Toutes les évolutions du cadre VGP, ESP, ascenseurs, BTP, aération, bruit, Facture X et Chorus Pro, classées par mois et par thème, avec actions concrètes à mettre en œuvre.
Précisions de l'INRS sur les contrôles de stabilité, ancrage et anti-collision applicables aux grues à tour fixes et mobiles.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toute facture B2B émise en France doit être au format Facture X. Conséquences directes sur les organismes de contrôle.
Synthèse 2026 des obligations des propriétaires : entretien semestriel, contrôle quinquennal et travaux SAE (sécurité ascenseurs existants).
Le ministère de la Transition écologique précise les modalités de requalification décennale pour les ESP soumis à l'arrêté du 20 novembre 2017 modifié.
Guide pratique des vérifications semestrielles applicables aux ponts roulants, grues mobiles, chariots élévateurs et accessoires de levage.
Les plateformes élévatrices mobiles de personnes restent soumises à VGP tous les 6 mois et leurs opérateurs au CACES R486.
Les systèmes de captage à la source et VMC industrielle font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité.
Le mesurage de l'exposition sonore des travailleurs est exigible dès 80 dB(A) sur 8 heures, avec actions obligatoires à partir de 85 dB(A).
Toute cuve aérienne de stockage de fioul domestique > 2 500 L est soumise à des règles strictes d'installation, d'entretien et de contrôle.
Pour les organismes de contrôle intervenant pour des collectivités, communes, hôpitaux ou administrations, Chorus Pro reste l'unique guichet.
Connecter le logiciel VGP à la GMAO, l'ERP et la comptabilité réduit les ressaisies de 80 % et accélère la facturation.
Le carnet papier laisse progressivement place au registre électronique. Conditions de valeur probante en cas de contrôle.
Une VGP est un contrôle obligatoire et périodique des équipements de travail prévu par le Code du travail (art. R. 4323-22 et suivants). Elle vise à s'assurer du maintien en bon état de conservation des équipements et de leur conformité aux règles de sécurité. Sa périodicité varie selon le type d'équipement : 6 mois pour la majorité des appareils de levage, 12 mois pour l'aération, 5 ans pour les ascenseurs.
La VGP est réalisée par une personne compétente désignée par l'employeur, ayant les connaissances et l'expérience nécessaires. Pour les équipements à haut risque (grues à tour, ESP, ascenseurs), il est recommandé de faire appel à un organisme accrédité COFRAC indépendant.
Le rapport de vérification daté et signé, la consignation au registre de sécurité (article D. 4711-3 du Code du travail), le carnet de maintenance à jour, et l'ensemble des pièces justificatives pendant 5 ans minimum, accessibles à l'inspection du travail.
Mise en demeure de l'inspection du travail, sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 10 000 € d'amende par équipement non conforme, voire engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas d'accident. La continuité d'exploitation peut être suspendue.
Le corpus VGP évolue plusieurs fois par an : nouveaux arrêtés ministériels, mises à jour des normes NF/EN, recommandations CNAM (R486, R489…), directives européennes. Notre calendrier de mises à jour ci-dessus recense les évolutions impactant la VGP et la GMAO.
Le module Veille intégré reçoit les mises à jour réglementaires (françaises et 55 pays), filtre celles qui s'appliquent à votre parc d'équipements et à vos secteurs, et déclenche automatiquement les replanifications de contrôles, les alertes et la mise à jour de votre registre de sécurité.
Notre module Veille filtre les textes qui s'appliquent à vos équipements et à vos sites, et replanifie automatiquement vos contrôles concernés.
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