Facture X obligatoire : ce que change la réforme pour les rapports VGP facturés
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Mesures CTA, débits d'air neuf et qualité de l'air intérieur
Les installations d'aération et d'assainissement de l'air doivent être vérifiées annuellement et après modification (R. 4222-20). Notre module gère la mesure des débits, l'état des filtres, et la qualité de l'air intérieur (QAI ERP).
Locaux à pollution non spécifique et spécifique : exigences différenciées.
Anémomètres et balomètres, calcul des débits d'air neuf par occupant.
Surveillance QAI obligatoire crèches, écoles, ERP — décret 2022-1689.
Suivi classes filtres ISO 16890, calendrier remplacement et nettoyage.
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Synthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
Les systèmes de captage à la source et VMC industrielle font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité.
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
Périodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Aération / Ventilation.
OuvrirLes systèmes de captage à la source et VMC industrielle font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité.
OuvrirVérifications initiales et successives des installations électriques
OuvrirPériodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Équipements sous pression.
OuvrirSynthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
OuvrirToutes les obligations Code du travail classées par famille.
OuvrirVGP, mises en service et contrôles inopinés sur tous équipements
OuvrirLogiciel de planification des interventions de maintenance : ordres de travail, calendrier, mobile offline, KPI. Couplé à la VGP réglementaire.
OuvrirPoursuivez votre lecture avec les pages les plus consultées de Contrôle Réglementaire.
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