Facture X obligatoire : ce que change la réforme pour les rapports VGP facturés
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Signature conforme eIDAS, opposable et horodatée
Notre signature électronique respecte le règlement eIDAS n°910/2014 et permet de signer un rapport en moins d'une minute, depuis le terrain comme au bureau.
Simple (SES), avancée (AES) ou qualifiée (QES) selon la criticité du document.
Workflows parallèles, séquentiels, mixtes, avec ordre, rôles et conditions.
Fichier de preuve PDF + XML, date et heure enregistrées dans le journal d'activité, certificat numérique.
e-Seal qualifié pour les documents émis automatiquement (factures, attestations).
Signature tactile au doigt ou stylet, depuis smartphone ou tablette, en mobilité.
OTP SMS/email, MFA, France Connect+, vidéo-identification, FranceConnect.
Historique consolidé des documents, actions et exports, restitution sur demande.
Reconnue par les tribunaux français et l'Union européenne.
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Le carnet papier laisse progressivement place au registre électronique. Conditions de valeur probante en cas de contrôle.
Précisions de l'INRS sur les contrôles de stabilité, ancrage et anti-collision applicables aux grues à tour fixes et mobiles.
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
Le carnet papier laisse progressivement place au registre électronique. Conditions de valeur probante en cas de contrôle.
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