Qu'est-ce qu'une Vérification Générale Périodique (VGP) ?

Une VGP est un contrôle obligatoire et périodique des équipements de travail prévu par le Code du travail (art. R. 4323-22 et suivants). Elle vise à s'assurer du maintien en bon état de conservation des équipements et de leur conformité aux règles de sécurité. Sa périodicité varie selon le type d'équipement : 6 mois pour la majorité des appareils de levage, 12 mois pour l'aération, 5 ans pour les ascenseurs.

Qui peut réaliser une VGP ?

La VGP est réalisée par une personne compétente désignée par l'employeur, ayant les connaissances et l'expérience nécessaires. Pour les équipements à haut risque (grues à tour, ESP, ascenseurs), il est recommandé de faire appel à un organisme accrédité COFRAC indépendant.

Quels documents conserver après une VGP ?

Le rapport de vérification daté et signé, la consignation au registre de sécurité (article D. 4711-3 du Code du travail), le carnet de maintenance à jour, et l'ensemble des pièces justificatives pendant 5 ans minimum, accessibles à l'inspection du travail.

Que risque-t-on en cas de défaut de VGP ?

Mise en demeure de l'inspection du travail, sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 10 000 € d'amende par équipement non conforme, voire engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas d'accident. La continuité d'exploitation peut être suspendue.

Information

Aération & ventilation

Publié le 04 mars 2026

Aération & ventilation : contrôle annuel des locaux à pollution spécifique

Les systèmes de captage à la source et VMC industrielle font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité.

Code du travail art. R. 4222-20 à R. 4222-26 — Arrêté du 8 octobre 1987Texte officiel

Locaux concernés

Locaux dits à pollution spécifique : ateliers de peinture, locaux de soudage, métiers du bois (poussières), agroalimentaire (farines, viandes), laboratoires chimiques, blanchisseries industrielles.

Contrôle annuel

Mesure des débits d'air extrait et soufflé, vérification de l'efficacité du captage à la source, contrôle des concentrations résiduelles en polluants, état des filtres et des gaines.

Dossier d'installation

Le dossier d'installation (DI) ventilation, prévu à l'article R. 4222-21, doit contenir la notice d'instructions, les plans, la consigne d'utilisation et les rapports de contrôle annuels.