté 4863/MFPT + norme NF C 15-100 (adoptée)

Installations MT/BT tertiaire et industriel

PériodicitéAnnuelle

Incendie

Prévention incendie ERP

Décret 2009-1450 + normes GNSP

Extincteurs, RIA, désenfumage

PériodicitéTrimestrielle (extincteurs) · annuelle (installations fixes)

Hydrocarbures & mines

Sécurité industrielle amont pétrolier (Sangomar, GTA)

Code pétrolier 2019-03 + directives Petrosen

Plateformes offshore, terminaux GNL

PériodicitéProgramme d'assurance intégrité (RBI)

Équivalence avec la VGP française

Le régime sénégalais est un héritage direct du droit français : VGP appelées « vérifications périodiques réglementaires », effectuées par une personne compétente désignée par l'employeur ou un organisme reconnu (Bureau Veritas Sénégal, Apave Sénégal, SGS). Registre de sécurité obligatoire.

Contrôle Réglementaire pour Sénégal

Bien au-delà des inspections : une plateforme HSE complète, adaptée à Sénégal

Notre solution ne se limite pas aux vérifications périodiques imposées par DGTSS · CSS · IPRES — Institution de Prévoyance Retraite · ASN · GNSP. Elle couvre l'ensemble du cycle de conformité — équipements, personnes, sous-traitants, formations, accidents et audit — en s'adaptant aux langues, à la devise (XOF), aux organismes et aux pratiques de terrain de Sénégal.

Langues

Français · Anglais

Devise

XOF

Semaine

Lun–Ven

Autorités

DGTSS · CSS · IPRES — Institution de Prévoyance Retraite · ASN · GNSP

Spécificités prises en compte sur le terrain

  • Code du Travail Loi 97-17
  • CSS — Caisse de Sécurité Sociale
  • Médecine du Travail obligatoire

Interface multilingue

Plateforme disponible en Français, Anglais. Vos opérateurs, organismes agréés et inspecteurs travaillent chacun dans leur langue, sur la même base de données.

Modèles de rapports alignés DGTSS

Procès-verbaux, registres de sécurité et fiches de contrôle pré-formatés selon les exigences de DGTSS · CSS · IPRES — Institution de Prévoyance Retraite · ASN · GNSP. Champs obligatoires, références aux articles applicables et signature numérique opposable intégrés.

Plans de contrôle préventifs

Calendriers automatiques générés selon les périodicités locales : Annuelle par personne compétente + réception après remontage · Extérieure annuelle · intérieure 3 ans · requalification 10 ans · Annuelle · Trimestrielle (extincteurs) · annuelle (installations fixes). Relances 90/30/7 jours avant échéance et escalade au responsable HSE en cas de retard.

Identification QR / NFC sur le terrain

Chaque équipement porte une étiquette unique. Un scan ouvre l'historique complet, le dernier rapport DGTSS, les défauts en cours et les habilitations requises pour intervenir.

GMAO préventif & correctif

Au-delà des inspections : gestion des ordres de travail, pièces détachées, contrats fournisseurs, temps passé et coûts en XOF. Couvre Levage & manutention, Équipements sous pression, Électricité….

Mobile hors-ligne pour sites isolés

Applications Android/iOS fonctionnant sans réseau : inspections, photos, signatures et constats stockés localement puis synchronisés. Idéal pour les sites industriels, dépôts et chantiers distribués.

Rôles & habilitations conformes

Gestion des personnes compétentes, organismes agréés, chefs d'établissement et sous-traitants. Vérification d'expiration des certifications (CACES, autorisations de conduite, qualifications électriques) avant chaque intervention.

Formation & accueil sécurité

Au-delà du contrôle d'équipement : suivi des formations obligatoires, accueils sécurité nouvel arrivant, autorisations de travail, permis feu et plans de prévention pour les entreprises extérieures.

Accidents, presque-accidents & DUER local

Déclaration immédiate des AT/MP, analyse arbre des causes, plan d'action et déclaration vers DGTSS. Évaluation des risques par unité de travail mise à jour en continu.

Audit trail opposable

Chaque action (création, modification, signature, levée de réserve) est horodatée, attribuée et conservée 10 ans. Export complet en cas de contrôle DGTSS ou d'enquête après accident.

Interopérabilité ERP & finance

Connecteurs SAP, Oracle, Sage, Dynamics. Suivi des coûts maintenance en XOF, refacturation inter-sociétés, export comptable. Pour la France : Facture X / Chorus Pro natif.

Veille réglementaire continue

Suivi des évolutions de DGTSS · CSS · IPRES — Institution de Prévoyance Retraite · ASN · GNSP. Vous êtes notifié dès qu'un texte évolue (nouvelle périodicité, nouveau seuil, nouvelle obligation déclarative) et la plateforme propose la mise à jour des plans de contrôle existants.

Interface française, gestion CFA (XOF), spécificités OHADA pour la comptabilité maintenance. Modèles adaptés secteur BTP (grands travaux, TER Dakar, autoroute Ila Touba) et amont pétrolier (Sangomar, GTA).

Cas d'usage sectoriels en Sénégal

La plateforme par secteur d'activité

Au-delà des inspections imposées par DGTSS · CSS · IPRES — Institution de Prévoyance Retraite · ASN · GNSP, Contrôle Réglementaire couvre les cas d'usage concrets de chaque secteur opérant en Sénégal — du LNG aux chantiers, de la chimie à la défense. Voici comment la plateforme s'adapte à vos opérations réelles.

Avertissement. Synthèse pédagogique basée sur les textes nationaux publiés et les standards internationaux à la date de rédaction. Elle ne se substitue pas aux textes en vigueur ni à l'analyse d'un organisme accrédité local. Pour les périodicités précises et les listes exhaustives, se référer aux régulateurs cités.

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