Documents

    Signature électronique

    Signature conforme eIDAS, opposable et horodatée

    Notre signature électronique respecte le règlement eIDAS n°910/2014 et permet de signer un rapport en moins d'une minute, depuis le terrain comme au bureau.

    Bénéfices clés

    3 niveaux eIDAS

    Simple (SES), avancée (AES) ou qualifiée (QES) selon la criticité du document.

    Multi-signataires

    Workflows parallèles, séquentiels, mixtes, avec ordre, rôles et conditions.

    Preuves auditables

    Fichier de preuve PDF + XML, date et heure enregistrées dans le journal d'activité, certificat numérique.

    Cachet électronique d'entreprise

    e-Seal qualifié pour les documents émis automatiquement (factures, attestations).

    Mobile-friendly

    Signature tactile au doigt ou stylet, depuis smartphone ou tablette, en mobilité.

    Identification forte

    OTP SMS/email, MFA, France Connect+, vidéo-identification, FranceConnect.

    Archivage probant 10 ans

    Historique consolidé des documents, actions et exports, restitution sur demande.

    Valeur probante

    Reconnue par les tribunaux français et l'Union européenne.

    Fonctionnalités détaillées

    • Conformité règlement eIDAS n°910/2014 et règlement eIDAS 2 (UE 2024/1183)
    • Niveau SES (Simple Electronic Signature) : clic + OTP
    • Niveau AES (Advanced Electronic Signature) : certificat unique + identification renforcée
    • Niveau QES (Qualified Electronic Signature) : certificat qualifié sur dispositif sécurisé QSCD
    • Cachet serveur e-Seal qualifié pour émission automatique
    • Enregistrement de la date et de l'heure des opérations dans le journal d'activité
    • Identité numérique France Connect+ et eIDAS Wallet (eIDAS 2)
    • Vidéo-identification (LiveID) pour signature à distance qualifiée
    • Workflows multi-signataires : parallèles, séquentiels, conditionnels
    • Relances automatiques aux signataires retardataires
    • Mode 'tour de signature' avec passage du document de main en main sur tablette
    • Signature manuscrite tactile (stylet ou doigt) avec capture biométrique
    • Champs : signature, paraphe, date, case à cocher, texte libre
    • Modèles de documents avec emplacements de signature pré-positionnés
    • Signature sur site avec preuve de géolocalisation
    • Signature offline mobile avec synchro et horodatage au retour réseau
    • Fichier de preuve PDF + XML détaillé, opposable en justice
    • Archivage centralisé avec historique des documents et des actions
    • Coffre-fort numérique légal pour chaque signataire
    • Connecteurs DocuSign, Yousign, Universign, ChamberSign, Certinomis
    • Intégration native dans les modèles de rapports, devis, contrats, BdC
    • API de signature pour vos propres applications

    Questions fréquentes

    Envie de tester Signature ?

    Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.

    Veille réglementaire

    Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.

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