Facture X obligatoire : ce que change la réforme pour les rapports VGP facturés
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Échafaudages, étaiements et coordination SPS
Les chantiers du BTP cumulent les obligations de vérification : échafaudages (examen d'adéquation, montage, journalier, trimestriel), étaiements, plans de prévention, coordination SPS. Notre module centralise tout.
Adéquation, montage/démontage, journalier et trimestriel par personne compétente.
Vérification des dispositifs provisoires conformes recommandations OPPBTP.
Décret 92-158 pour les entreprises extérieures intervenant sur site.
Journal de coordination, PGC, DIUO numérisés.
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Précisions de l'INRS sur les contrôles de stabilité, ancrage et anti-collision applicables aux grues à tour fixes et mobiles.
Les systèmes de captage à la source et VMC industrielle font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité.
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
Périodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Chantiers BTP.
OuvrirSécurisez vos chantiers et engins de levage
OuvrirContraintes réglementaires et équipements clés de votre secteur.
OuvrirVGP, mises en service et contrôles inopinés sur tous équipements
OuvrirVérifications initiales et successives des installations électriques
OuvrirPériodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Chantiers navals.
OuvrirSynthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
OuvrirLes systèmes de captage à la source et VMC industrielle font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité.
OuvrirPoursuivez votre lecture avec les pages les plus consultées de Contrôle Réglementaire.
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