Facture X obligatoire : ce que change la réforme pour les rapports VGP facturés
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Contrôles initiaux et après modification d'équipement
La mise en service (équipement neuf ou occasion) et la remise en service (après démontage/remontage, modification, réparation importante) sont des contrôles spécifiques distincts des VGP. Notre module les gère avec leurs checklists dédiées.
Contenu différencié mise en service neuf, occasion, remise en service.
SWL, coefficient d'épreuve, courbes d'essai et photos.
Vérification de la documentation constructeur et marquage CE.
PDF horodaté signé eIDAS, archivé 5 ans minimum.
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Synthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
Les systèmes de captage à la source et VMC industrielle font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité.
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
VGP, mises en service et contrôles inopinés sur tous équipements
OuvrirPériodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Appareils de levage.
OuvrirVérifications initiales et successives des installations électriques
OuvrirSynthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
OuvrirLes systèmes de captage à la source et VMC industrielle font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité.
OuvrirVGP grue auxiliaire : périodicité 6 mois, points de contrôle, références légales (arrêté 1er mars 2004), rapport et registre de sécurité dématérialisés.
OuvrirVGP mini-pelle : périodicité 12 mois, points de contrôle terrain, référence R.372, CACES R.482 cat. A, rapport et registre de sécurité dématérialisés.
OuvrirDéfinition, périodicités, sanctions et bonnes pratiques pour piloter vos VGP.
OuvrirPoursuivez votre lecture avec les pages les plus consultées de Contrôle Réglementaire.
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