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Europe

Belgique

Le Code du bien-être au travail (CodeBET) et le RGIE (électricité) encadrent les contrôles, via les SECT (Services Externes pour les Contrôles Techniques).

Organismes de contrôle et autorités

  • SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale

  • Services Externes pour les Contrôles Techniques

    SECT

Cadre légal national

CodeBET Livre IV (équipements de travail), AR du 4 mai 1999 (levage), AR du 13 juin 1999 (ESP), RGIE.

Textes applicables par catégorie de contrôle

Levage

Appareils de levage

AR 4 mai 1999

Contrôle trimestriel/annuel par SECT

ESP

Récipients sous pression

AR 13 juin 1999

Contrôles par SECT

Électricité

Règlement Général sur les Installations Électriques

RGIE / AR 8 sept. 2019

Installations BT/HT

Périodicité5 ans (BT) / 1 an (HT)

Équivalence avec la VGP française

Les contrôles SECT sont l'équivalent belge des VGP.

Contrôle Réglementaire pour Belgique

Bien au-delà des inspections : une plateforme HSE complète, adaptée à Belgique

Notre solution ne se limite pas aux vérifications périodiques imposées par SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale · SECT. Elle couvre l'ensemble du cycle de conformité — équipements, personnes, sous-traitants, formations, accidents et audit — en s'adaptant aux langues, à la devise (EUR), aux organismes et aux pratiques de terrain de Belgique.

Langues

Néerlandais · Français · Allemand · Anglais

Devise

EUR

Semaine

Lun–Ven

Autorités

SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale · SECT

Spécificités prises en compte sur le terrain

  • Code du Bien-Être au Travail — trilingue
  • SECT / SEPP — organismes agréés
  • Multi-régions : Flandre, Wallonie, Bruxelles

Interface multilingue

Plateforme disponible en Néerlandais, Français, Allemand, Anglais. Vos opérateurs, organismes agréés et inspecteurs travaillent chacun dans leur langue, sur la même base de données.

Modèles de rapports alignés SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale

Procès-verbaux, registres de sécurité et fiches de contrôle pré-formatés selon les exigences de SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale · SECT. Champs obligatoires, références aux articles applicables et signature numérique opposable intégrés.

Plans de contrôle préventifs

Calendriers automatiques générés selon les périodicités locales : 5 ans (BT) / 1 an (HT). Relances 90/30/7 jours avant échéance et escalade au responsable HSE en cas de retard.

Identification QR / NFC sur le terrain

Chaque équipement porte une étiquette unique. Un scan ouvre l'historique complet, le dernier rapport SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, les défauts en cours et les habilitations requises pour intervenir.

GMAO préventif & correctif

Au-delà des inspections : gestion des ordres de travail, pièces détachées, contrats fournisseurs, temps passé et coûts en EUR. Couvre Levage, ESP, Électricité.

Mobile hors-ligne pour sites isolés

Applications Android/iOS fonctionnant sans réseau : inspections, photos, signatures et constats stockés localement puis synchronisés. Idéal pour les sites industriels, dépôts et chantiers distribués.

Rôles & habilitations conformes

Gestion des personnes compétentes, organismes agréés, chefs d'établissement et sous-traitants. Vérification d'expiration des certifications (CACES, autorisations de conduite, qualifications électriques) avant chaque intervention.

Formation & accueil sécurité

Au-delà du contrôle d'équipement : suivi des formations obligatoires, accueils sécurité nouvel arrivant, autorisations de travail, permis feu et plans de prévention pour les entreprises extérieures.

Accidents, presque-accidents & DUER local

Déclaration immédiate des AT/MP, analyse arbre des causes, plan d'action et déclaration vers SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. Évaluation des risques par unité de travail mise à jour en continu.

Audit trail opposable

Chaque action (création, modification, signature, levée de réserve) est horodatée, attribuée et conservée 10 ans. Export complet en cas de contrôle SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale ou d'enquête après accident.

Interopérabilité ERP & finance

Connecteurs SAP, Oracle, Sage, Dynamics. Suivi des coûts maintenance en EUR, refacturation inter-sociétés, export comptable. Pour la France : Facture X / Chorus Pro natif.

Veille réglementaire continue

Suivi des évolutions de SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale · SECT. Vous êtes notifié dès qu'un texte évolue (nouvelle périodicité, nouveau seuil, nouvelle obligation déclarative) et la plateforme propose la mise à jour des plans de contrôle existants.

Français/néerlandais, exports SECT pré-formatés.

Cas d'usage sectoriels en Belgique

La plateforme par secteur d'activité

Au-delà des inspections imposées par SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale · SECT, Contrôle Réglementaire couvre les cas d'usage concrets de chaque secteur opérant en Belgique — du LNG aux chantiers, de la chimie à la défense. Voici comment la plateforme s'adapte à vos opérations réelles.

Avertissement. Synthèse pédagogique basée sur les textes nationaux publiés et les standards internationaux à la date de rédaction. Elle ne se substitue pas aux textes en vigueur ni à l'analyse d'un organisme accrédité local. Pour les périodicités précises et les listes exhaustives, se référer aux régulateurs cités.

Déployez Contrôle Réglementaire sur vos sites en Belgique