Documents

Signature électronique

Signature conforme eIDAS, opposable et horodatée

Notre signature électronique respecte le règlement eIDAS n°910/2014 et permet de signer un rapport en moins d'une minute, depuis le terrain comme au bureau.

Bénéfices clés

3 niveaux eIDAS

Simple (SES), avancée (AES) ou qualifiée (QES) selon la criticité du document.

Multi-signataires

Workflows parallèles, séquentiels, mixtes, avec ordre, rôles et conditions.

Preuves auditables

Fichier de preuve PDF + XML, date et heure enregistrées dans le journal d'activité, certificat numérique.

Cachet électronique d'entreprise

e-Seal qualifié pour les documents émis automatiquement (factures, attestations).

Mobile-friendly

Signature tactile au doigt ou stylet, depuis smartphone ou tablette, en mobilité.

Identification forte

OTP SMS/email, MFA, France Connect+, vidéo-identification, FranceConnect.

Archivage probant 10 ans

Historique consolidé des documents, actions et exports, restitution sur demande.

Valeur probante

Reconnue par les tribunaux français et l'Union européenne.

Fonctionnalités détaillées

  • Conformité règlement eIDAS n°910/2014 et règlement eIDAS 2 (UE 2024/1183)
  • Niveau SES (Simple Electronic Signature) : clic + OTP
  • Niveau AES (Advanced Electronic Signature) : certificat unique + identification renforcée
  • Niveau QES (Qualified Electronic Signature) : certificat qualifié sur dispositif sécurisé QSCD
  • Cachet serveur e-Seal qualifié pour émission automatique
  • Enregistrement de la date et de l'heure des opérations dans le journal d'activité
  • Identité numérique France Connect+ et eIDAS Wallet (eIDAS 2)
  • Vidéo-identification (LiveID) pour signature à distance qualifiée
  • Workflows multi-signataires : parallèles, séquentiels, conditionnels
  • Relances automatiques aux signataires retardataires
  • Mode 'tour de signature' avec passage du document de main en main sur tablette
  • Signature manuscrite tactile (stylet ou doigt) avec capture biométrique
  • Champs : signature, paraphe, date, case à cocher, texte libre
  • Modèles de documents avec emplacements de signature pré-positionnés
  • Signature sur site avec preuve de géolocalisation
  • Signature offline mobile avec synchro et horodatage au retour réseau
  • Fichier de preuve PDF + XML détaillé, opposable en justice
  • Archivage centralisé avec historique des documents et des actions
  • Coffre-fort numérique légal pour chaque signataire
  • Connecteurs DocuSign, Yousign, Universign, ChamberSign, Certinomis
  • Intégration native dans les modèles de rapports, devis, contrats, BdC
  • API de signature pour vos propres applications

Questions fréquentes

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