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    Europe

    EspagneEspaña

    La Ley 31/1995 de Prevención de Riesgos Laborales (LPRL) et le RD 1215/1997 (équipements de travail) structurent le cadre espagnol, supervisé par l'INSST.

    Organismes de contrôle et autorités

    • Instituto Nacional de Seguridad y Salud en el Trabajo

      INSST

    • Inspección de Trabajo y Seguridad Social

    Cadre légal national

    RD 1215/1997 (équipements), RD 2291/1985 (levage), RD 2060/2008 (ESP), RD 842/2002 (REBT électricité), RD 513/2017 (incendie), RD 88/2013 (ascenseurs).

    Textes applicables par catégorie de contrôle

    Levage

    Reglamento de aparatos de elevación y manutención

    RD 2291/1985 + ITC MIE-AEM

    Grues, ponts roulants

    PériodicitéInspection annuelle / quadriennale OCA

    ESP

    Reglamento de Equipos a Presión

    RD 2060/2008 + ITC EP

    Récipients et chaudières

    PériodicitéNiveaux A/B/C : 3 à 12 ans

    Électricité

    Reglamento Electrotécnico de Baja Tensión

    RD 842/2002 (REBT)

    Installations BT

    PériodicitéOCA 5 ans (ITC-BT-05)

    Incendie

    Reglamento de instalaciones de protección contra incendios

    RD 513/2017

    Extincteurs, BIE, sprinklers

    PériodicitéTrimestre / annuel / quinquennal

    Ascenseurs

    Reglamento de aparatos de elevación

    RD 88/2013 + ITC AEM-1

    Ascenseurs

    PériodicitéInspection OCA 2/4/6 ans

    Équivalence avec la VGP française

    Les inspecciones periódicas par Organismos de Control Autorizados (OCA) sont strictement équivalentes aux VGP.

    Contrôle Réglementaire pour Espagne

    Bien au-delà des inspections : une plateforme HSE complète, adaptée à Espagne

    Notre solution ne se limite pas aux vérifications périodiques imposées par INSST · Inspección de Trabajo y Seguridad Social. Elle couvre l'ensemble du cycle de conformité — équipements, personnes, sous-traitants, formations, accidents et audit — en s'adaptant aux langues, à la devise (EUR), aux organismes et aux pratiques de terrain de Espagne.

    Langues

    Espagnol · Catalan · Anglais

    Devise

    EUR

    Semaine

    Lun–Ven

    Autorités

    INSST · Inspección de Trabajo y Seguridad Social

    Spécificités prises en compte sur le terrain

    • Coordination d'activités empresariales (CAE)
    • Servicios de Prevención Ajenos (SPA)
    • RD 1215/1997 — équipements de travail

    Interface multilingue

    Plateforme disponible en Espagnol, Catalan, Anglais. Vos opérateurs, organismes agréés et inspecteurs travaillent chacun dans leur langue, sur la même base de données.

    Modèles de rapports alignés INSST

    Procès-verbaux, registres de sécurité et fiches de contrôle pré-formatés selon les exigences de INSST · Inspección de Trabajo y Seguridad Social. Champs obligatoires, références aux articles applicables et signature numérique opposable intégrés.

    Plans de contrôle préventifs

    Calendriers automatiques générés selon les périodicités locales : Inspection annuelle / quadriennale OCA · Niveaux A/B/C : 3 à 12 ans · OCA 5 ans (ITC-BT-05) · Trimestre / annuel / quinquennal. Relances 90/30/7 jours avant échéance et escalade au responsable HSE en cas de retard.

    Identification QR / NFC sur le terrain

    Chaque équipement porte une étiquette unique. Un scan ouvre l'historique complet, le dernier rapport INSST, les défauts en cours et les habilitations requises pour intervenir.

    GMAO préventif & correctif

    Au-delà des inspections : gestion des ordres de travail, pièces détachées, contrats fournisseurs, temps passé et coûts en EUR. Couvre Levage, ESP, Électricité….

    Mobile hors-ligne pour sites isolés

    Applications Android/iOS fonctionnant sans réseau : inspections, photos, signatures et constats stockés localement puis synchronisés. Idéal pour les sites industriels, dépôts et chantiers distribués.

    Rôles & habilitations conformes

    Gestion des personnes compétentes, organismes agréés, chefs d'établissement et sous-traitants. Vérification d'expiration des certifications (CACES, autorisations de conduite, qualifications électriques) avant chaque intervention.

    Formation & accueil sécurité

    Au-delà du contrôle d'équipement : suivi des formations obligatoires, accueils sécurité nouvel arrivant, autorisations de travail, permis feu et plans de prévention pour les entreprises extérieures.

    Accidents, presque-accidents & DUER local

    Déclaration immédiate des AT/MP, analyse arbre des causes, plan d'action et déclaration vers INSST. Évaluation des risques par unité de travail mise à jour en continu.

    Audit trail opposable

    Chaque action (création, modification, signature, levée de réserve) est horodatée, attribuée et conservée 10 ans. Export complet en cas de contrôle INSST ou d'enquête après accident.

    Interopérabilité ERP & finance

    Connecteurs SAP, Oracle, Sage, Dynamics. Suivi des coûts maintenance en EUR, refacturation inter-sociétés, export comptable. Pour la France : Facture X / Chorus Pro natif.

    Veille réglementaire continue

    Suivi des évolutions de INSST · Inspección de Trabajo y Seguridad Social. Vous êtes notifié dès qu'un texte évolue (nouvelle périodicité, nouveau seuil, nouvelle obligation déclarative) et la plateforme propose la mise à jour des plans de contrôle existants.

    Espagnol, modèles d'actes OCA et exports Industria.

    Cas d'usage sectoriels en Espagne

    La plateforme par secteur d'activité

    Au-delà des inspections imposées par INSST · Inspección de Trabajo y Seguridad Social, Contrôle Réglementaire couvre les cas d'usage concrets de chaque secteur opérant en Espagne — du LNG aux chantiers, de la chimie à la défense. Voici comment la plateforme s'adapte à vos opérations réelles.

    Avertissement. Synthèse pédagogique basée sur les textes nationaux publiés et les standards internationaux à la date de rédaction. Elle ne se substitue pas aux textes en vigueur ni à l'analyse d'un organisme accrédité local. Pour les périodicités précises et les listes exhaustives, se référer aux régulateurs cités.

    Déployez Contrôle Réglementaire sur vos sites en Espagne

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