Au Cameroun, la sécurité au travail est régie par la loi 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail — titre V — et par les arrêtés d'application, dont l'arrêté 039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 sur les mesures générales de sécurité. Le pays cumule les référentiels de droit civil français (zones francophones, 8 régions) et de common law (régions anglophones Nord-Ouest / Sud-Ouest), avec un cadre OHADA unifié pour le droit des affaires.
Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
MINTSS
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
CNPS
Agence de Normalisation et de la Qualité
ANOR
Corps National des Sapeurs-Pompiers
MINEPDED — Ministère de l'Environnement
Code du travail loi 92/007 art. 95 à 105 (hygiène, sécurité, médecine du travail). Décret 78/484 du 09/11/1978 sur les dispositions communes de sécurité. Arrêté 039/MTPS/IMT du 26/11/1984 sur les mesures générales de sécurité. Arrêté 019/MTPS/SG/CJ du 26/05/1993 sur le comité d'hygiène et de sécurité. Loi 96/12 sur la gestion de l'environnement. Standards ANOR alignés ISO/CEI. Régime OHADA. Sanctions : CFA 100 000 à 1 000 000 + fermeture (art. 168 CT).
Vérification des appareils de levage
Arrêté 039/MTPS/IMT art. 34-40
Grues, ponts roulants, chariots, palans
Appareils à pression de vapeur et gaz
Arrêté 039/MTPS/IMT art. 45-52
Chaudières, autoclaves, GPL
Installations électriques
Arrêté 039/MTPS/IMT art. 55-62 + norme NC/IEC 60364
Installations tertiaires et industrielles
Prévention incendie ERP
Arrêté conjoint MINATD-MINDEF 2008
Extincteurs, RIA, désenfumage
Sécurité industrielle SNH / SONARA
Code pétrolier 2019 + directives SNH
Terminaux Kribi, raffinerie Limbe, gisements Rio del Rey
Les vérifications sous arrêté 039/MTPS/IMT sont équivalentes aux VGP françaises. Bureau Veritas Cameroun, Apave Cameroun et SGS sont les organismes reconnus les plus utilisés. Registre de sécurité obligatoire.
Notre solution ne se limite pas aux vérifications périodiques imposées par MINTSS · CNPS · ANOR · Corps National des Sapeurs-Pompiers · MINEPDED — Ministère de l'Environnement. Elle couvre l'ensemble du cycle de conformité — équipements, personnes, sous-traitants, formations, accidents et audit — en s'adaptant aux langues, à la devise (XAF), aux organismes et aux pratiques de terrain de Cameroun.
Français · Anglais
XAF
Lun–Ven
MINTSS · CNPS · ANOR · Corps National des Sapeurs-Pompiers · MINEPDED — Ministère de l'Environnement
Plateforme disponible en Français, Anglais. Vos opérateurs, organismes agréés et inspecteurs travaillent chacun dans leur langue, sur la même base de données.
Procès-verbaux, registres de sécurité et fiches de contrôle pré-formatés selon les exigences de MINTSS · CNPS · ANOR · Corps National des Sapeurs-Pompiers · MINEPDED — Ministère de l'Environnement. Champs obligatoires, références aux articles applicables et signature numérique opposable intégrés.
Calendriers automatiques générés selon les périodicités locales : Annuelle par organisme reconnu MINTSS · Externe 12 mois · interne 36 mois · épreuve 10 ans · Annuelle · Trimestrielle (extincteurs) · annuelle (systèmes fixes). Relances 90/30/7 jours avant échéance et escalade au responsable HSE en cas de retard.
Chaque équipement porte une étiquette unique. Un scan ouvre l'historique complet, le dernier rapport MINTSS, les défauts en cours et les habilitations requises pour intervenir.
Au-delà des inspections : gestion des ordres de travail, pièces détachées, contrats fournisseurs, temps passé et coûts en XAF. Couvre Levage & manutention, Équipements sous pression, Électricité….
Applications Android/iOS fonctionnant sans réseau : inspections, photos, signatures et constats stockés localement puis synchronisés. Idéal pour les sites industriels, dépôts et chantiers distribués.
Gestion des personnes compétentes, organismes agréés, chefs d'établissement et sous-traitants. Vérification d'expiration des certifications (CACES, autorisations de conduite, qualifications électriques) avant chaque intervention.
Au-delà du contrôle d'équipement : suivi des formations obligatoires, accueils sécurité nouvel arrivant, autorisations de travail, permis feu et plans de prévention pour les entreprises extérieures.
Déclaration immédiate des AT/MP, analyse arbre des causes, plan d'action et déclaration vers MINTSS. Évaluation des risques par unité de travail mise à jour en continu.
Chaque action (création, modification, signature, levée de réserve) est horodatée, attribuée et conservée 10 ans. Export complet en cas de contrôle MINTSS ou d'enquête après accident.
Connecteurs SAP, Oracle, Sage, Dynamics. Suivi des coûts maintenance en XAF, refacturation inter-sociétés, export comptable. Pour la France : Facture X / Chorus Pro natif.
Suivi des évolutions de MINTSS · CNPS · ANOR · Corps National des Sapeurs-Pompiers · MINEPDED — Ministère de l'Environnement. Vous êtes notifié dès qu'un texte évolue (nouvelle périodicité, nouveau seuil, nouvelle obligation déclarative) et la plateforme propose la mise à jour des plans de contrôle existants.
Interface bilingue français/anglais (obligation constitutionnelle). Devise CFA (XAF), comptabilité SYSCOHADA. Modèles adaptés secteurs cacao/agro (Douala), pétrolier offshore (Rio del Rey, Kribi), portuaire (Douala, Kribi) et BTP.
Au-delà des inspections imposées par MINTSS · CNPS · ANOR · Corps National des Sapeurs-Pompiers · MINEPDED — Ministère de l'Environnement, Contrôle Réglementaire couvre les cas d'usage concrets de chaque secteur opérant en Cameroun — du LNG aux chantiers, de la chimie à la défense. Voici comment la plateforme s'adapte à vos opérations réelles.