Facture X obligatoire : ce que change la réforme pour les rapports VGP facturés
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Vérifications initiales et successives des installations électriques
Les installations électriques doivent faire l'objet d'une vérification initiale (mise en service) puis périodique annuelle (Code du travail R. 4226-14 à R. 4226-20). Notre logiciel couvre la NF C 15-100 (BT), la NF C 13-100 (HT), et la NF C 18-510 (habilitations).
Contrôle Électrique centralise la vérification initiale (Q18), les vérifications périodiques annuelles (Q19) et le suivi des habilitations électriques de vos intervenants. Chaque contrôle est associé aux normes NF C 15-100, NF C 13-100 et NF C 18-510, avec des rapports signés électroniquement et un registre de sécurité toujours à jour.
Approfondissez cette thématique avec notre référentiel pédagogique.
Vérification initiale (Q18) et vérifications périodiques annuelles (Q19).
Couverture complète : basse tension, haute tension, très basse tension.
Suivi des habilitations B0, B1, B2, BR, BC, H0, H1, H2 selon NF C 18-510.
Continuité, isolement, boucle de défaut, différentiels, prise de terre.
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Le ministère de la Transition écologique précise les modalités de requalification décennale pour les ESP soumis à l'arrêté du 20 novembre 2017 modifié.
Toute cuve aérienne de stockage de fioul domestique > 2 500 L est soumise à des règles strictes d'installation, d'entretien et de contrôle.
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
Niveaux, recyclage, obligations : maîtriser la NF C 18-510.
OuvrirH0V, voisinage renforcé HT, DMA et bonnes pratiques haute tension.
OuvrirVGP, mises en service et contrôles inopinés sur tous équipements
OuvrirSuivi des autorisations de conduite et habilitations électriques
OuvrirPériodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Équipements sous pression.
OuvrirToutes les obligations Code du travail classées par famille.
OuvrirVGP grue auxiliaire : périodicité 6 mois, points de contrôle, références légales (arrêté 1er mars 2004), rapport et registre de sécurité dématérialisés.
OuvrirSynthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
OuvrirPoursuivez votre lecture avec les pages les plus consultées de Contrôle Réglementaire.
Nous utilisons des cookies de mesure d'audience et de publicité pour améliorer votre expérience. Vous pouvez accepter, refuser ou consulter notre politique de confidentialité.