Facture X obligatoire : ce que change la réforme pour les rapports VGP facturés
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Vérification annuelle des équipements de protection individuelle
Les Équipements de Protection Individuelle (EPI) de catégorie III doivent être vérifiés au minimum tous les 12 mois (arrêté du 19 mars 1993, R. 4323-99). Notre module gère le parc, les contrôles et la mise au rebut.
Harnais, longes, antichutes mobiles, absorbeurs, lignes de vie, casques.
Étiquettes inox ou textiles cousues, gravage laser, suivi individuel.
Coutures, sangles, mousquetons, connecteurs documentés à chaque contrôle.
Procédure de destruction des EPI non conformes avec PV de mise au rebut.
Démonstration personnalisée ou essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.
Décryptages, arrêtés et échéances à connaître pour rester conforme sur ce module.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Synthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
Toute cuve aérienne de stockage de fioul domestique > 2 500 L est soumise à des règles strictes d'installation, d'entretien et de contrôle.
Sélection contextuelle de guides pratiques, secteurs et obligations.
Vérifications initiales et successives des installations électriques
OuvrirPonts roulants, grues, palans, chariots élévateurs, nacelles
OuvrirPériodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Aération / Ventilation.
OuvrirPériodicités, opérateurs qualifiés et documents pour Équipements sous pression.
OuvrirSynthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
OuvrirToutes les obligations Code du travail classées par famille.
OuvrirLogiciel de planification des interventions de maintenance : ordres de travail, calendrier, mobile offline, KPI. Couplé à la VGP réglementaire.
OuvrirLes systèmes de captage à la source et VMC industrielle font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité.
OuvrirPoursuivez votre lecture avec les pages les plus consultées de Contrôle Réglementaire.
Nous utilisons des cookies de mesure d'audience et de publicité pour améliorer votre expérience. Vous pouvez accepter, refuser ou consulter notre politique de confidentialité.