Au Luxembourg, la sécurité et la santé au travail sont pilotées par l'Inspection du Travail et des Mines (ITM), qui publie des prescriptions techniques opposables (recueils ITM-CL et ITM-SST) et agrée les organismes de contrôle. Le pays applique par ailleurs les directives européennes 2009/104/CE (équipements de travail), 2014/68/UE (PED) et 2014/33/UE (ascenseurs), transposées dans le Code du travail Livre III.
Institut Luxembourgeois de la Normalisation
ILNAS
Code du travail Livre III (art. L.311-1 à L.316-4), loi du 17 juin 1994 sur la sécurité et la santé des travailleurs au travail, prescriptions ITM-CL (recueils Chartes d'Ingénierie) et ITM-SST (recueils Santé Sécurité Travail). Les organismes de contrôle doivent être agréés par l'ITM et notifiés à la Commission européenne. Amendes jusqu'à 25 000 € par manquement (art. L.314-4).
Engins de levage — vérifications réglementaires
ITM-CL 27.1
Ponts roulants, grues, portiques, treuils, monte-charges
Ascenseurs et monte-charges
ITM-CL 32
Directive 2014/33/UE transposée
Chariots élévateurs & PEMP
ITM-CL 501
Autorisation de conduite obligatoire
Appareils à pression de vapeur et de gaz
ITM-CL 251
Générateurs de vapeur, récipients >0,5 bar
Récipients à pression simples (RPS)
Directive 2014/29/UE
Marquage CE + suivi en service
Installations électriques basse tension
ITM-CL 355 + norme NIN (SEV) alignée
Vérifications initiale et périodiques
Habilitations électriques BT/HT
ITM-SST 1013
Formation initiale + recyclage 3 ans
Prévention et lutte contre l'incendie
ITM-CL 501.1
Extincteurs, RIA, désenfumage, éclairage de sécurité
Exercices d'évacuation
ITM-SST 1512
Tous établissements recevant du personnel
Les vérifications réglementaires ITM sont l'équivalent direct des VGP françaises : contrôle initial, contrôle périodique par organisme agréé, procès-verbal opposable, registre de sécurité obligatoire tenu par l'employeur.
Notre solution ne se limite pas aux vérifications périodiques imposées par ITM · AAA · ILNAS. Elle couvre l'ensemble du cycle de conformité — équipements, personnes, sous-traitants, formations, accidents et audit — en s'adaptant aux langues, à la devise (EUR), aux organismes et aux pratiques de terrain de Luxembourg.
Français · Allemand · Luxembourgeois · Anglais
EUR
Lun–Ven
ITM · AAA · ILNAS
Plateforme disponible en Français, Allemand, Luxembourgeois, Anglais. Vos opérateurs, organismes agréés et inspecteurs travaillent chacun dans leur langue, sur la même base de données.
Procès-verbaux, registres de sécurité et fiches de contrôle pré-formatés selon les exigences de ITM · AAA · ILNAS. Champs obligatoires, références aux articles applicables et signature numérique opposable intégrés.
Calendriers automatiques générés selon les périodicités locales : Réception + annuelle par organisme agréé ITM · Semestrielle (public) / annuelle (privé) · Semestrielle · Inspection extérieure annuelle, intérieure 3-5 ans, requalification 10 ans. Relances 90/30/7 jours avant échéance et escalade au responsable HSE en cas de retard.
Chaque équipement porte une étiquette unique. Un scan ouvre l'historique complet, le dernier rapport ITM, les défauts en cours et les habilitations requises pour intervenir.
Au-delà des inspections : gestion des ordres de travail, pièces détachées, contrats fournisseurs, temps passé et coûts en EUR. Couvre Levage & manutention, Équipements sous pression (ESP), Électricité….
Applications Android/iOS fonctionnant sans réseau : inspections, photos, signatures et constats stockés localement puis synchronisés. Idéal pour les sites industriels, dépôts et chantiers distribués.
Gestion des personnes compétentes, organismes agréés, chefs d'établissement et sous-traitants. Vérification d'expiration des certifications (CACES, autorisations de conduite, qualifications électriques) avant chaque intervention.
Au-delà du contrôle d'équipement : suivi des formations obligatoires, accueils sécurité nouvel arrivant, autorisations de travail, permis feu et plans de prévention pour les entreprises extérieures.
Déclaration immédiate des AT/MP, analyse arbre des causes, plan d'action et déclaration vers ITM. Évaluation des risques par unité de travail mise à jour en continu.
Chaque action (création, modification, signature, levée de réserve) est horodatée, attribuée et conservée 10 ans. Export complet en cas de contrôle ITM ou d'enquête après accident.
Connecteurs SAP, Oracle, Sage, Dynamics. Suivi des coûts maintenance en EUR, refacturation inter-sociétés, export comptable. Pour la France : Facture X / Chorus Pro natif.
Suivi des évolutions de ITM · AAA · ILNAS. Vous êtes notifié dès qu'un texte évolue (nouvelle périodicité, nouveau seuil, nouvelle obligation déclarative) et la plateforme propose la mise à jour des plans de contrôle existants.
Interface trilingue FR/DE/EN, gestion des trois langues officielles dans les rapports ITM, référentiel des organismes agréés (Luxcontrol, TÜV Rheinland Luxembourg, SGS) intégré.
Au-delà des inspections imposées par ITM · AAA · ILNAS, Contrôle Réglementaire couvre les cas d'usage concrets de chaque secteur opérant en Luxembourg — du LNG aux chantiers, de la chimie à la défense. Voici comment la plateforme s'adapte à vos opérations réelles.