La Ley 31/1995 de Prevención de Riesgos Laborales (LPRL) et le RD 1215/1997 (équipements de travail) structurent le cadre espagnol, supervisé par l'INSST.
Instituto Nacional de Seguridad y Salud en el Trabajo
INSST
Inspección de Trabajo y Seguridad Social
RD 1215/1997 (équipements), RD 2291/1985 (levage), RD 2060/2008 (ESP), RD 842/2002 (REBT électricité), RD 513/2017 (incendie), RD 88/2013 (ascenseurs).
Reglamento de aparatos de elevación y manutención
RD 2291/1985 + ITC MIE-AEM
Grues, ponts roulants
Reglamento de Equipos a Presión
RD 2060/2008 + ITC EP
Récipients et chaudières
Reglamento Electrotécnico de Baja Tensión
RD 842/2002 (REBT)
Installations BT
Reglamento de instalaciones de protección contra incendios
RD 513/2017
Extincteurs, BIE, sprinklers
Reglamento de aparatos de elevación
RD 88/2013 + ITC AEM-1
Ascenseurs
Les inspecciones periódicas par Organismos de Control Autorizados (OCA) sont strictement équivalentes aux VGP.
Notre solution ne se limite pas aux vérifications périodiques imposées par INSST · Inspección de Trabajo y Seguridad Social. Elle couvre l'ensemble du cycle de conformité — équipements, personnes, sous-traitants, formations, accidents et audit — en s'adaptant aux langues, à la devise (EUR), aux organismes et aux pratiques de terrain de Espagne.
Espagnol · Catalan · Anglais
EUR
Lun–Ven
INSST · Inspección de Trabajo y Seguridad Social
Plateforme disponible en Espagnol, Catalan, Anglais. Vos opérateurs, organismes agréés et inspecteurs travaillent chacun dans leur langue, sur la même base de données.
Procès-verbaux, registres de sécurité et fiches de contrôle pré-formatés selon les exigences de INSST · Inspección de Trabajo y Seguridad Social. Champs obligatoires, références aux articles applicables et signature numérique opposable intégrés.
Calendriers automatiques générés selon les périodicités locales : Inspection annuelle / quadriennale OCA · Niveaux A/B/C : 3 à 12 ans · OCA 5 ans (ITC-BT-05) · Trimestre / annuel / quinquennal. Relances 90/30/7 jours avant échéance et escalade au responsable HSE en cas de retard.
Chaque équipement porte une étiquette unique. Un scan ouvre l'historique complet, le dernier rapport INSST, les défauts en cours et les habilitations requises pour intervenir.
Au-delà des inspections : gestion des ordres de travail, pièces détachées, contrats fournisseurs, temps passé et coûts en EUR. Couvre Levage, ESP, Électricité….
Applications Android/iOS fonctionnant sans réseau : inspections, photos, signatures et constats stockés localement puis synchronisés. Idéal pour les sites industriels, dépôts et chantiers distribués.
Gestion des personnes compétentes, organismes agréés, chefs d'établissement et sous-traitants. Vérification d'expiration des certifications (CACES, autorisations de conduite, qualifications électriques) avant chaque intervention.
Au-delà du contrôle d'équipement : suivi des formations obligatoires, accueils sécurité nouvel arrivant, autorisations de travail, permis feu et plans de prévention pour les entreprises extérieures.
Déclaration immédiate des AT/MP, analyse arbre des causes, plan d'action et déclaration vers INSST. Évaluation des risques par unité de travail mise à jour en continu.
Chaque action (création, modification, signature, levée de réserve) est horodatée, attribuée et conservée 10 ans. Export complet en cas de contrôle INSST ou d'enquête après accident.
Connecteurs SAP, Oracle, Sage, Dynamics. Suivi des coûts maintenance en EUR, refacturation inter-sociétés, export comptable. Pour la France : Facture X / Chorus Pro natif.
Suivi des évolutions de INSST · Inspección de Trabajo y Seguridad Social. Vous êtes notifié dès qu'un texte évolue (nouvelle périodicité, nouveau seuil, nouvelle obligation déclarative) et la plateforme propose la mise à jour des plans de contrôle existants.
Espagnol, modèles d'actes OCA et exports Industria.
Au-delà des inspections imposées par INSST · Inspección de Trabajo y Seguridad Social, Contrôle Réglementaire couvre les cas d'usage concrets de chaque secteur opérant en Espagne — du LNG aux chantiers, de la chimie à la défense. Voici comment la plateforme s'adapte à vos opérations réelles.